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    Politique

    Casablanca: La Commune de Hay Mohammadi devant le tribunal administratif

    Par L'Economiste | Edition N°:921 Le 21/12/2000 | Partager

    . Elle est assignée en justice par la société de promotion immobilière Casa-Banlieue. L'entreprise lui reproche d'installer, sans appui légal, une fourrière sur un terrain lui appartenant. M. Labsir, président de la Commune, renvoie à la Préfecture. L'affaire remonte à 1995, date à laquelle Casa-Banlieue avait déposé une demande pour participer au programme des logements sociaux à Casablanca. Les programmes d'investissement sont alors gelés par une procédure d'expropriation du Conseil préfectoralLa Commune urbaine de Hay Mohammadi est devant la justice. Elle est poursuivie par la société de promotion immobilière Casa-Banlieue pour «occupation illégale d'un terrain«. L'action a été introduite, en novembre dernier, devant le Tribunal Administratif (TA) de Casablanca. Selon M. Mustapha Laghrari, représentant de la société, il s'agit d'un «cas classique de harcèlement foncier des communes«. «Celle de Hay Mohammadi a occupé, début novembre, un terrain d'une superficie de près de trois hectares nous appartenant et y a entrepris la construction d'une fourrière communale(1)«. Selon lui, aucune procédure d'expropriation n'a été entamée. Contacté par téléphone, M. Mohamed Labsir, président de la commune de la région du Grand Casablanca et chef du collège du parti de l'Union Constitutionnelle à la première Chambre, déclare que «le terrain en question fait l'objet d'une expropriation entamée par la Préfecture d'Aïn-Sbaâ-Hay Mohammadi«.. Rapport de la justiceLe rapport de l'auxiliaire de justice dépêché sur place sur ordre du TA rapporte, quant à lui, d'autres faits. Interrogé par l'auxiliaire, M. Moutaib, chef du service topographique de la commune, déclare que «le terrain en question avait fait l'objet d'une décision de la Préfecture d'Aïn Sebaâ-Hay Mohammadi. Celle-ci avait ordonné l'affectation de ce lot à la commune en tant que fourrière«. En fait, cette mesure avait été prise, selon M. Laghrari, en 1997 par le Conseil préfectoral de la Préfecture, présidé à l'époque par M. Labsir. La décision avait touché alors près de 35 hectares de la propriété de Casa-Banlieue (ce terrain couvre trois communes: Hay Mohammadi, Aïn Sebaâ et Sidi Moumen). Selon des sources proches du dossier, la procédure entamée par la Préfecture n'avait pas abouti et le décret d'expropriation n'aurait jamais été obtenu. Selon les mêmes sources, le Ministère de l'Intérieur n'avait pas validé cette opération pour des raisons financières. En effet, la valeur de ce terrain est estimée par ses propriétaires à un minimum de 70 millions de DH. «Nous nous demandons si le Conseil préfectoral dispose d'une somme pareille pour nous indemniser«, dit M. Laghrari. Les responsables de Casa-Banlieue s'insurgent. «Bien que le décret d'expropriation n'ait pas été obtenu, nous ne pouvons toujours pas disposer de notre propriété. Nos programmes d'investissement sur ce terrain sont donc toujours bloqués«. En effet, la société avait en 1995 déposé une demande pour participer au programme de logements sociaux lancé à Casablanca. «Le potentiel de notre terrain est de près de 3.000 appartements. Un projet dont le lancement était concomitant avec celui de Doha«. Les responsables de l'entreprise soulignent que leurs plans avaient obtenu, dans un premier temps, l'accord de principe de l'Agence urbaine de Casablanca «avant d'être bloqués par la suite. Nous n'avons jamais su pourquoi!«


    Gauche ou droite, les chefs de collège se valent tous

    Le comportement de certains présidents de commune se ressemblent, qu'ils soient de gauche ou de droite. Deux cas illustrent cette situation, ceux des Communes du Mâarif et Hay Mohammadi, présidées respectivement par MM. Abdellah Cherkaoui et Mohamed Labsir. Le premier est chef du collège du parti de l'USFP à la Chambre des Conseillers. Le second, président de la région du Grand Casablanca et chef du collège de l'Union Constitutionnelle (UC) au Parlement. Au Mâarif, la commune avait ordonné la construction, sans appui légal, d'un marché sur un terrain, propriété de la société Afka Transaction. Le président, M. Abdellah Cherkaoui, avait argué d'une procédure d'expropriation qui, s'est-il avéré par la suite, n'existait pas, puisque les responsables de la commune avaient ordonné la démolition des boutiques construites. Dans les deux cas, le litige oppose la commune à une société de promotion immobilière. Aniss MAGHRI(1) Il s'agit du terrain enregistré sous le n° C8856.

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