Economie

Fiscalisation de plus-values en Bourse
Marche arrière?

Par L'Economiste | Edition N°:2172 Le 15/12/2005 | Partager

. Selon plusieurs conseillers, le principe d’exonération serait maintenu . Deux amendements acceptés hier en commission L’idée que le budget de 2006 passera tel qu’approuvé par la première chambre risque d’être démentie. En effet, des propositions d’amendement émanant des conseillers ont été acceptées par Fathallah Oualalou. Le président de la commission des Finances à la deuxième chambre, Ahmed Laamarti, l’affirme. Selon lui, le ministre des Finances et de la Privatisation a d’ores et déjà approuvé deux amendements présentés par les groupes parlementaires de la majorité. Il s’agit d’abord de l’acquisition de voitures par les entreprises. Finalement, le montant qui peut être intégré dans les charges passe de 200.000 à 300.000 DH. Ce qui permettra aux sociétés d’augmenter la gamme de leur parc automobile. Le deuxième amendement approuvé est encore plus important. Il a trait à la construction des campus. Selon Laamarti, le nombre de chambres à construire pour bénéficier des avantages fiscaux baisse de 1.000 à 500. Pour les conseillers, attentifs à tout ce qui peut profiter à l’entreprise, cette disposition permettra aux petits entrepreneurs un meilleur accès à ce type de marché.Mais c’est la proposition d’amendement ayant trait à la Bourse des valeurs de Casablanca qui a fait l’objet de tractations. Selon les avis concordants de plusieurs conseillers, il y a de fortes chances que le ministre des Finances annule la taxe sur profits de cession des valeurs mobilières (TPCVM), abandonnée en 2001 (voir L’Economiste du mardi 13 décembre). Ce serait alors une bonne nouvelle pour plusieurs opérateurs boursiers et détenteurs d’actions qui, suite à l’approbation par les députés de la fiscalisation de la Bourse, avaient vendu. Si, en fait, la requête des conseillers est acceptée, l’exonération restera jusqu’en 2008. C’est en tout cas ce qui ressort des témoignages de conseillers ayant assisté à l’examen du budget 2006. Ils avaient déjà proposé de laisser encore plus de temps à la Bourse pour qu’elle entre dans les mœurs des entrepreneurs marocains. Les conseillers, qui avaient déposé une centaine de propositions d’amendement, espéraient en faire accepter 5 ou 6 au maximum. Et pour constituer une force de proposition, la majorité s’est présentée avec des amendements communs. Hier, ils étaient déjà satisfaits de pouvoir en faire passer deux en matinée. Les exonérations obligent désormais Oualalou à revoir à la baisse ses appétits pour les 15 milliards de DH que représentent les coûts des dépenses fiscales et partant autant de manque à gagner pour les finances publiques.


Le retour chez les députés

Même si Fathallah Oualalou accepte la défiscalisation de la plus-value sur la cession des valeurs mobilières à la Bourse, la partie ne sera pas définitivement gagnée par les conseillers. En effet, tout le budget doit revenir à la Chambre des représentants pour une deuxième lecture. C’est la procédure normale à suivre pour que le projet de budget soit voté dans les mêmes termes par les deux chambres. Ainsi, les conseillers doivent s’attendre à des surprises de la part de leurs confrères parlementaires. Les députés, rappelons-le, ont été critiqués par les conseillers, leur reprochant d’avoir laissé passer des mesures préjudiciables à l’entreprise.Mostafa BENTAK

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