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    Economie

    Le Budget quitte le Parlement

    Par L'Economiste | Edition N°:3430 Le 23/12/2010 | Partager

    . Les amendements rejetés chez les députés et acceptés chez les conseillers . L’exonération de la taxation sur la location des avions focalisée sur la RAMDernière ligne droite pour le projet de Budget pour 2011. Les 27 amendements des conseillers ont été soumis mardi à la commission des Finances de la Chambre des représentants pour une deuxième lecture. Ils ont été adoptés mercredi au sein de cette commission avant de les transférer le jour même en séance plénière après les questions orales. Sauf rebondissement de dernière minute, le projet devait être adopté dans la soirée de mercredi et quitter ainsi le Parlement aujourd’hui jeudi.Evidemment, le PJD a profité de l’occasion pour remettre sur le tapis deux amendements qui ne sont pas passées en novembre dernier. Cette fois-ci encore, Salaheddine Mezouar les a rejetés. Le débat des députés s’est focalisé sur d’autres amendements refutés par le ministre chez les députés mais curieusement acceptés chez les conseillers. L’un concerne la généralisation de l’IR à 20% au sein des entreprises qui opèrent dans la future Casa Finance City. «La généralisation de cette disposition à l’ensemble des salariés, qu’ils soient expatriés ou marocains, est une disposition positive», a indiqué Khalid Hariry, député Usfp et vice-président de la commission des Finances. Pour Mezouar, la question qui se posait est de savoir si au niveau fiscal, la pression salariale serait de 20 ou 23%. La décision de 20% entre dans le cadre des choix à venir.L’autre amendement refusé à la Chambre des représentants et accepté chez les conseillers porte sur l’exonération de 10% de retenue à la source pour la location des avions destinés au transport international. Des députés expliquent le «revirement du ministre» par des actions de lobbying de la RAM. Mezouar a dû se justifier. «Il faut être conséquent. La décision de l’exonération n’a pas été prise ailleurs, mais ici au Parlement. De plus, le débat au sein de la commission n’avait pas porter sur cette disposition mais sur le déficit de communication de la compagnie nationale avec les parlementaires», a martelé le ministre des Finances. Un amendement des conseillers est passé inaperçu. Il concerne le renouvellement du parc de transport routier de marchandises. Désormais, il sera possible de profiter d’une double prime lorsqu’on veut se débarrasser de deux camions pour acheter un seul. Les promoteurs immobiliers qui construisent des résidences universitaires composées de 50 chambres seront exonérés de l’IS et de la TVA. Cet amendement des conseillers a été également discuté puisque les députés n’avaient prévu que l’exonération de l’IS.


    Blé dur

    L’importation du blé dur n’a pas été en reste. La commission a ratifié le décret du ministère de l’Agriculture qui suspend les droits d’importation jusqu’au 31 décembre. Par la même occasion, elle a adopté la prolongation de cette suspension jusqu’au 31 mai prochain. L’explication avancée est en relation avec les prix mondiaux. Ainsi, l’analyse du marché international des céréales pour la période 2009-2010 fait apparaître une baisse de 14% par rapport à la période précédente. Cette diminution s’explique par le recul de la production dans les pays de l’Union européenne, le Canada, le Proche Orient et l’Afrique du Nord. Ce qui a impacté le prix. Le coût d’importation du blé dur au Maroc a atteint 405 DH le quintal, dépassant ainsi 320 DH/Q pour assurer l’approvisionnement des semouleries industrielles, la stabilité des prix et le maintien du pouvoir d’achat des citoyens. C’est pour cette raison que le maintien du droit d’importation à 80% applicable au blé dur aura des conséquences négatives sur l’approvisionnement et les prix. M. C.

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