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    La CIMR prépare une nouvelle réforme

    Par L'Economiste | Edition N°:292 Le 07/08/1997 | Partager

    Cinq ans après l'entrée en vigueur de la sentence arbitrale, la CIMR amorce une nouvelle réforme. La Caisse veut pérenniser son avenir face aux menaces démographiques.


    IL ne s'agira nullement de toucher aux droits acquis, rassure d'emblée M. Azeddine Guessous, pour justifier la nouvelle réforme engagée par la Caisse Interprofes-sionelle Marocaine de Retraite (CIMR). Si son directeur général apporte cette précision, c'est que la réforme en question suppose des efforts de la part des cotisants, des retraités et des compagnies d'assurances à la fois. L'opération sera officialisée dans quelques mois et dont le détail est soigneusement tu par les responsables de la CIMR, en attendant le feu vert du Conseil d'Administration. Elle prévoit d'une part que les revalorisations des pensions servies aux futurs retraités ne soient plus aussi généreuses et, d'autre part, que les compagnies d'assurances revoient à la hausse leur contribution au titre de la PB (participation aux bénéfices). Pour les cotisations, deux scénarios sont envisagés: ou ils seront maintenus à leur niveau actuel, ou ils seront augmentés, «mais alors de manière très symbolique».

    Ces mesures doivent converger vers une pérennisation de l'avenir de la Caisse. Cela ne signifie pas que l'équilibre de la CIMR soit menacé actuellement. La Caisse dispose de 7 à 8 années de réserves, soit 8 milliards de DH. De quoi assurer des jours heureux (et rassurer) pour quelques années encore ses 340.000 actifs cotisants et ayants droits. En fait, le directeur général de la CIMR tient à prévenir les risques de déséquilibre avant leur survenance. Surtout que des menaces démo-graphiques pointent. Le problème démographique est illustré par la dégradation du rapport actifs/inactifs de la CIMR: 4/1 en 1996. A cela s'ajoute l'allongement de la durée de vie des retraités. Sur les 6 dernières années, la CIMR a pu constater que la moyenne d'âge de ses retraités décédés s'allongeait de 5 à 6 mois/l'an. La Caisse sert annuellement 1 milliard de DH en faveur de 50.000 allocataires. Sachant que 4.000 à 5.000 actifs cotisants partent à la retraite sur la même période, la facture s'allonge donc de 50 millions de DH par an (sans tenir compte de l'augmentation de la valeur des points et des salaires qui se traduisent par une revalorisation des pensions).

    Au problème démographique s'ajoute la question du taux de rendement, jugé élevé par de nombreux rapports et études.
    M. Guessous sort de nouveau sa calculette pour légitimer la nécessité des mesures envisagées. Parts salariales et patronales confondues, la CIMR affiche un taux de rendement de 16,41% (16,66 avant la réforme de 1992). Ce taux passe à 21,25% si les reversions et les majorations pour charge familiale, notamment, y sont intégrées. Une personne qui cotise à travers le régime CIMR 100 DH (parts patronales et salariales confondues) peut récupérer son argent au bout de 4,6 années. «Connaissez-vous un investissement qui puisse concur-rencer, toutes choses étant égales par ailleurs, un taux de 21,25%», s'interroge M. Guessous.

    5 années d'allocations


    La réforme engagée en 1992 devait en principe remédier au problème du rendement. C'est loin d'être acquis.
    Indépendamment même des contraintes démographiques et du taux de rendement, la future réforme dresse aussi le constat d'échec des mesures introduites par la sentence arbitrale de 1992, notamment en ce qui concerne la constitution de la réserve dite de prévoyance sociale. En revanche, les conclusions de la sentence de 1992 ne sont pas re-mises en cause: notamment une capitalisation trop peu généreuse et une répartition trop généreuse d'où davantage d'efforts de la part des compagnies d'assurances, des retraités et des cotisants.
    Flash-back. La sentence arbitrale rendu par l'ex-ministre des Finances, M. Abdellatif Jouahri, avait proposé une série de recommandations susceptibles de garantir l'avenir de la caisse. Parmi celles-ci, le relèvement de 70 à 90% du versement des compagnies d'assurances au profit de la CIMR, au titre de la participation aux bénéfices. Nouveauté de la sentence de 1992, les versements des compagnies d'assurances devraient également permettre à la CIMR de se constituer une réserve, la «réserve de prévoyance sociale», qui correspond à 5 années d'allocations. Le niveau de ces réserves, loin d'atteindre l'équivalent de 5 années d'allocations, a baissé.

    En 1995, ces réserves ne représentaient plus, en valeur comptable, que 3,33 milliards de DH contre 3,47 en 1992. Compagnies d'assurances et CIMR semblent maintenant avoir trouvé un compromis. Le principe de la réserve de prévoyance sociale sera abandonné. Cette disposition a été retenue parmi plusieurs scénarios, dont l'incorporation des plus-values réalisées sur cession d'actifs dans la réserve de prévoyance sociale. Cette solution a été écartée en raison de l'arrêté du Ministère des Finances prévoyant l'exclusion des plus-values en représentation de l'actif des compagnies d'assurances. «Si l'Administration a décidé par mesure de prudence de ne plus accepter les plus-values latentes en représentation des réserves, par analogie nous ne pouvions demander à la CIMR d'en tenir compte «, explique M. Jawad Kettani, membre de la Commission mandatée par la FMSAR (Fédération Marocaine des Sociétés d'As-surances et de Réassurances) pour le dossier CIMR. Les assureurs ont accepté de relever leur contribution au titre de la PB. En contrepartie, ils ont demandé à être représentés pour la première fois au Conseil d'Administration de la Caisse et à faire partie du Comité des placements financiers. Les assureurs ont aussi tenu à vérifier les travaux de simulation du taux de rendement de la CIMR.

    Mohamed BENABID






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