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    Economie

    Le modèle allemand de la décentralisation : La politique réglée comme une mécanique

    Par L'Economiste | Edition N°:248 Le 03/10/1996 | Partager


    La Constitution marocaine révisée prévoit un volet pour la réorganisation des collectivités locales. Le nouveau système régional pourrait s'inspirer de l'expérience fédéraliste allemande. Pour les analystes, la réforme devrait être progressive.



    La révision de la Constitution objet du référendum du 13 septembre dernier introduit une réforme au niveau des collectivités locales. L'une des mesures concerne le renforcement des pouvoirs des gouverneurs. Selon l'article 102 du nouveau texte, «dans les provinces, les préfectures et les régions, les gouverneurs représentent l'Etat et veillent à l'exécution des lois». Ils sont responsables de l'application des décisions des administrations centrales. Cette réforme s'inspirerait du système allemand. M. Von Hengestenperg, consul général d'Allemagne à Casablanca, affirme d'après ses rencontres avec les gouverneurs marocains que «la clé du développement est la décentralisation. Le système allemand constitue en ce sens un véritable modèle pour la France comme pour le Maroc». De plus, ajoute-t-il, «un tel système permet une autonomie politique et financière plus grande au niveau des régions». Dans tous les cas, précise-t-il, ce régime est complexe et sa mise en place laborieuse. «Pour cette raison, la réforme des collectivités locales au Maroc devrait être progressive».
    Le système allemand a été établi après la Deuxième Guerre Mondiale par «la loi fondamentale», Constitution de l'Etat fédéral allemand. Celui-ci est composé de 16 Länder fédérés qui possèdent la qualité d'Etats au même titre que la Fédération, l'Etat central. Ainsi, en vertu du partage des tâches et des compétences étatiques entre la Fédération et les Länder, la majorité du pouvoir législatif est assumée par l'Etat central tandis que les Länder sont surtout compétents pour l'administration. Cependant, ils disposent de leur propre souveraineté étatique qu'ils exercent par leurs propres pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. La représentation des 16 Länder fédérés est le Bundesrat, la seconde Chambre après le Parlement (le Bundestag) de la République Fédérale d'Allemagne. Il apporte son concours à la législation et à l'administration de la Fédération. Contrairement au système de Sénat dans les Etats fédéraux comme les Etats-Unis ou la Suisse, le Bundesrat ne se compose pas de représentants élus par le peuple. Il regroupe des membres de gouvernements des Lands. Plus de la moitié des lois requiert son approbation, en particulier lorsque les intérêts des Länder sont concernés. Généralement, les Lands légifèrent dans des domaines comme l'enseignement supérieur, la protection de la nature, la conservation des sites naturels, l'aménagement du territoire et du régime des eaux... Ils détiennent aussi la grande majorité de la politique culturelle qui est l'expression de leur souveraineté culturelle. A cela s'ajoutent le droit communal et les services de la police.
    Ce système est une alliance de l'unité sur le plan extérieur et de la diversité sur le plan intérieur. Il permet de préserver la diversité régionale: la conservation des sites, la protection de la nature, la protection des animaux, la sauvegarde des traditions d'urbanisme et la promotion des cultures régionales. En outre, les Länder participent à l'émergence de la volonté politique au niveau fédéral par l'intermédiaire de la seconde chambre.

    La péréquation financière


    Les citoyens peuvent ainsi s'engager politiquement dans leur environnement immédiat et participer au processus politique par le biais des élections et des votes à un niveau qui leur est familier. Cette proximité permet de mieux tenir compte des particularismes et des problèmes régionaux. De plus, des expériences à petite échelle peuvent être effectuées au niveau des Lands dans certains domaines comme l'enseignement avant d'être étendues au niveau national.
    Leurs structures économiques et leurs conditions d'existence n'étant pas les mêmes, les Länder ont une capacité fiscale différente. Certains Länder disposent ainsi de puissants moyens financiers tandis que d'autres ont des capacités financières plus faibles. Cependant, les différences de capacité financière sont largement compensées grâce à un système de «péréquation financière horizontale». Celle-ci est réalisée en partie par une répartition de la part de l'impôt sur le chiffre d'affaires des Länder et en partie par des versements compensatoires des Länder à forte capacité financière vers les Länder à faible capacité.
    Une «péréquation financière verticale» s'effectue entre les Länder et les communes pour faire face à leurs engagements. Les Länder leur accordent des subventions, en partie assorties d'obligations et en partie utilisables librement par les communes. Cette péréquation financière communale est conçue pour atténuer les disparités entre les communes à forte capacité fiscale et les communes à faible capacité fiscale.

    Asmâa OUDGHIRI

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