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    Blogs des salariés: Tout n’est pas permis

    Par L'Economiste | Edition N°:2419 Le 11/12/2006 | Partager

    Une décision prononcée par le Conseil de Prud’homme de Versailles (France) rapportée par Les Echos du 7 décembre dernier, risque de faire jurisprudence. En effet, une employée de la société Nissan Europe a été licenciée pour faute grave, peu après son retour du congé parental. Contestant ce licenciement qu’elle définirait d’abusif, elle saisit le conseil des prud’hommes.La salariée avait créé un blog dans lequel elle proposait, selon la page d’accueil qui s’ouvre par le titre «Maman chez Nissan Europe, parité bafouée», d’exposer ses péripéties. Ainsi Nissan Europe et cinq autres personnes, employées de la maison, obtenaient l’autorisation d’assigner l’ex-salariée, à jour fixe, pour diffusion de contenus diffamatoires et injurieux.Le tribunal se penchant sur lesdits propos diffamatoires a considéré que certains passages incriminés relevaient bien d’une telle qualification juridique, en ce qu’ils correspondaient à des imputations, à l’égard de personnes visées, de faits précis portant atteinte à l’honneur et la considération de ces dernières.La salariée a échoué dans son offre de preuves ne répondant nullement aux exigences relatives à la bonne foi, et l’on retiendra deux attendus qui feront date. Le premier précisant que le principe constitutionnellement et conventionnellement protégé de la liberté d’expression autorise une salariée à rapporter sur un blog un conflit de nature personnelle; le second porte sur les limites de cette liberté d’expression. L’ex-salariée a été condamnée à verser 100 euros à toute personne nommément citée dans le blog.

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