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    Economie

    Le Guide du Consommateur : Une compilation de textes en attendant l'adoption d'un code de consommation

    Par L'Economiste | Edition N°:148 Le 06/10/1994 | Partager

    Annoncée comme une des premières actions à mener lors de sa création, l'Association Marocaine des Consommateurs (AMC) vient de mettre sur le marché le "Guide du Consommateur", compilation des textes législatifs et réglementaires se rapportant aux produits alimentaires et aux produits de grande consommation.

    Bien surprenante cette introduction qui ouvre le Guide du Consommateur! Me El Fekkak, président de I'AMC, abandonne l'austérité du style juridique et remonte loin dans la mémoire collective, nationale et internationale, pour expliquer les motifs qui ont poussé l'Association à éditer un recueil de ce genre.

    Point de départ: 1959, Meknès. Bilan de l'affaire des huiles nocives: 8.000 morts, 10.000 paralysés. Deuxième étape: 1962, le Président Kennedy lance le débat sur les droits des consommateurs devant le Congrès américain: "Nous sommes tous, dit-il, par définition des consommateurs. Ceux-ci constituent le groupe économique le plus important; les deux tiers des dépenses de l'économie nationale sont effectuées par les consommateurs. Ils sont, cependant, le seul groupe économique important qui ne soit pas efficacement organisé et dont le point de vue est le plus souvent ignoré". 1981 : une autre affaire d'huile de table frelatée. Les événements se passent en Espagne. Bilan : 300 morts, des milliers de consommateurs hospitalisés. Affaire sur affaire, Me El Fekkak collectionne les drames causés à l'humanité suite à des intoxications alimentaires et les présente au lecteur en quelques pages. Sa plume, tantôt incisive, tantôt agitée, se veut à la mesure de l'ampleur du problème des droits des consommateurs tels que lui les perçoit.

    L'écart entre le fait et le droit est en effet préoccupant. Les textes marocains sur la répression des fraudes sont ce qu'il y a de plus sévère dans le monde, signale l'avocat. Pourtant, le vécu quotidien montre par endroits une marginalisation du consommateur en tant qu'interlocuteur économique influent. Outre le droit à l'information, à la sécurité et à la liberté de choisir, le consommateur a aussi droit à la parole. "Il est en effet temps de reconnaître que les consommateurs sont dans une situation d'infériorité face aux fabricants, importateurs et distributeurs en tout genre... ", constate le président de l'AMC. En éditant un Guide, l'AMC voudrait réhabiliter le consommateur dans son rôle d'acteur économique.

    Le livre s'attaque à la consommation réglementée. Celle-ci est analysée à travers deux optiques. La première est globale. Elle comprend le cadre général de la répression des fraudes et des falsifications, la recherche et la constatation des infractions, le laboratoire officiel d'analyses et de recherches scientifiques, les unités de poids et de mesures, la présentation et le contrôle des produits, les mohtassibs et agents de contrôle. Figurent aussi la réglementation des matières antiseptiques, l'hygiène et la salubrité, le règlement et le contrôle des prix, les stocks de sécurité.... Quant à la seconde optique, elle est sectorielle et analyse le droit de consommation, produit par produit. S'y trouvent tout naturellement les produits grand public: café, thé, conserves alimentaires, fruits et légumes, farine, pain, pâtes alimentaires et légumineuses, huîtres et coquillages, matières grasses, oeufs, produits de laiterie, viandes et produits de charcuterie, produits de sucrerie, vinaigres, alcools, vins, bières, apéritifs, eaux de vie, liqueurs, eaux minérales naturelles, boissons gazeuses, jus de fruits et de légumes, glaces alimentaires.

    Côté produits industriels, le Guide fait le point en matière de législation sur l'eau de javel et produits assimilés, les savons, le ghassoul, les parfums et produits cosmétiques. Même les textes sur les médicaments sont répertoriés: vaccin, sérum, saccharine, biberons et tétines, chirurgie.... Le Guide se ferme sur des réglementations particulières comme celles relatives aux produits toxiques, stupéfiants ou dangereux, produits de désinsectisation... Il est bien évident que les droits du consommateur touchent d'autres domaines. L'auteur du Guide en est conscient. Mais il fait marquer qu'il n'existe pas pour l'instant de textes qui réglementent les nouveaux aspects de l'acte de consommation.

    Resurgissent d'abord les pratiques commerciales: la publicité, le démarchage, la vente ou prestation avec prime, les loteries publicitaires, les annonces de rabais, les ventes sans commande préalable, l'abus de faiblesse. Viennent ensuite les conditions générales des contrats. Dans cette rubrique se rangent les arrhes et acomptes ainsi que la protection consommateurs contre les clauses abusives. Peuvent aussi être insérés les contrats de crédits à la consommation ou à l'acquisition d'un logement...

    Abdelkhalek ZYNE

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