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    Affaires

    La Marocaine des Jeux joue les bons élèves

    Par L'Economiste | Edition N°:3347 Le 25/08/2010 | Partager

    . Elle assure avoir satisfait 22 des 25 recommandations de la Cour des comptes. Négociations sur le redressement fiscal en cours. Cartes de crédits bannies et fin des cautions solidairesLe dernier rapport de la Cour des comptes n’a pas fait que des vagues, comme veulent le laisser entendre certains observateurs, pour qui «il n’est pas suivi d’effets». Certes, le principal écueil d’une telle approche est qu’elle ne «permet pas de limiter l’impact d’autres variables et d’en mesurer les effets sur la mauvaise gestion», mais elle rappelle à l’ordre. La mise en œuvre rapide des recommandations de la Cour (c’est l’une de ses principales missions) par certains établissements publics, épinglés dans ce rapport, l’atteste. Parmi eux la Marocaine des Jeux et des Sports (DMJS). Selon le directeur général, Younes El Mechrafi, à ce jour, «seuls 3 des 25 principales recommandations de la Cour des comptes ne sont pas encore totalement mises en œuvre». La publication du rapport remonte à octobre 2009 et la nomination d’El Mechrafi à novembre.Parmi les recommandations, le respect à la réglementation fiscale sans lequel, «la MDJS est exposée aux risques d’amendes et de pénalités», écrit le rapport. Valeur aujourd’hui, la MDJS négocie avec l’administration fiscale pour un redressement portant sur 400 millions de DH de TVA et 250 million de DH d’IS d’impayés au titre des exercices allant de 2004 à 2007. A ce titre, l’établissement est tenu, entre autres, par la loi de reverser une moyenne de 18% de son chiffre d’affaires au Fonds national pour le développement du sport (FNDS). Pour cela, le nouveau management entend bien négocier avec le fisc. Comme c’est le cas dans nombre de pays, des entreprises comparables retirent de leur chiffre d’affaires les gains redistribués, les commissions et autres réductions accordées au réseau de revendeurs avant d’appliquer la TVA sur le reliquat. Ce que le fisc n’entend pas de cette oreille et continue à exiger que cette taxe soit appliquée sur le chiffre d’affaires global. En tout cas l’enjeu est de taille. Pour l’exercice 2009 par en exemple, la MDJS a versé près de 45 MDH de TVA environ au lieu de 118 millions selon les calculs des uns et des autres. Alors, TVA sur le chiffre d’affaires total ou encaissé? Le fisc réclame d’autres sommes tout aussi importantes au titre de l’IS. Raison invoquée: les sommes reversées au Fonds national de développement du sport n’ont pas fait l’objet d’un prélèvement au titre de l’IS. Sur les quatre exercices contrôlés, l’établissement se verra réclamer pas moins de 260 MDH rien que pour cette taxe.Sur le volet gestion financière et comptable de l’établissement, la Cour recommande de «cesser d’utiliser l’usage de cartes de crédit comme mode de règlement», surtout qu’il n’est prévu par aucune réglementation autorisant leur usage au sein des organismes publics. «Il n’existe plus de cartes de crédit au nom de la MDJS, les deux mises en cause ont été restituées à la banque dès ma prise de fonction», tranche El Mechrafi. De même, la caution solidaire pour le paiement des traites de crédit bail contracté par le personnel de l’établissement, alors instituée sous la direction du management précédent, est supprimée. Les recommandations sur les termes de contrat de gestion et de services de la MDJS seraient totalement satisfaites. La Cour appelait à veiller au respect par le partenaire (alors l’américain G-Tech via sa filiale marocaine OTT) des clauses du contrat et de cesser de supporter les frais de distribution et de communication produit qui sont à la charge de la charge de l’opérateur. Les négociations exclusives infructueuses qui s’en suivront, aboutissent à un appel d’offres international. Depuis le 7 août c’est le Grec Intralot qui est aux commandes opérationnelles des jeux proposés par la MDJS. Là-dessus, le nouveau management parle de «révolution» en termes de mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes. Sur les cinq que dure le contrat, le Grec s’engage à mettre à niveau le réseau physique et technique de 4.500 points de vente, (1.300 actuellement) et lancer de nouveaux jeux en ligne. Cerise sur le gâteau, cette «révolution» permettrait d’économiser 260 millions de DH en commission à percevoir sur la durée du contrat. Un deal reconductible de deux ans, «si l’objectif contractuel est atteint». Pour cela, Intralot doit contribuer au développement du chiffre d’affaires de la MDJS dont l’enjeu est de générer 1,5 milliard de DH en cumulé sur les cinq prochaines années destiné au Fonds national.


    Expert fiscal

    L’enjeu pour le nouveau management est d’arriver à mettre en place un régime fiscal approprié, comme c’est le cas dans nombre de pays où la TVA sur les jeux est payée après calcul des gains. Pour cela, la MDJS s’est attaché les services d’un expert fiscal. Ce n’est pas gagné pour autant. Que demande la MDJS. En 2009, par exemple, elle a réalisé un chiffre d’affaires de près de 800 MDH. Sur ce montant, 60% sont redistribués aux joueurs sous forme de gains, équivalent au tau de redistribution aux joueurs (TRJ). A rappeler que la MDJS opère dans une activité fortement encadrée par l’Etat, l’investissant du coup d’une mission de service publique. Bachir THIAM

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