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    Tribune

    La réhabilitation du chèque aura-t-elle lieu?

    Par L'Economiste | Edition N°:296 Le 18/09/1997 | Partager

    Par Khalid LAHBABI*

    Avec les nouvelles dispositions de la loi, le législateur a ouvert la boîte de Pandore du chèque. La sagesse des magistrats saura-t-elle en limiter les effets pernicieux?


    Dans deux semaines entrera en vigueur le livre III du Dahir du premier août 1996 portant promulgation de la loi n°15-95 formant code de commerce. Ce livre, qui est consacré aux effets de commerce, traite au niveau de son troisième titre du chèque. Il ressort de la lecture des 89 articles qui composent ce titre la ferme volonté du législateur de «donner un tour de vis» à l'utilisation de cet instrument de paiement.
    Le législateur en particulier s'est largement inspiré de la convention interbancaire de 1989 en matière de lutte contre l'émission de chèques sans provisions et a fait siennes nombre de ses dispositions. Les chiffres sont là pour démontrer les effets bénéfiques de cette convention. Selon l'Institut d'émission, la proportion des chèques rejetés par les banques au sein des chambres de compensation est passé de 8,37% en 1988 à 3,37% en 1995 alors même que le nombre des chèques présentés en compensation est passé de 7.240.898 en 1988 à 14.490.377 en 1995.

    Au-delà de ses conséquences pratiques et des difficultés que son application a soulevées, la convention interbancaire a eu le mérite de suppléer à la carence du législateur qui, en dehors d'une modification somme toute mineure en 1955, n'a plus retouché le texte fondamental sur les effets du commerce de 1939.
    De plus, cette convention, qui traduit dans les faits l'une des recommandations du second colloque banque-Ministère de la Justices, a été, concomitam-ment à sa mise en application, longuement commentée et son contenu diffusé par les médias et expliqué par la profession bancaire.
    Dès le 3 octobre de cette année, cette convention devra en principe laisser la place à la nouvelle construction juridique. Nouvelle ne signifiant pas parfaite, l'attention du lecteur sera attirée, lors de son examen, sur un certain nombre de ses points. J'en aborde présentement deux.

    Des zones d'ombre


    L'article 271 de la nouvelle loi précise qu'«il n'est admis d'opposition au paiement du chèque qu'en cas de perte, de vol, d'utilisation frauduleuse ou de falsification du chèque, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire du porteur». Comparé à son analogue de 1939 qui ne prévoyait que deux motifs d'opposition, la perte du chèque ou la faillite du porteur, le nouvel article élargit substantiellement le champ des oppositions sur le chèque.
    Passons sur la redondance induite par l'expression «vol» et saluons, au passage, la consécration légale d'un motif d'opposition sur lequel l'unanimité s'était forgée auprès de la Justice, à savoir la falsification du chèque.
    Le motif fondé sur l'utilisation frauduleuse est plus problématique. Le dessein est certes noble et fixe sous forme de loi un principe juridique immuable selon lequel la fraude vicie tout «fraus omnia corrompit». Il n'empêche que ce principe va ouvrir une large brèche dans le système actuel et conférera aux juges un très large pouvoir de qualification. Chacun voyant midi à sa porte, il est fort que les oppositions qui seront fondées sur ce motif supplanteront en nombre toutes celles qui pourraient l'être sur les autres motifs. Tel client qui aura acquitté par chèque le prix d'une marchandise non livrée ou d'une prestation non accomplie sera-t-il fondé à s'opposer à son paiement? Tel autre, en raison du non-respect par le bénéficiaire des autres dispositions du contrat, pourra-t-il exciper de ce motif pour se soustraire à son obligation de paiement? Il serait intéressant de faire, au bout d'un à deux ans d'application de cet article, l'inventaire des cas retenus par la Justice comme étant des cas d'utilisation frauduleuse.

    Au-delà de l'aspect strictement judiciaire de la question, cette petite phrase risque, s'il l'on n'y prend garde, de remettre en cause un des principes fondamentaux sur lesquels repose la théorie du chèque. Mais il s'agit là d'un aspect de la question qui sort du cadre de cette tribune.
    Le second point est plus pratique et concerne l'interdiction d'utilisation du chéquier de dix ans posé par l'article 312 et reprise à l'article suivant. En gros, celui ou celle à l'encontre de qui on relèvera un incident de paiement pour défaut de provision insuffisante sera interdit pendant dix ans d'émission de chèque(1). La sanction peut paraître lourde. Il n'en est rien, la loi a aménagé à l'émetteur du chèque une porte de sortie en lui permettant de régulariser l'incident en réglant le montant du chèque et en payant une amende fiscale dont le maximum ne dépasse pas 20% du montant du chèque. Il faut bien comprendre que le législateur de 1996 s'est montré à la fois plus souple que les rédacteurs de la convention interbancaire mais également plus sévère. Plus souple, car la faculté de régularisation n'est plus limitée par le délai de vingt jours de la convention(2). De plus, l'émetteur peut se rendre coupable d'autant d'incidents qu'il veut puisqu'il peut à tout moment les régulariser en constituant provision et en payant l'amende fiscale. La convention était autrement plus sévère, le défaut de régularisation dans les vingt jours entraînait automatiquement l'interdiction de chéquier pour un an, même si la régularisation intervenait après l'expiration de ce délai. Tout incident de paiement survenu au cours de l'interdiction entraînant irrévocablement la clôture du compte bancaire de l'émetteur.

    Au-delà des problèmes de gestion courante, notamment des problèmes liés à la mise en place des procédures de traitement informatique chez les banques, la nouvelle législation sur le chèque ne va probablement pas manquer de susciter de nombreuses autres interrogations. En dépit d'une législation particulièrement sourcilleuse sur le chèque de garantie, celui-ci ne s'est jamais aussi bien porté. Mieux, devant la flambée des chèques en bois, la rumeur prête au législateur l'intention de rendre plus sévères encore les sanctions encourues. On voit mal comment la nouvelle loi n'étant même pas entrée en application, ce n'est donc pas au niveau des textes qu'il faudrait rechercher le remède de ce fléau. Le cadre textuel a forcément ses limites, elles sont quasiment atteintes, il faudrait alors envisager le recours à d'autres solutions, l'information du grand public et les campagnes de sensibilisation n'en étant pas les moindres.

    Parcours


    M. Khalid Lahbabi est né à Fès en 1952. Il est titulaire d'une licence en droit privé et d'un diplôme d'études supérieures en droit des affaires obtenu respectivement en 1973 et 1975 à l'Université Hassan II à Casablanca. Aussitôt il, entame sa carrière professionnelle dans l'enseignement à l'Institut Supérieur de Commerce et d'Administration des Entreprises (ISCAE). Il y assumera les fonctions de chef de département jusqu'en 1985. Parallèlement à son activité académique, M. Lahbabi intègre la Wafabank en 1981. Dans la banque, il sera successivement directeur du département contentieux (septembre à octobre 1984), directeur de la division secrétariat du crédit pendant six ans (octobre 1984 à juillet 1990) avant de prendre la direction de la division juridique de juillet 1990 à mai 1996. Quelques temps après, il quitte le domaine bancaire pour créer un cabinet de consulting, Lahbabi Consulting.
    M. Lahbabi est marié et père de deux enfants.

    * Consultant en droit des affaires et droit bancaire.

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