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    France Télécom: l’Etat Français épinglé par l’UE

    Par L'Economiste | Edition N°:3344 Le 19/08/2010 | Partager

    . Le soupçon d’aides d’Etat écarté en mai. La commission européenne et Bouygues reviennent à la charge EN mai dernier, l’affaire paraissait entendue et France Télécom libéré du soupçon d’aide d’Etat qui lui aurait évité la faillite. Mais comme rapporté par « la Tribune », la plainte rebondit.La Commission vient de déposer un recours contre cette décision devant la Cour européenne de justice. Bouygues et Bouygues Telecom, qui avait également saisi Bruxelles à l’époque des faits, ont, eux aussi, fait appel du jugement de première instance. Les juges européens vont donc se replonger dans des faits qui avaient défrayé la chronique en 2002 et 2003. La Cour de justice devrait notamment se prononcer sur le soutien du gouvernement Raffarin en 2002, époque où l’opérateur était public. Plombée par une dette de 63 milliards d’euros, contractée lors de l’acquisition de l’opérateur Orange deux ans plus tôt, France Télécom est alors au bord de la faillite. Son PDG Michel Bon est limogé et l’Etat français, premier actionnaire avec 56,45% du capital, accorde à l’entreprise une ligne de crédit de 9 milliards d’euros. Le groupe n’aura finalement pas besoin de cet argent. Par ailleurs, le ministre de l’Economie, Francis Mer, avait déclaré qu’en cas de «problèmes de financement, il prendrait les décisions nécessaires pour qu’ils soient surmontés». Sur la foi de ces déclarations, les agences de notation n’avaient pas dégradé davantage les notes de France Télécom, permettant ainsi à l’opérateur de se refinancer sur les marchés, sans avoir besoin d’utiliser le crédit accordé par l’Etat. Saisi par la Commission et Bouygues Telecom, le tribunal de première instance (TPI) de l’Union européenne les avait rejetées en mai, jugeant que si les déclarations de M. Mer avaient conféré «un avantage financier» à France Télécom, ce dernier n’avait pas en tant que tel bénéficié d’une aide d’Etat, l’opérateur n’ayant pas utilisé les 9 milliards d’euros. Un porte-parole d’Orange a indiqué que « l’opérateur se préparait sereinement, compte tenu de la décision du Tribunal de Première Instance en Mai, qui avait clairement rejeté l’idée d’une quelconque aide d’Etat». «Cette décision nous paraît solide et argumentée», a-t-il ajouté.Une source proche de l’opérateur s’est étonnée du recours de Bouygues Telecom: «on peut comprendre le recours de la Commission qui cherche à défendre une position de principe mais pour Bouygues Telecom, c’est de l’acharnement».Bouygues Telecom se refuse pour le moment à tout commentaire.La procédure d’appel pourrait durer plusieurs mois, voire plusieurs années.F. Z. A.

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