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    Enquête

    Experts-comptables: Les inspecteurs du Fisc dans la mêlée

    Par L'Economiste | Edition N°:686 Le 20/01/2000 | Partager


    · Une nouvelle proposition d'amendement déposée à la Chambre des Conseillers leur crée une passerelle d'intégration à l'Ordre

    C'EST un nouveau développement dans la bataille autour de l'amendement de la loi 15-89 qui régit les experts-comptables. Aux deux propositions déjà déposées par des élus de l'UC et du RNI au Parlement vient se greffer une troisième provenant du Syndicat National des Inspecteurs des Impôts, transmise à la Chambre des Conseillers. Le fait le plus important est qu'elle bénéficie du soutien actif de la CDT (Confédération Démocratique du Travail). Quand on connaît le poids de ce syndicat à la deuxième Chambre, il y a fort à parier que cet amendement aille jusqu'au bout. Si elle est adoptée, cette nouvelle proposition d'amendement de la loi 15-89 donnera la possibilité pour des inspecteurs des impôts (vérificateurs) d'intégrer l'Ordre des experts comptables. En somme, une sorte de passerelle de reconversion dans le privé, à l'image de ce qui se fait dans d'autres corps de la Fonction publique. De nombreux inspecteurs près de la retraite n'attendent pas rester inactifs. L'adoption de cet amendement leur offrirait une reconversion sur un plateau d'or.
    M. Mohamed Amine, lui-même vérificateur fiscal et vice- président de l'Association des Inspecteurs du Ministère des Finances, exclut d'emblée toute visée corporatiste: "Notre objectif, soutient-il, est de rendre justice aux praticiens qui avaient été injustement écartés de la première liste d'inscription à l'Ordre, alors qu'ils en remplissaient les conditions".

    Polyvalence


    L'une des propositions discutées en commission est encore plus généreuse. Elle accepte dans l'Ordre de fonctionnaires de la Trésorerie générale et de la Direction des Entreprises et des Participations Publiques. Bref, ce sont tous les contingents de fonctionnaires des Finances qui se reconvertiraient dans l'expertise comptable. Les inspecteurs des Impôts affectés à la vérification fiscale soutiennent "qu'ils n'ont rien à envier aux experts-comptables sur le plan technique, car ils contrôlent leur travail". C'est sur cette base que les inspecteurs des Impôts, dont la mission est de vérifier les déclarations fiscales, se prévalent de certaines compétences. Ils soutiennent disposer de connaissances polyvalentes (comptables, fiscales, juridiques et de gestion) leur permettant d'intégrer l'Ordre des Experts-Comptables.
    De l'avis de M. Amine, "les experts-comptables sont des assistants d'aide à la fraude fiscale". Leur crainte d'élargir leur corporation serait dictée par la peur de personnes qui mettraient à nu ces pratiques. D'ailleurs, tous les dossiers contrôlés en vingt ans de carrière sont toujours entachés de fraudes, insiste le vice-président du syndicat national des Finances. On peut en dire autant de certains vérificateurs qui se retrouveraient de l'autre côté de la barrière.
    L'autre argument mis en avant concerne les effectifs "limités" des experts-comptables face aux besoins de l'économie. Deux cent vingt-deux experts pour quelque 60.000 sociétés et des milliers de contribuables soumis à l'IGR. De même que la comparaison avec les autres pays, le ratio selon un représentant du syndicat, leur nombre est insuffisant alors que les experts-comptables font défaut dans certaines régions.

    Nadia EL ASRI

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