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    Economie

    Cliniques privées: Baddou ne cède pas

    Par L'Economiste | Edition N°:3345 Le 23/08/2010 | Partager

    . Nouvelles mises en demeure et une seconde série d’inspections avant la fermeture. Le contrôle d’autres cliniques programmé avant la fin de l’année. L’association des cliniques dénonce les «raids»NOUVEAU rebondissement dans le dossier de l’inspection des cliniques privées, révélée en exclusivité par L’Economiste en mars dernier. Après les mises en demeure, une seconde série de contrôles a été menée ces derniers jours. L’objectif est de vérifier si les infractions relevées par la commission ont été corrigées. La loi prévoit un délai pour se mettre à niveau avant que le ministère de tutelle n’ait recours à la sanction. Dans cette affaire, la machine est en marche. Car, parallèlement à cette opération, de nouvelles mises en demeure ont été envoyées à un deuxième lot de cliniques privées inspectées. Dans cette affaire de cliniques, Yasmina Baddou est déterminée à aller jusqu’au bout. «Elle est en charge de la santé de la population, et à ce titre, elle assumera ses responsabilités intégralement», fait-on valoir dans l’entourage de la ministre. En tout, ce sont 32 établissements qui ont fait l’objet d’inspection depuis le début de cette année. Une trentaine vont suivre d’ici décembre prochain, pour arriver à l’objectif d’une centaine, soit près du tiers des cliniques. L’idée est d’arriver à ce que les 360 cliniques privées que compte le pays soient inspectées au moins une fois par an. Il est à préciser que les inspections se font à l’improviste, sans préavis. Et l’effet surprise a permis de révéler des infractions graves : équipements médicaux mélangés à des ustensiles de cuisine et de buanderie, défaillance au niveau des stocks d’oxygène, des équipements médico-techniques incomplets, vétustes et rouillés, manque d’hygiène. Les cliniques ont un autre ventre mou: les ressources humaines. Certains établissements par exemple n’emploient pas de médecin réanimateur à plein temps. D’autres font appel aux médecins, anesthésistes, infirmiers et sages-femmes qui travaillent dans les hôpitaux publics. Evidemment, l’Association nationale des cliniques privées nuance ce constat accablant. Son président Farouk Iraki ne mâche pas ses mots: «les inspections ne sont pas faites dans la sérénité qui correspond à ces établissements. Cela ressemble à un raid, avec 12 personnes qui débarquent dans une clinique». Le président s’étonne qu’on «demande à des cliniques de faire des travaux de modification dans un délai d’un mois. C’est très court». Reste à en convaincre la tutelle. Les premières inspections, où figurent des membres du Conseil de l’Ordre des médecins, avaient démarré fin décembre 2009. Le ministère de la Santé a procédé à l’envoi des mises en demeure au Secrétariat général du gouvernement en mars dernier. Lequel (par un texte ancien, le SGG est l’interface entre le ministère de la Santé et les cliniques) les a adressées aux cliniques début mai. Donc, le délai est de quelques mois, selon que l’envoi des mises en demeure émane du département de la Santé ou du SGG.Mais pour Iraki, rien n’y fait: «toutes ces inspections sont une pression du ministère pour que les cliniques cèdent sur le projet de loi qui prévoit l’ouverture de leur capital». Il faut savoir que pour le lancement de l’inspection, le choix des cliniques à visiter se fait au hasard, à raison de quatre par région. Même les cliniques les plus cotées dans les grandes villes n’ont pas échappé à cette opération de contrôle. Pour l’heure, il a été question de 32 cliniques. D’autres suivront au cours de cette année. A Rabat, les inspecteurs ont visité les cliniques Nations unies, la Polyclinique de Rabat, la Capitale et celle Benjelloun. A Casablanca, cinq ont été inspectées. Il s’agit de Dar Salam, Anoual, Aïn Chock, Val d’Anfa et Zerktouni. A Marrakech, la clinique Chifa et celle de Bab Doukkala. Mohammedia, on s’est également limité à deux cliniques (Spécialisé et Anfa). Ce n’est pas le cas de Khémisset où 5 établissements ont été contrôlés (Essafa, initiative, Assalam, Al Amana et Ibn Rochd). A Oujda, la vérification a porté sur 4 unités (Al Maghrib, l’Oriental, Isly et Ibn Sina). L’inspection n’a pas épargné Fès, Tétouan, Salé, Taounat, Agadir et Sidi Kacem.


    Procédure d’inspection

    L’INSPECTION des cliniques est cadrée. L’article 26 de la loi 10-94 relative à l’exercice de médecine régit cette opération. C’est la première fois que le texte est appliqué depuis sa promulgation. Selon cet article, les cliniques sont soumises à des inspections périodiques sans préavis, effectuées par les représentants de l’administration compétente et du Conseil régional de l’Ordre des médecins, chaque fois que cela est nécessaire et au moins une fois par an. Ainsi, lorsqu’une infraction est relevée, le directeur de la clinique est mis en demeure de corriger les violations constatées dans un délai précis. Si à l’expiration de ce délai, les infractions relevées se poursuivent, l’intéressé est traduit devant le conseil de discipline à la demande du président du conseil régional de l’Ordre des médecins ou de l’administration concernée. S’il n’obtempère pas, le ministère ou le président du conseil ont deux solutions. Soit il demande au président de la juridiction compétente d’ordonner la fermeture de la clinique concernée. Soit il saisit l’autorité judiciaire afin d’engager les poursuites que justifient les faits relevés.Mohamed CHAOUI

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