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    Europe

    Chimie-parachimie : Après l'enquête sur la ZLE, les établissements classés

    Par L'Economiste | Edition N°:260 Le 26/12/1996 | Partager

    Après l'étude d'impact de la zone de libre-échange, les industriels de la chimie-parachimie se penchent sur le projet de loi sur les établissements classés. Une table ronde organisée autour de ce thème a permis de constater quelques réserves chez les opérateurs du secteur.


    «Les projets de refonte des textes pleuvent tellement qu'on se demande si l'on ne va pas avoir une indigestion». La remarque est celle d'un industriel de la chimie rencontré lors de la table ronde organisée, mardi 17 décembre, autour du projet de loi sur les établissements classés. La phrase illustre l'accueil mitigé qui a été réservé à ce projet. Il est, de l'avis des industriels, très descriptif, et c'est là où réside sa faiblesse.
    Le projet prévoit notamment que les dispositions techniques que doivent respecter les exploitants des installations classées soient fixées par arrêté de l'Administration à travers une liste citant les activités concernées.
    Une telle liste risque, selon les industriels, de ne pas pouvoir être continuellement mise à jour. Cela est vrai, en particulier, pour le secteur de la chimie et de la parachimie, caractérisé par la floraison de molécules des produits et des techniques nouvelles.
    Le texte, objet de la refonte en question, est le dahir du 25 août 1914 relatif aux établissements incommodes, insalubres ou dangereux, plus communément appelés «établissements classés».
    Selon M. Abdeslam Agnaou, représentant le Ministère des TP à la table ronde, ce dahir ne répond pas aux nouvelles attentes en matière de protection de l'environnement et de préservation des milieux naturels. Le projet de texte prévoit d'y remédier.

    La refonte du texte de 1914 comporte trois volets: un projet de loi relatif aux installations classées, un projet de décret pris pour son application et un projet de décret instituant une commission nationale des installations classées. La composition et les attributions de cette commission ne sont pour l'instant pas connues.
    Le projet renforce les dispositifs de contrôle sur les établissements classés. Mais l'essence du texte de 1914 est maintenue. Les établissements jugés dangereux sont soumis soit à autorisation, soit à déclaration préalable. S'agissant des dispositions nouvelles introduites par le projet, elles comportent notamment l'obligation d'inclure, dans la demande d'autorisation préalable, une étude d'impact et des dangers, et de faire vérifier l'établissement par un bureau d'étude spécialisé.

    Commissions paritaires


    Une pièce justifiant le dépôt de la demande d'autorisation ou du récépissé de la déclaration sera exigée à la demande du permis de construire. Par ailleurs, des redevances annuelles sont fixées pour des installations qui peuvent faire courir des risques particuliers.
    Ces nouvelles dispositions n'ont pas manqué de susciter des interrogations. L'obligation d'étude d'impact n'est pas contestée par les industriels. En revanche, ils estiment qu'il faut définir avec précision les organismes qui doivent mener ces études. Ce qui n'est pas clair dans le projet.
    Autre disposition accueillie avec réserve, celle relative aux délais de réponse aux demandes d'autorisation. L'autorisation est accordée après enquête commodo et incommodo relative aux incidences éventuelles du projet. La durée de l'enquête ne peut être inférieure à 15 jours ou supérieure à 30. L'autorité doit statuer dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête. Les industriels ne sont pas convaincus que ces délais soient respectés. Les précisions apportées par le représentant du Ministère des TP n'ont pas réussi à dissiper ces inquiétudes. La solution réside, selon le président de la fédération de la chimie et de la parachimie, M. Michel Laugier, dans la création de commissions paritaires. Composées de représentants de l'Administration, de juristes, de professionnels et de scientifiques, ces commissions permettraient, en cas de refus d'autorisation, de procéder à des recours.

    Un autre paramètre plaide également, selon les industriels, pour la création de ces commissions. Il s'agit des nouvelles dispositions prévues par le projet visant le renforcement des sanctions en cas d'infraction. Elles vont des amendes à la fermeture de l'installation en passant par l'emprisonnement de l'exploitant. «Si une usine peut être fermée demain, sur simple décision administrative, il est impératif de prévoir une contrepartie, la possibilité de recours en l'occurrence», ont indiqué les intervenants.
    Les établissements classés sont actuellement répertoriés en trois catégories (le projet prévoit de les réduire à deux). En 1994, le Ministère des Travaux Publics, avait pu recenser 804 établissements de première classe, dont 20% implantés à Casablanca.

    Mohamed BENABID.

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