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    Courrier des Lecteurs

    Impôt de bourse: 0,07% sur les obligations

    Par L'Economiste | Edition N°:292 Le 07/08/1997 | Partager

    Pour le successeur de M. Mohamed Kabbaj aux Finances, la taxe parafiscale constituera un dossier tout chaud. La répercussion sur les transactions en actions est effective. Malgré un consensus sur la généralisation, une concurrence plus aiguë entre les sociétés de bourse est inévitable.


    A partir du 1er septembre, l'impôt de bourse sur les obligations sera ramené à 0,07% contre 0,1% actuellement. Certes, la logique de baisse des commissions est respectée, mais la décote est moins importante que ce qui avait été décidé par la SBVC (0,05%). Les responsables de la Bourse ont en définitive répercuté la taxe parafiscale de 0,02% fixée par le Ministère des Finances sur les intermédiaires et au-delà sur les investisseurs. Quant à la taxe appliquée au titre en capital, elle est portée à 0,39% à partir du 1er Août, compte tenu de la taxe parafiscale de 0,04%. L'effet boule de neige est donc évident. Les différents intervenants semblent avoir supporté le surcoût sans rechigner.
    La nouvelle donne porte peu préjudice aux particuliers qui, de toute manière, se faisaient appliquer les taux plafond. Pour les institutionnels et les OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeur Mobilière), la situation est tout autre en raison de la masse d'opérations qu'ils effectuent. Cela est encore plus valable pour les OPCVM dont la gestion exige une importante rotation du portefeuille. Conséquence immédiate ou à plus ou moins long terme: les charges devraient augmenter, pesant ainsi sur la valeur liquidative des FCP (Fonds Communs de Placement) et Sicav (Société d'Investissement à Capital Variable).

    Dans la pratique, les sociétés de bourse ne pourront pas toutes suivre la tendance haussière. «La nouvelle donne aiguise la concurrence», constate M. Hassan Bouhemou, président de l'ASFIM. Et de souligner: «Cette situation n'est pas forcément mauvaise, mais elle n'est pas non plus la meilleure solution». Il explique: «Un marché concurrentiel est souhaitable, mais un dumping sur les tarifs est dangereux». En d'autres termes, les petites sociétés pourraient être fragilisées.

    Plafond légal


    A l'évidence, des intermédiaires relativement plus puissants pourraient en fait bien supporter l'intégralité du surcoût engendré par la taxe parafiscale ou la partager avec leur clientèle. Ces choix sont soit conformes à une approche commerciale librement décidée par l'intermédiaire, soit le résultat d'un marchandage serré.
    En effet, «le problème autorités du marché-SBVC a été déplacé entre les sociétés de bourse et leurs clients», fait remarquer M. Bouhemou qui précise, à l'instar de la SBVC, que «l'institution de la taxe n'est pas remise en cause, mais bien son timing». Il ne désespère pas de voir les différentes parties concernées par le dossier rétablir le dialogue pour éviter les effets pervers de la taxe. Nombre de professionnels s'accordent sur le fait qu'elle peut saper la liquidité du marché.
    En l'absence d'un allégement, les professionnels espèrent que la taxe ne soit pas reprise par la prochaine Loi de Finances. Les autorités de tutelle n'ont pas cessé d'expliquer qu'il s'agit uniquement d'un prélèvement sur les ressources de la SBVC.
    Il est à souligner que la taxe n'a pas modifié le plafond légal des commissions devant être payées par les investisseurs en bourse.

    La commission de courtage maximum perçue par les sociétés de bourse à l'occasion des tran-sactions effectuées par leur intermédiaire est fixée à 0,6% pour les titres en capital. Cette com-mission est de 0,3% pour les obligations.
    Quant à la société gestionnaire (SBVC), elle perçoit 0,4% sur les transactions relatives aux titres en capital et 0,2% pour les obligations.
    A ces charges s'ajoutent la commission comprise entre 0,1 et 0,2% versée aux banques dépo-sitaires.
    Pour l'instant, aucune solution ne se profile à l'horizon, en raison notamment du départ de M. Mohamed Kabbaj, ministre sortant des Finances et des Investissement Extérieurs. Par conséquent, son successeur aura déjà un dossier chaud sur le bureau.

    Alié Dior NDOUR

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