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    Economie

    Fiscalité: Faut-il réformer la réforme?

    Par L'Economiste | Edition N°:3421 Le 10/12/2010 | Partager

    . En partenariat avec L’Economiste, le CMC relance le débat. Le taux d’imposition peut être l’arbre qui cache la forêtFaut-il remettre à plat le système des prélèvements fiscaux? En partenariat avec L’Economiste, le Centre marocain de conjoncture (CMC) consacre sa rencontre annuelle, le 22 décembre à Casablanca, à un thème d’actualité brûlante: «Compétitivité fiscale et croissance économique». La journée devrait apporter une contribution au débat sur la grande réforme fiscale. Près de vingt-cinq ans après la première vraie réforme, l’heure est peut-être venue pour lui apporter des aménagements en profondeur. La journée arrive à un moment où le gouvernement prépare la refonte de la charte d’investissement. L’objectif de cette journée, selon le CMC, est de susciter la réflexion sur les voies de réforme, entreprise depuis une décennie dans ce domaine. Ceci d’autant plus que la crise, notamment celle née en 2008, remet à l’ordre du jour la question de la fiscalité comme instrument de gestion ou de sortie de crise. A ce propos, la pression que l’Europe met sur l’Irlande pour relever son taux d’impôt sur les sociétés (15%) en est une illustration.Selon Habib El Malki, président du CMC, cette ambivalence pose la question de savoir si on doit maintenir le statu quo, en procédant à des aménagements limités, ou adopter une approche plus réformiste. Auquel cas, la fiscalité peut être un levier de croissance. L’est-elle vraiment? «Actuellement c’est l’entre-deux», tanche El Malki. Car, «le processus de réforme adopté en 2005 s’arrête dans le cadre du projet de la loi de Finances 2011», rappelle-t-il. Exception faite de «la volonté d’élargir la base imposable, en ciblant les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de moins de 3 millions de DH qui voient leur taux d’IS passer à 15%». Ce qui est très louable, observe le président du CMC, «mais peu significatif au regard de la volonté politique de faire du Maroc une destination d’investissement, car il ne suffit pas de privilégier l’optique recette au détriment de la croissance». Il aurait pu ajouter aussi que cette mesure est de portée limitée, car elle ne toucherait qu’une infime partie de TPE, la majorité des petites entreprises étant sous le régime de l’IR professionnel. Par contre, la neutralité fiscale adossée à la transformation des entreprises individuelles en sociétés est plus structurante. Les résultats de l’enquête du Centre sur la perception des opérateurs économiques face au système fiscal, qui seront rendus publics le 22 décembre, devraient conforter la position du patronat sur la question fiscale. Dans son livre blanc (2007), la CGEM rappelait avec force détails que la pérennité et la croissance de l’entreprise marocaine étaient étroitement liées à la compétitivité de la fiscalité. L’étude commanditée alors au cabinet Monitor Group, sur un benchmark international des réformes de l’IS, avait donné à voir des indications sur les bénéfices potentiels de telles réformes. Et qu’«une des variables sur lesquelles le Maroc accusait un déficit de compétitivité était la fiscalité». Avec un taux actuel de 30%, l’IS au Maroc est encore parmi les plus élevés au monde mais reste dans la moyenne de la région de la Méditerranée. Le tarif de droit commun a baissé de 10 points ces deux dernières années pour s’établir à 30% actuellement. A en croire les experts du cabinet Monitor, la réduction de l’IS à 25% au moins permettra d’améliorer considérablement la compétitivité du Maroc par rapport aux pays concurrents, en diminuant la charge fiscale. «Cette réduction pourrait de ce fait stimuler les investissements étrangers et privés au Maroc». Toutefois, nuance le président du Centre marocain de conjoncture, «la fiscalité n’est plus un facteur décisif dans l’acte d’investir et que d’autres dont la pondération est encore plus forte, notamment les avantages accordés aux investisseurs, motivent cet acte». Quoi qu’important, le taux facial de l’impôt sur le résultat des entreprises n’est donc pas en soi significatif. Ce n’est pas seulement le taux de l’impôt qui est pris en compte par les investisseurs mais le coût total de la charge (administrative) adossée au règlement de la taxe. Par ailleurs, par le jeu des mécanismes de provisions exceptionnelles, peu d’entreprises paient aujourd’hui le taux facial de l’IS. Sous sa forme actuelle, «la fiscalité marocaine peut-elle générer de la croissance», s’interroge El Malki? Le CMC se prononce clairement pour des changements d’ensemble et rapides, dépassant l’approche graduelle, sédimentaire et partielle généralement privilégiée dans les différentes lois de Finances.


    TVA: Bruxelles lance le processus de réforme

    LA Commission européenne vient de publier un livre vert sur la TVA et lance simultanément une vaste consultation sur la réforme de cette taxe. Bruxelles y examine tout d’abord s'il y a lieu de revoir les bases du système de TVA actuel et si les biens et services devraient être imposés dans l'État membre d’origine ou à l’endroit où ils sont vendus. Ensuite, elle se penche sur des questions spécifiques qui se sont posées au fil du temps. Il s’agit notamment de savoir si les taux réduits de TVA sont toujours pertinents, si les règles en matière de déductibilité sont assez neutres, si et comment il est possible de rendre le système plus étanche à la fraude et comment simplifier les formalités liées aux opérations soumises à la TVA. Enfin, la Commission demande aux participants à la consultation si et comment l'on pourrait améliorer la perception de la TVA pour combler l'écart de TVA actuel de 100 milliards d’euros constaté dans l’Union européenne. Bachir THIAM

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