Enquête

Des bourses pour la recherche

Par L'Economiste | Edition N°:672 Le 31/12/1999 | Partager

· Le Ministère de l'Enseignement Supérieur met en place des bourses pour encourager le partenariat université-entreprise

· Un décret qui institue des allocations de recherche est en cours d'élaboration


Les étudiants et les chercheurs, qui préparent un doctorat au sein d'une entreprise, en partenariat avec l'université, vont bientôt pouvoir bénéficier de bourses.
Celles-ci s'inscrivent dans le cadre du programme de conventions de recherche pour le développement industriel et pour la formation (CREDIF), mis en place par le Ministère de l'Enseignement Supérieur. Les candidats doivent au préalable justifier que le sujet choisi intéresse le laboratoire de recherche et l'entreprise.
Ce projet fait partie de l'une des recommandations émises lors du premier colloque sur les entreprises innovantes. L'objectif est d'encourager le recrutement de chercheurs dans le cadre de contrats tripartites (entreprise, chercheur et centre de recherche).
L'enveloppe consacrée aux CREDIF s'élèvera à 4 millions de DH. Le Ministère de l'Enseignement supérieur prendra en charge 50% du montant des investissements. Quant à la participation de l'entreprise (publique ou privée) et de l'Association Marocaine pour la Recherche et le Développement, elle sera de 25% respectivement.

Par ailleurs, dans le domaine de la formation, un décret instituant des allocations de recherche sera proposé cette année par le Ministère de l'Enseignement Supérieur. Les allocations seront attribuées aux étudiants admis à s'inscrire pour la préparation du doctorat, immédiatement après l'obtention de leur DESA ou d'un diplôme reconnu équivalent.
Toujours dans le secteur de la recherche, une autre mesure avait été instituée par la Loi de Finances 1999-2000. Il s'agit de la provision pour la recherche-développement. Celle-ci prévoit l'intégration des dépenses de recherche dans la rubrique des charges habituelles de la société.
Selon l'article 7 bis de la circulaire des Impôts, «les entreprises auront la possibilité de constituer une provision allant jusqu'à 20% du résultat imposable et de la justifier entièrement par des dépenses de recherche-développement ou des projets d'innovation», la combinaison de cette provision et des règles d'amortissement permettant de réduire le coût réel de la recherche-développement jusqu'à 30% des dépenses engagées. A noter qu'au Maroc seulement 0,3% du PIB national, soit près de 1 milliard de centimes, est investi dans les programmes de recherche contre 2,4% pour les pays développés.


La première formule de la PRD


Association Recherche & Développement avait formulé en 1998 une proposition sur la Provision pour la Recherche-Développement PRD, dont le principe avait été retenu par les pouvoirs publics.
L'Association avait alors suggéré de limiter la provision à 1,5 million de DH, reconductible en cas d'exercice déficitaire, si le résultat imposable était inférieur à 3 millions de DH. Si le résultat était supérieur à ce montant, la provision devrait être plafonnée à 50% du résultat, dans la limite de 5% du chiffre d'affaires pour un CA inférieur à 100 millions de DH.
Soit à 5 millions de DH pour un CA compris entre 100 et 200 millions de DH. Ou alors à 2,5% du CA pour un chiffre d'affaires supérieur.

Nadia EL ASRI

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