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    Economie

    Dernière session parlementaire : Le consensus s'installe

    Par L'Economiste | Edition N°:240 Le 25/07/1996 | Partager


    L'absentéisme des députés, la commission d'enquête sur la drogue, l'adoption de 25 projets de loi... autant de sujets abordés lors d'un point de presse tenu le 19 juillet dernier sur le bilan de la dernière session parlementaire.


    "La dernière session parlementaire a été marquée par un grand consensus". La phrase est de M. Mohamed Jalal Essaïd, président de la Chambre des Représentants. A ses yeux, ce consensus s'explique par l'évolution, jugée constructive, des comportements des députés. Considérée comme une première dans l'histoire de la Chambre, cette étape franchie dans le jeu démocratique s'illustre par l'adoption de 25 projets de loi dont 22 à l'unanimité et 2 "sans opposition" qui signifie abstention. M. Essaïd a affirmé que, lors des discussions de la Loi de Finances, la commission des finances a introduit 87 amendements émanant des différents groupes parlementaires. Il a également mentionné les moyens matériels (ordinateurs...) et humains (27 cadres en tant que conseillers et chargés d'études) mis à la disposition des groupes parlementaires. Cette initiative vise à améliorer le travail parlementaire.

    Dans son bilan de la session écoulée, le président du Parlement a reconnu la faiblesse du volume des proposions de loi initiées par la Chambre par rapport aux projets de loi émanant du gouvernement. Ce déséquilibre s'explique, selon le président du Parlement, par la priorité accordée aux projets présentés par le gouvernement. Ce "traitement de faveur", d'ailleurs prévu par la Constitution, est intervenu à la demande du gouvernement qui a demandé au Parlement d'accorder la priorité à ses projets.

    Dans ce bilan, M. Essaïd a abordé la ratification des accords d'association et de pêche en précisant que l'institution dont il a la charge a demandé au gouvernement de lui présenter les deux accords pour en débattre. Cette session a également été marquée par l'adoption de projets de loi en relation directe avec l'accord de pêche.

    Confidentialité des travaux

    La commission d'enquête parlementaire sur la drogue, constituée il y a moins d'un trimestre, a tenu une dizaine de réunions avec plusieurs ministres et responsables d'établissements publics. A ce propos, M. Essaïd n'a pas été prolixe sur les détails en raison du caractère confidentiel de ces travaux mais a annoncé que la commission est au stade de la collecte d'informations et de documents "avant de procéder à la convocation de certaines personnes ou de se déplacer chez elles".

    Par ailleurs, il a précisé que cette entité "ne s'intéresse pas aux affaires présentées devant les tribunaux". Son centre d'intérêt concerne d'autres aspects de la drogue comme la production, son transport...

    Quant au projet de code de travail, sa discussion à la commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme a nécessité 19 réunions au cours desquelles les groupes parlementaires ont présenté plusieurs amendements. Les membres de cette commission ont entamé le 2 juillet dernier le vote des amendements. M. Essaïd a affirmé que l'examen de ce projet de loi est actuellement à un stade avancé. S'il s'est félicité que les partenaires sociaux aient renoncé au retrait du projet, il a annoncé qu'"on va vers son arrêt provisoire pour examiner des propositions et le reconsidérer à la lumière des résultats du dialogue social en matière de Smig par exemple".

    L'absence des députés en question


    L'absentéisme enregistré dans l'enceinte parlementaire et au sein des différentes commissions n'a pas été en reste. Si le président du Parlement a reconnu l'existence de ce phénomène, il a assuré réfléchir aux manières de procéder pour l'endiguer. Il a néanmoins introduit une nuance en précisant que l'absentéisme intervenait dans des conditions particulières. La première concerne la campagne lancée dans l'opinion publique qui évoque cette session comme étant la dernière de cette législature. Les députés déserteraient l'enceinte parlementaire pour revenir dans leur circonscription afin de préparer les prochaines élections. L'inscription sur les listes électorales est également citée comme une autre raison à l'origine de ces absences.

    Le code de commerce est fourni comme exemple qui illustre cette absence: en commission, ce texte a été voté par 6 voix. Pour la séance de clôture, le nombre des députés ne dépassait guère les soixante-dix.

    L'adoption de différentes lois a nécessité la consommation de 270.000 feuilles et la mobilisation des 400 fonctionnaires que compte la Chambre des Représentants.

    La diplomatie parlementaire a été également évoquée. L'action du Maroc au sein de l'Union Parlementaire Arabe a permis de dépasser la phase de rupture et de créer un climat de dialogue entre les différentes parties, précise M. Essaïd. Il a annoncé la tenue prochaine d'une semaine du Maroc au Parlement européen.

    M. C.

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