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    Economie

    Commentaire : L'accord social: Une bombe désamorcée, une bombe amorcée

    Par L'Economiste | Edition N°:242 Le 08/08/1996 | Partager


    Les négociations sociales ont acheté du temps, rien de plus: en désamorçant une bombe sociale, l'accord en a amorcé une autre, la bombe financière.


    De l'accord du 1er août 1996, l'on retient davantage les chiffres des augmentations, mais il y a un 2ème enjeu: les structures qui doivent se mettre en place et le montant des déficits induits par les hausses convenues. Le premier point doit préfigurer de ce que seront les relations sociales dans l'entreprise, c'est le premier pas dans l'avenir.

    Les accords du 3 juin ne constituent pas une obligation légale pour l'entreprise, ils sont néanmoins un canevas et/ou une pression. L'enjeu pour les employeurs et employés devient donc le contenu pratique du texte, qui n'est qu'indicatif et comporte de nombreuses possibilités d'interprétation.

    Canaux parallèles


    Les commissions tripartites ont naturellement le rôle de veiller à ce que les interprétations ne dérivent pas trop de l'esprit originel. L'accord donne aussi assez de poids à ces commissions pour qu'elles entrent en interférence avec la commission parlementaire qui planche, avec grande lenteur, sur la réforme du code du travail.

    En clair, ce n'est plus le Parlement qui a la haute main sur ce code. La réforme se passera, dès l'automne, dans les commissions tripartites.

    Encore une fois, des canaux parallèles s'institutionnalisent pour pallier les carences des procédures installées. C'est un bon point au crédit du dynamisme et de l'imagination sociale, mais c'est un peu plus de désordre, d'entropie. Ce n'est pas fait pour clarifier la politique socio-économique du Maroc: chaque problème engendre sa propre procédure et ses propres institutions au mépris de la cohérence et de la lisibilité.

    L'institutionnalisation des lieux de négociations régulières devrait néanmoins permettre aux employeurs et employés de trouver des méthodes de résolution des conflits.

    Mais il n'est pas certain que l'employeur-Etat puisse s'en servir, car dans son cas, c'est le problème budgétaire dans son ensemble qui se trouve posé. Question beaucoup trop grosse pour la taille institutionnelle des commissions: l'Etat ne peut pas leur abandonner la gestion des deux-tiers du Budget.

    La bombe financière


    L'accord en matière d'augmentation de salaire et d'allocations familiales est la reproduction du passé: les augmentations reproduisent le schéma intégration-exclusion qui caractérise le "Maroc à deux vitesses": les intégrés voient leur sort à peine remis à niveau, les exclus restent dehors. Rien dans l'accord ne permet de résoudre à moyen terme l'inexorable dégradation qu'engendre la mauvaise allocation des ressources de l'Etat.

    L'accord a dans ce domaine acheté du temps, jusqu'au prochain mouvement de mécontentement, sans que l'on puisse savoir combien de temps a été ainsi acheté.

    Ce que l'on sait en revanche, c'est le montant de la facture: 1,6 milliard de DH plus 250 millions à donner aux collectivités locales, plus 600 millions de DH pris sur les ressources de la CNSS pour financer les hausses des allocations familiales. Cette facture est annuelle et court à partir du 1er juillet 1996.

    Les comptes de la CNSS sont menacés et, en tout état de cause, il n'est plus envisageable de construire, avec la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, la nouvelle architecture de l'épargne sur laquelle on comptait pour résoudre deux problèmes: la réduction des risques sociaux (collectifs ou individuels) et le financement de la croissance.

    Plus immédiat est le risque budgétaire. Le Budget 1996-97 est construit sur un déficit de 3% du PIB. Les accords sociaux poussent le déficit prévisible d'un demi-point de plus, pour lequel il n'est pas envisagé de recourir à un financement monétaire (planche à billets). L'emprunt est aussi à manier avec prudence. L'emprunt extérieur n'est pas envisageable: sauf à maquiller les comptes, il n'existe pas de prêteur pour les dépenses de fonctionnement. L'emprunt intérieur reste un recours, mais dont le prix est celui de l'éviction des financements de la croissance. Techniquement, il y a deux solutions budgétaires à l'accroissement du déficit: une loi de finances rectificative ou des "dotations réservées".

    La première solution présente l'avantage de la transparence et deux inconvénients: elle est lente et elle devra créer des impôts. Autrement dit, ça fait mal et ça dure, et il faut un gouvernement très fort pour faire ce genre de gymnastique.

    La deuxième solution, les dotations réservées, en clair la suppression de dépenses programmées par le Parlement, est discrète et rapide. Mais elles n'agissent que sur les dépenses en matériel, c'est-à-dire une faible part du Budget. Autrement dit, il faut réserver beaucoup pour obtenir un résultat significatif. Dans le cas d'espèce, un 10% de dotations réservées est à peine suffisant pour payer les augmentations de salaires de cette année, tandis que restera entière la question de l'année prochaine.

    Ce sont classiquement les investissements qui font les frais de la manoeuvre et nul n'en ignore les effets ravageurs. Effets qui seront désastreux dans cette conjoncture où les efforts doivent être tendus vers les remises à niveau d'infrastructures.

    N. S.

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