×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    International

    Corporate governance: Les recommandations du rapport Vienot

    Par L'Economiste | Edition N°:926 Le 29/12/2000 | Partager

    Soumises à la double pression des fonds de pension américains très actifs à la Bourse de Paris et de l'opinion publique, les chefs d'entreprise français avaient anticipé le législateur en érigeant des règles de fonctionnement et de gouvernance d'entreprise. C'est à la demande du Medef (patronat français), qu'un comité spécial présidé par Marc Vienot avait sorti un rapport sur le sujet. Connu sous le nom de l'ancien président de la Société Générale, ce rapport aborde trois questions majeures: les fonctions du président, la publicité des rémunérations des dirigeants des sociétés cotées et le rôle des administrateurs.. Séparation des fonctions du président et du DGDans le droit marocain des sociétés, le président porte également la casquette de directeur général. Le Comité présidé par Marc Vienot préconise de n'imposer aucune formule et de laisser le choix au Conseil d'Administration d'opter soit pour le cumul ou la dissociation des fonctions de président et de directeur général. Dans ses propositions d'amendement de la loi sur les sociétés anonymes, le patronat (CGEM) abonde dans le même sens et suggère qu'on introduise plus de flexibilité en laissant à chaque société le choix d'opter pour la formule qui lui convient. Mais dissocier les deux fonctions n'est pas une finalité en soi ni passer pour une opération cosmétique. Ce choix implique des réaménagements en matière de responsabilité civile et pénale dans la législation de sorte que la responsabilité du président du Conseil d'Administration, dépourvu de prérogatives de gestion, ne puisse être mise en jeu que pour les fautes strictement liées à ses attributions. Il faudra enfin que les pouvoirs de deux têtes de l'exécutif soient clairement délimités ainsi que ceux d'ailleurs du Conseil d'Administration. Les motivations de la séparation doivent être exposées dans le rapport annuel. . Publicité des rémunérations des dirigeantsLa publication des salaires, primes et autres stock-options ne concerne que les sociétés cotées. Le rapport Vienot joue la transparence en espérant anticiper le législateur qui était tenté de rendre obligatoire la publication des rémunérations. Aussi suggère-t-il que le rapport annuel des sociétés consacre un chapitre sur les rémunérations perçues par les dirigeants afin que les actionnaires sachent combien leur coûte le management. Il ne s'agit pas seulement d'étaler salaires et primes, mais c'est tous les principes directeurs de la politique salariale qui doit être détaillée: la politique de détermination des rémunérations des dirigeants formant la Direction Générale, les principes de fractions fixes et variables, les critères d'assiette des parties variables, les règles d'attribution des bonus et des stock-options, la périodicité de leur plan.. Fonctionnement du Conseil d'AdministrationPour le Comité, il est indispensable que le Conseil d'Administration procède périodiquement à l'examen de sa composition, son organisation et son fonctionnement. Bref, qu'il introduise du sang neuf en son sein.Le principe de limitation des mandats des administrateurs est suggéré (maximum cinq) notamment pour ceux qui ont des fonctions exécutives dans des sociétés cotées. L'objectif est de réduire autant que faire se peut la consanguinité de ces organes d'orientation, en espérant ainsi les rendre plus efficaces. La grande nouveauté est la nomination des administrateurs indépendants, qui doivent représenter au moins le tiers du Conseil et l'institution de comités spéciaux au sien du Conseil qui s'occuperont de sujets particuliers: les comptes, les nominations, etc.A. S.

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc