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    International

    France/Durcissement sécuritaire
    Le Conseil constitutionnel en embuscade

    Par L'Economiste | Edition N°:3332 Le 03/08/2010 | Partager

    . Les «sages» pourraient censurer une nouvelle loi sur la déchéance de la nationalité . Au plan législatif, tout doit être prêt pour septembre . Les critiques redoublent contre l’ElyséeLA «guerre nationale contre l’insécurité» ne fait que commencer. Nicolas Sarkozy a pointé du doigt, la semaine dernière, l’immigration mal maîtrisée depuis cinquante ans. «C’est l’une des causes de la délinquance en France», fustige le président français. Il a promis dans la foulée une batterie de mesures musclées. Il s’agit des peines incompressibles pour les auteurs de violences aggravées, la déchéance de la nationalité française aux délinquants d’origine étrangère qui attenterait à la vie d’un membre des forces de l’ordre ou la fin de l’acquisition automatique de la nationalité pour les mineurs délinquants. Reste à franchir l’obstacle constitutionnel car on voit mal les «Sages» laisser passer une législation qui introduirait une discrimination des français fondée sur l’origine. Il y a quelques années, ils n’avaient avalisé que du bout des lèvres la déchéance de la nationalité pour les terroristes et les personnes qui mettraient en danger la sûreté de l’Etat. Sarkozy est aussi revenu sur les sans-papiers. «Je souhaite que l’on évalue les droits et les prestations auxquelles ont aujourd’hui accès les étrangers en situation irrégulière». Il a rappelé la nécessité de reconduire aux frontières «les clandestins», puis enchaîné sur la situation des Roms. Au ministère de l’Intérieur, Brice Hortefeux, annonce une prochaine extension par la loi de la déchéance de la nationalité à d’autres délinquants que le «tueur de flic» ou le polygame. A la demande du chef de l’Etat, le secrétaire national de l’UMP en charge de la sécurité, Eric Ciotti, prépare un texte prévoyant deux ans de prison pour les parents de mineurs délinquants qui n’auront pas respecté les obligations de la justice. Les critiques redoublent. La dirigeante du Parti socialiste (PS) Martine Aubry a dénoncé «la dérive antirépublicaine» du président et de sa majorité sur les thèmes de la sécurité et de l’immigration, «qui abîme la France et ses valeurs». «Nous ne laisserons pas stigmatiser les étrangers, pas plus que les Français issus de l’immigration ou les gens du voyage, comme l’ont fait honteusement le président de la République et sa majorité», s’est encore indignée Aubry. «Un écran de fumée» qui vise à «masquer l’échec d’une politique» et les «affaires du mois de juillet», renchérit Christophe Borgel, secrétaire national du parti socialiste chargé des élections. A droite aussi, certains s’inquiètent. A l’image de Christine Boutin, présidente du Parti chrétien démocrate, qui met en garde contre «une véritable explosion entre deux France». «Répondre par la stigmatisation et la peur n’est pas la solution», assure encore l’ancienne ministre de François Fillon. Pour sa par, François Bayrou a estimé que «les annonces à grand spectacle ne font avancer en rien la cause de la sécurité». Le PS et le Modem accusent Sarkozy de mettre en danger l’unité de la nation à des fins électoralistes.


    Ça promet à la rentrée

    AU plan législatif, tout doit être prêt pour septembre. Le texte sur les allocations devrait alors être voté au Sénat. Celui sur la responsabilisation pénale des parents arrivera dans la foulée au Palais Bourbon. Parallèlement, le 7 septembre, Brice Hortefeux présentera aux sénateurs son projet de loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi). Son collègue Éric Besson défendra son projet de loi sur l’immigration, dont les dispositions sur la nationalité ne manqueront pas de susciter de vives polémiques.F. Z. T.

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