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    Economie

    Conseil de gouvernement: La rentrée demain

    Par L'Economiste | Edition N°:3343 Le 18/08/2010 | Partager

    . Accidents du travail, approvisionnement, équipements publics…. Une nouvelle liste de travaux dangereux présentée FINI les vacances pour les ministres. Le gouvernement reprend ses réunions cette semaine. Le Conseil de gouvernement programmé pour le jeudi 19 août fera le point sur le egouvernement et reviendra sur les équipements publics. Un dossier abordé lors de la réunion tenue le 8 juillet dernier mais qui n’est pas encore bouclé. Le constat dressé est que le taux de réalisation des équipements publics reste trop faible par rapport aux prévisions. Or chaque département ministériel est tenu de réaliser des équipements donnés. Actualité oblige, Aziz Akhannouch, ministre de l’Agriculture, fera le point sur l’approvisionnement du marché durant ce Ramadan. Si les étals sont bien fournis, les prix s’annoncent relativement chers selon les produits. Mis à part la tomate, les autres fruits et légumes fluctuent au gré de l’offre et de la demande. Une loi qui reste biaisée par l’intervention d’une armada d’intermédiaires occasionnels. Ce qui impacte les prix. Dans le cas des produits carnés, les prix ont flambé dès le premier jour du mois sacré. A elles seules les viandes rouges ont gagné un peu plus de 10 dirhams par kilo! Lors de cette réunion, le Conseil de gouvernement se penchera sur des arrêtés dont un fixant la liste des travaux interdits aux mineurs, aux femmes et aux handicapés. S’y ajoute un projet de loi sur les accidents du travail. Il s’agit de la refonte du texte datant de 1967. Ce projet, discuté auparavant avec les syndicats et les assureurs, prévoit une mise à niveau de la législation actuelle. Composé de 197 articles, il ne prévoit ni charges supplémentaires à l’encontre de l’employeur ni une remise en cause des acquis des victimes des accidents du travail. Une des modifications qu’il compte introduire porte sur l’allégement des procédures de déclaration et la réduction des délais. Ainsi le passage par les autorités locales, qui se chargent actuellement de l’acheminement des dossiers au tribunal, sera supprimé. La déclaration de l’accident du travail sera effectuée par l’employeur à l’assureur. Et en cas d’absence d’une couverture contre les accidents du travail, la victime devra saisir la justice. Autre changement, la mise en place de la procédure de conciliation. Celle-ci deviendra la règle et le recours à la justice sera l’exception puisque la saisie des tribunaux devra constituer le dernier recours. Attendue par le secteur des assurances, cette procédure de conciliation générera un gain de temps et d’argent. Selon le projet, la compagnie d’assurances doit présenter une offre d’indemnité dans un délai de deux mois. Quant à la victime de l’accident du travail, elle sera tenue de rendre sa décision dans un laps de temps de 30 jours. Ce texte prévoit aussi des mesures qui mettront un frein à l’hémorragie des IPP de complaisance. L’expertise médicale sera ainsi effectuée de manière conjointe par le médecin traitant et le médecin conseil de l’entreprise d’assurance. En cas de désaccord, le recours à un médecin spécialiste sera autorisé. Des changements concernant les ayants droit sont également prévus. C’est le cas par exemple de la limite d’âge qui sera abandonnée pour les orphelins handicapés.K. M.

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