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    Coup de rabot fiscal en France

    Par L'Economiste | Edition N°:3346 Le 24/08/2010 | Partager

    . Suppression de 10 milliards d’euros d’avantage fiscaux. Objectif: ramener le déficit public de 8% du PIB à 6% en 2011. L’Etat ramène sa prévision de croissance à 2% en 2011LE gouvernement français vient d’annoncer la suppression de 10 milliards d’euros de niches fiscales et sociales à l’automne prochain. Il s’agit d’une mesure destinée à limiter le déficit public. Mais, les publics fragiles et la politique familiale seront «épargnés» par ce coup de «rabot» fiscal décidé vendredi dernier par l’Elysée, a déclaré hier lundi François Baroin, ministre du budget. Cette mesure ne s’apparente pas à une hausse d’impôt car «nul n’est obligé d’utiliser une niche fiscale pour réduire son impôt». Une augmentation générale de la fiscalité pénaliserait tout le monde» et «il n’est pas question de procéder ainsi», ajoute Baroin.En principe, certaines niches seront supprimées alors que d’autres verront leur modalité de calcul révisée. Objectif: ramener le déficit public de 8% du Produit intérieur brut (PIB) actuellement à 6% en 2011, puis à sa valeur de référence de 3% en 2013.«Cet effort de 10 milliards d’euros mérite d’être relativisé. Il ne signifie pas que l’enveloppe actuelle des avantages fiscaux (officiellement de 75 milliards d’euros) sera réduite de 10 milliards. L’effort porte, en fait, sur la tendance, c’est-à-dire sur le montant que les avantages fiscaux auraient dû atteindre à l’horizon 2012, en l’absence de mesures d’économies», explique le quotidien Français Les Echos. «Ni l’impôt sur le revenu, ni la TVA, ni l’impôt sur les sociétés ne seront augmentés», a assuré l’Elysée vendredi dernier. En revanche, il faut bien savoir comment le gouvernement envisage de réaliser ces économies.Il faut bien noter qu’avec la suppression du crédit d’impôt sur les dividendes et de l’abattement sur les plus-values, l’annualisation des allégements de charges des entreprises, la révision du régime mère-fille et la réforme des retraites chapeaux représentent un gain de 3,1 milliards d’euros dès 2011.En outre, d’autres niches seront remises en cause. La suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt apportera plusieurs centaines de millions d’euros à l’Etat, tout comme la révision des subventions aux projets verts, parmi lesquels le crédit d’impôt pour les installations photovoltaïques, poursuit le quotidien français.A l’issue de la réunion tenue, vendredi dernier, au Fort de Brégançon, la présidence française a également été contrainte de réviser à la baisse sa prévision de croissance pour 2011, à 2% contre 2,5% précédemment. Cette révision privera l’Etat de 4 milliards d’euros de recettes.Elle a, en outre, confirmé plusieurs mesures budgétaires annoncées avant l’été, comme le gel des dépenses de l’Etat en valeur sur les 3 prochaines années, le gel des transferts financiers de l’Etat vers les collectivités locales, la baisse de 10% d’ici à 2013 des dépenses de fonctionnement et d’intervention de l’Etat.M. Az

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