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    Economie

    La liste additive des produits inclus dans la Charte

    Par L'Economiste | Edition N°:289 Le 17/07/1997 | Partager

    La Loi de Finances complète la liste des produits pouvant bénéficier des avantages de la Charte des Investissements. Ces nouveaux produits se voient donc appliquer des taux de droits de douane réduits.


    La Loi de Finances 1997/98, dans son volet douanier, complète la liste déjà existante des biens bénéficiant des avantages de la Charte des Investissements. Ils profitent de taux de douane minima de 2,5% ou de 10%. Les avantages s'étendent aux accessoires et pièces de rechange, biens d'équipement, matériels et outillages nécessaires à la promotion et au développement de l'investissement.
    I- A compter du 1er juillet 1997, la liste des produits figurant au A du §III de l'article 4 de la Loi de Finances transitoire n°45-95 est complétée par les produits ci-après:
    Pellicules perforées d'une largeur égale à 16 mm;
    Pellicules perforées d'une largeur égale à 35 mm et d'une longueur supérieure ou égale à 120 m;
    Courroies transporteuses à carcasse métallique.
    Silos en tôle ondulée;
    Bouteilles à acétylène;
    Autres réservoirs isothermiques à double paroi dont l'isolation est assurée par le vide;
    Autres réservoirs isothermiques à simple paroi, calorifugés et protégés extérieurement;
    Réservoirs sphériques d'une capacité supérieure ou égale à 1.000 litres;
    Bascules à usage continu sur transporteurs;
    Chariots travelling sur rails comportant une plate-forme pour caméra et équipés d'au moins un siège;
    Plate-forme élévatrice articulée avec engin automoteur à un essieu (articulation à axe vertical) équipée de béquilles stabilisatrices;
    Chariots travelling de la rubrique 8428.50.10;
    Autres à socs ou à versoirs;
    Redresseurs à diode avec rhéost pouvant délivrer un courant d'une intensité de 40 ampères à 140 ampères pour l'alimentation de lampes xénon au tungstène d'une puissance allant de 500 watts à 6.500 watts;
    Autres appareils pour la télécom-munication par courant porteur.

    Conçus pour recevoir les signaux électriques d'audiofréquence provenant d'un lecteur de son de piste sonore cinématogra-phique;
    Autres lecteurs de son optique avec lampes;
    Bandes magnétiques d'une largeur nominale égale ou supérieure à 16 mm et d'une longueur minimale de 300 mètres bobinées sur noyaux.
    Enregistrés magnétiquement pour la sonorisation de films cinématographiques
    Appareils d'émission incorporant un appareil de réception;
    Lampes à xénon d'une puissance de 1.000 watts à 2.500 watts;
    Voitures de lutte contre l'incendie;
    Ambulances équipées d'un bloc opératoire ou de matériel respiratoire de réanimation;
    Avions pour le transport de personnes ou de marchandises;
    Objectifs de projecteurs cinématographi-ques 35 mm: objectifs panoramiques cadre 1,37, objectifs primaires scope cadre 1,66, objectifs hypergonar scope cadre 2,35;
    Objectifs de caméras cinématographiques,
    Pour la cinématographie ou ses ap-plications, de dimensions 4x4 et 6x6
    Miroirs concaves de lanterne de projection;
    Parties et accessoires de caméras de la position 9007.19.90 spécifiquement destinés aux exploitations de salles de spectacles cinématographiques, dont la plus grande dimension est supérieure à 300 cm;
    Des types utilisés dans les laboratoires cinématographiques;
    Bobines pour l'enroulement des films cinématographiques pour la reproduction de la lumière du jour de 3.200 degrés kelvin à 5.600 degrés kelvin;
    Hameçons même montés sur avançons.

    II- A compter du 1er juillet 1997, la liste des produits figurant au B du §III de l'article 4 de la Loi de Finances transitoire n°45-95 est complétée par les produits ci-après:
    D'un poids au m2 inférieur à 650 g
    Tiges de forage
    Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des carbures métalliques frittés ou des cermets.
    Parties de machines de sondage ou de forage des nos 8430.41 ou 8430.49
    Mécanisme agitateur de cellules de flottation de minerais chronochygraphes.

    Source: Bulletin Officiel 4495 bis

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