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    Economie

    Code de construction
    Les recommandations des promoteurs

    Par L'Economiste | Edition N°:3418 Le 06/12/2010 | Partager

    Le futur code de construction peut devenir un texte majeur. Mais à condition qu’il aboutisse. La Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) a formulé ses propositions. Responsabiliser, professionnaliser et mettre à niveau. Telles sont, grosso modo, les attentes des opérateurs. Ce ne sont là que les adhérents de la Fédération qui se prononcent. L’immobilier a aussi ses parias. Il suffit de rappeler que ce secteur souffre de l’informel. Aux exigences de la responsabilisation, la normalisation et la professionnalisation, il va falloir lutter contre les «hors-la-loi».. Construire et responsabiliser L’identification de chaque maillon de la chaîne s’impose: architecte, bureau d’études, promoteurs… La Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) propose d’y ajouter les intermédiaires opérant dans les transactions immobilières. Sans oublier aussi d’introduire dans le projet de code de la construction des notions techniques telles que la programmation de l’acte de bâtir, le plan de synthèse des intervenants avant le commencement des travaux. L’attestation de parfait achèvement figure aussi parmi les propositions de la Fédération. Ce document servirait en cas d’incident comme une preuve à charge ou à décharge pour établir la responsabilité civile ou pénale. . Rendre les normes obligatoires Une centaine de normes sont produites par le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme. Le comble, c’est qu’elles ne sont pas contraignantes. Au même titre que la labellisation des logements -dont l’étude a été lancée en 2009-, le département de l’Habitat et de l’Urbanisme planche sur un référentiel normatif. Les promoteurs demandent à ce que les normes deviennent obligatoires. Les produits céramiques par exemple devraient être rajoutés à l’inventaire. Ce qui implique par ailleurs un contrôle de la production des matériaux de construction, de la carrière à la conception. Traçabilité des produits et homologation de ceux nouvellement conçus avant leur mise en vente dans le marché. L’une des recommandations pertinentes émane de la direction de la Protection civile, celle «d’intégrer la notion de comportement des matériaux en cas d’incendie: résistance et réaction au feu». Un point qui risque de peser si jamais la future loi rend l’assurance décennale obligatoire. . Se conformer à l’Eurocode La Fédération recommande l’instauration d’un règlement de calcul d’abord. Il devrait agir à deux niveaux. Le premier est «urgent» vu qu’il s’agit de consacrer légalement des procédés déjà utilisés et de manière implicite (BAEL, BPEL, CPT plancher). Puis faire en sorte de «se conformer à la codification européenne -Eurocode-. Cette convergence réglementaire est une exigence du Statut avancé décroché par le Maroc en octobre 2008 auprès de l’Union européenne. La 2e proposition concerne les avis techniques. La Fédération appelle à recourir au décret d’attribution du ministère de l’Habitat pour l’octroi des avis techniques. Il est question aussi de mettre en place le centre de recherche de l’habitat Al Bouniane. Et c’est ce centre qui reprendra le relais pour délivrer des avis techniques, travailler sur l’innovation et faire de la veille. . Interdire le pompage d’eauIdentifier les risques en dressant un bilan. Celui-ci permettra d’anticiper la survenance d’éventuels incidents. D’où par ailleurs leur catégorisation en risque de conception et ceux liés à l’exécution. La mise à niveau de la main-d’œuvre via la formation à la prévention interpelle aussi. Les professionnels de l’immobilier estiment qu’il faudrait associer les assureurs aux politiques de sécurité. D’où le rôle de la certification sécurité à condition qu’il ne soit pas des certificats de complaisance. L’interdiction du pompage d’eau des nappes phréatiques est une proposition phare. A Casablanca par exemple, qui est traversée par l’Oued souterrain de Bouskoura, le recours à ce genre de pratiques anti-environnementales est récurrent. Ce serait aussi l’une des infractions qui pourrait donner lieu à la fermeture des chantiers. La Fédération des promoteurs y est favorable à condition qu’elle soit faite par voie législative, réglementaire ou administrative. La direction de la Protection civile propose même un chapitre dédié uniquement au risque incendie. Et où l’on va classifier notamment les constructions par secteur d’activité: habitation, zone industrielle, sites sensibles (stocks de matériaux inflammables…).F. F.

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