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    Enquête

    Géomètres-topographes: Le face-à-face avec les bureaux d'étude

    Par L'Economiste | Edition N°:651 Le 02/12/1999 | Partager

    · La profession compte définir au préalable sa ligne de conduite

    · Le dialogue amorcé avec le Ministère de l'Equipement autour du décret instituant un système d'agrément des bureaux d'étude sera poursuivi


    Les ingénieurs géomètres-topographes (IGT) éliront leur nouveau bureau le 4 décembre. Parmi les tâches prioritaires, la poursuite du dialogue engagé avec le Ministère de l'Equipement en vue de l'application de nouveaux textes. Il s'agit notamment du décret instituant «un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'étude et de maîtrise d'oeuvre, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat».
    Mais avant la tenue des élections, une rencontre aura lieu à Casablanca. A l'ordre du jour, la réorganisation de la profession et surtout les retombées de l'entrée en application, en avril 2000, du décret relatif à l'agrément des bureaux d'étude. «Celui-ci vise l'élargissement de l'exercice de certaines activités de cette profession, exigeant une qualification singulière, à des bureaux d'étude», déplorent certains IGT. De plus, il va à contresens de l'interdiction qui leur est faite, par la loi 30.93, d'effectuer tout acte à caractère commercial ou d'intermédiaire.

    Selon l'article premier de la loi, l'IGT est «chargé de procéder à toutes les études ou opérations, d'établir tous les plans et documents relevant de la géodésie, la cartographie topographique, les levés cadastraux, la délimitation des biens fonciers et l'expertise foncière, la copropriété et les lotissements. Il peut également effectuer les études et travaux topographiques relatifs aux opérations de levées et d'implantation, au remembrement, à l'aménagement du territoire, au bâtiment et aux travaux publics». Sa mission est précisée, mais également son mode d'exercice. «Dans le secteur privé, le géomètre topographe peut être indépendant, soit salarié d'un IGT indépendant ou d'une société d'IGT. Il peut également exercer son métier au sein d'une société d'IGT ou être directeur du Département topographique de sociétés à activités multiples effectuant accessoirement la profession d'IGT». De plus, l'article 13, du chapitre relatif à l'exercice de la profession à titre privé, stipule que «les sociétés à activités multiples effectuant accessoirement cette profession doivent créer un département topographique dirigé par un IGT inscrit à l'Ordre. Celui-ci sera responsable des travaux effectués pour le compte de l'employeur». Le géomètre topographe devient une personne incontournable pour l'exercice de toute activité relevant de la géodésie ou de la topographie, fusse-t-il pour superviser des techniciens ou assurer un travail technique dans les normes.

    Autre inquiétude des milieux concernés, l'avenir des lauréats de l'Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II, dont le recrutement figure parmi les objectifs de la ligne de conduite décidée par les IGT. Soulignons qu'à son installation l'IGT se heurtait à des difficultés de financement des équipements de la part des banques locales. Aussi des négociations avec une banque européenne, «l'Interfimo», spécialisée dans le financement des professions libérales, ont-elles été entreprises.
    Résultats des élections, avenir des lauréats de l'IAV et ligne de conduite de l'Ordre seront dévoilés à l'issue de la formation du bureau. Rappelons que la profession de géomètre-topographe compte une cinquantaine d'années. Elle est exercée par environ 700 ingénieurs, dont 300 évoluent dans la filière privée. Et particularité du métier, il ne s'agit nullement d'une activité à caractère commercial. La majorité des prestations sont faites par le secteur public, au sein des communes, de la Conservation Foncière ...


    Les absents aux Assises de l'emploi et de la fiscalité


    Les ingénieurs géomètres-topographes déplorent n'avoir pas été invités aux Assises sur la fiscalité, qui concernent surtout le secteur privé et le contribuable. «L'Administration et les élus y étaient massivement représentés contre une absence remarquée de certains milieux professionnels. Ce n'est pas la première fois que nous sommes oubliés», soulignent-ils. «Il y a déjà eu un précédent, les Assises de l'emploi. Pourtant, les cabinets de géomètres-topographes fonctionnent, dans leur grande majorité, avec une dizaine de personnes. Les plus importants en emploient même une centaine».

    Nadia EL ASRI

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