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    L'argent de la drogue : Projet pour renforcer les textes sur le blanchissement

    Par L'Economiste | Edition N°:227 Le 25/04/1996 | Partager


    La déclaration de Rabat consécutive à la réunion des ministres de l'Intérieur des pays de la Méditerranée occidentale aura consacré la position marocaine sur la responsabilité collective en matière de drogue. Les trafics de drogue ont investi les échanges économiques.


    "Les mesures prises par le gouvernement marocain pour lutter contre le trafic de drogue sont très intelligentes", avait affirmé M. Manuel Marin, vice-président de la commission de l'UE lors de sa dernière visite au Maroc. Ce mouvement d'approbation s'est rapidement propagé pour aboutir à la conférence des ministres de l'Intérieur des pays de la Méditerranée occidentale tenue à Rabat.
    Ce partage des responsabilités en matière de drogue a été clairement affiché par M. Jean-Louis Debré, ministre français de l'Intérieur, qui a affirmé lors de cette rencontre: "il n'est point besoin de se réfugier derrière la dissociation, à bien des égards artificielle, entre production, transit et consommation". Il a par la même occasion soutenu que personne ne pourrait admettre l'idée de voir se développer l'un des chaînons, que ce soit la production, le trafic, l'échange ou la consommation de drogue. Nous sommes tous solidaires.
    Si la déclaration de Rabat a appelé à une collaboration multiforme entre les différents partenaires de la Méditerranée occidentale, elle a surtout entériné la thèse marocaine qui a toujours établi une relation organique entre la production de drogue et sa consommation. Désormais, la coresponsabilité est confirmée par les responsables des départements de l'Intérieur des pays de la Méditerranée occidentale.

    Les échanges économiques investis par la drogue


    La crainte des ministres de l'Intérieur s'est accentuée lorsqu'ils ont constaté que le trafic de drogue a commencé à infiltrer les rouages des systèmes économiques, particulièrement après les ouvertures des frontières et le développement des échanges. A ce titre, M. Debré a affirmé en s'adressant à ses collègues qu'"il est de notre responsabilité également d'éviter que ne se développent, en utilisant les circuits économiques, les différents trafics de drogue et d'argent sale".
    e blanchiment de l'argent de la drogue n'est pas en reste. Pour M. Driss Basri, la révision des textes en cours (qui seront présentés au Parlement au cours de l'actuelle session), vise également l'harmonisation du droit national avec les dispositions de la Convention de Vienne de 1988, particulièrement en ce qui concerne le renforcement des moyens d'action des services de sécurité, la répression du blanchiment d'argent et la définition d'un cadre juridique approprié au développement de la coopération internationale.

    Harmonisation des législations


    Sur ce registre, les lacunes sont profondes dans la mesure où l'arsenal juridique est presqu'inexistant, soutient un spécialiste. Le seul texte qui devait régir ce domaine émane de Banque centrale. En effet, il y a quelques années, une circulaire de la Bank Al-Maghrib demandait aux banques de s'enquérir sur l'origine des fonds déposés dans leurs guichets. L'objectif de cette initiative consistait à pousser les banques à refuser les dépôts dont l'origine s'avère douteuse. Dans la pratique, les banques n'ont pas suivi. Leur politique est restée basée sur une concurrence pour la collecte des fonds. Ainsi, les directeurs des agences bancaires sont jugés et notés en fonction de l'augmentation du volume des dépôts de leur clientèle. D'ailleurs, le bon de caisse anonyme (dépôt à terme au porteur), disponible auprès des banques, servirait au blanchiment de l'argent sale. Un projet de loi ayant trait aux sanctions des trafiquants devra permettre aux juges de les condamner à des peines allant jusqu'à 30 ans de prison.
    La déclaration de Rabat aura également confirmé l'existence officielle de trafics de drogues dans les deux sens de la rive de la Méditerranée. Il a été établi en effet la reconnaissance "des flux Sud-Nord pour la résine de cannabis et des flux Nord-Sud pour la cocaïne, l'héroïne, l'ecstasy et les substances psychotropes". Ces trafics alimentaient d'autres formes de criminalité.

    Le développement du Nord


    De même, cette prise de conscience de la généralisation du trafic de drogue a certainement poussé les ministres de l'Intérieur à éviter d'enfoncer les provinces du Nord, souvent montrées du doigt. Si les différentes actions visent à réduire l'offre en matière de cannabis et ses dérivés, elles prônent également l'encouragement des projets de développement de ces régions. La création de l'Agence pour le développement des préfectures et des provinces du Nord a été perçue comme un point positif. Aucune enveloppe financière n'a été arrêtée mais la volonté d'apporter une aide pour que "le Maroc puisse faire face à une situation sociale qui découle d'une réduction de la production" est manifeste. D'ailleurs, chaque pays s'est engagé par la voix de son représentant présent à Rabat à être l'avocat du Maroc dans les enceintes européennes pour pousser cette entité à accroître son aide. A ce titre, M. Debré a rappelé le montant de l'aide de l'UE et de ses Etats membres accordée au Maroc: 359 millions d'Ecus.
    De même, les responsables présents ont recommandé à l'UE de réaliser des études, particulièrement sur la qualité des semences et des plants des cultures licites, sur les possibilités et les impacts de cultures de substitution.
    Ils ont convenu de la nécessité de développer la coopération en matière policière, économique, technique et judiciaire.

    Mohamed CHAOUI

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