Politique

La marmite électorale commence à mijoter

Par L'Economiste | Edition N°:2176 Le 21/12/2005 | Partager

. MRE, code électoral, mode de scrutin… les enjeux . Un an pour faire le ménageFinalement, à quoi aurait servi le passage du projet de loi sur les partis politiques par le Parlement? A pas grand-chose, vu la modicité des amendements adoptés. Voté en commission dans la Chambre des conseillers le 19 décembre, le texte devra passer en séance plénière prochainement. Les conseillers se sont réunis à quatre reprises pour, finalement, adopter des amendements de forme. «Nous avons voté des mesures pour rendre la loi compatible avec la prochaine participation des MRE», indique l’istiqlalien Mohamed El Ansari, président de la commission. Les aides annuelles de l’Etat seront calculées selon les voix obtenues dans les élections législatives et «en fonction des circonscriptions qui seront créées». L’ajout de cette dernière phrase balise le terrain au travail de préparation électorale que l’Etat doit effectuer pour la réintégration des MRE (nombre de circonscriptions, déroulement du vote…).Avant même que la loi les concernant soit promulguée, certains partis, comme l’USFP, ont commencé à programmer des congrès extraordinaires. But: homogénéiser leurs statuts avec les nouvelles dispositions. «Le principe du Congrès est acquis. Reste à définir la date exacte», affirme Mohamed Alami, conseiller USFP. . Etape crucialeLe parti socialiste n’a pas tort de s’y prendre à l’avance. D’abord parce qu’il amorce une étape cruciale dans le processus de régionalisation. Ce sont les sections locales qui trancheront sur l’identité des candidats et non le bureau politique, avec tout ce que cela suppose comme risques d’éviction pour «l’intelligentsia» du parti. Et ensuite, parce que l’année 2006 sera une année de course dans le vrai sens du terme. D’une part, les partis doivent organiser des congrès pour les besoins de la nouvelle loi. Il est vrai qu’ils ont deux ans pour le faire, mais tout le monde essaiera de mettre en exergue son engagement pour la modernité et la démocratie avant 2007. Pour mieux vendre sa marchandise, chacun cherchera à astiquer sa vitrine, et peut-être pensera à passer un coup d’aspirateur à l’intérieur. D’autre part, le toilettage juridique n’est pas fini. Outre les modalités à insérer dans la loi organique pour la participation des MRE, il faudra s’attendre à une belle bataille sur le mode de scrutin et le découpage électoral. Deux sujets dont on ne sait pas grand-chose pour le moment, puisque le ministère de l’Intérieur, maestro des élections, n’a pas encore fait savoir sa position. C’est sur cette base que les partis discuteront, comme c’était le cas pour la loi sur les partis. Bref, ça va chauffer l’année prochaine. Si on y rajoute le décret gouvernemental qui devra arrêter le montant de la subvention publique, l’excitation sera alors au sommet. «De tous les projets de loi, ce qui a vraiment attiré l’attention des parlementaires, c’est bien l’argent que l’Etat a promis de débourser annuellement», fait remarquer Ahmed Jazouli, politologue et président du Centre pour la démocratie. Le débat animé autour du seuil d’éligibilité à cette subvention restera certes le fait marquant des tractations parlementaires. Particulièrement intéressés, les partis les plus forts comme l’USFP et l’Istiqlal ont proposé 10% des voix exprimées aux législatives comme seuil d’éligibilité à la subvention annuelle. Le PJD, faisant valoir sa modération, a proposé 7% dans le but d’associer les petits partis. L’Etat était le moins-disant: 5%. Et donc, c’est lui qui a remporté la mise. Mais avant de parler de l’aide annuelle, que sait-on sur l’utilisation de l’argent public dans les précédentes élections? Rien. Les partis doivent en principe communiquer «leurs notes de frais» à la Cour des Comptes qui devra par la suite statuer dans le cadre d’une commission (présidée par un magistrat) sur la fiabilité des dépenses et des justificatifs. Qui a justifié ses dépenses? Qui ne l’a pas fait? Bien des questions restent à éclaircir. Autre fait marquant du débat parlementaire sur la loi concernant les partis, le regroupement des groupes. C’était le cas pour l’USFP et l’Istiqlal dans la Chambre des représentants. Et c’était le cas également pour toute la majorité qui a proposé un seul texte pour les amendements dans la Chambre des conseillers. Avant de rentrer dans l’arène, chaque parti essaie de voir ceux avec qui il pourrait s’entendre, les adversaires potentiels, les courtisans… Bref, tout prête à croire que les petits se grefferont sur des grands. Un combat de titans en perspective? Peut-être.N. L.

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