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    Economie

    Cantines scolaires: Jonction des deux dossiers

    Par L'Economiste | Edition N°:298 Le 02/10/1997 | Partager

    C'est fait. La Cour Spéciale de Justice s'est prononcée sur la jonction des dossiers des cantines scolaires et des huiles périmées de Meknès. Le «super-procès» a été renvoyé au 11 décembre.


    Plus de suspense. Les deux dossiers des huiles périmées de Meknès et du détournement des fonds destinés aux cantines scolaires ne font plus qu'un.
    La Cour s'est en effet prononcée le 26 septembre sur leur jonction. Cette décision vient réconforter une bonne partie de la défense, mais pas celle dont les clients figurent uniquement dans un dossier.
    Pour ces avocats, «cette décision retardera le jugement de nos clients dont la détention préventive a déjà dépassé les deux années de réclusion».
    Reste que plusieurs similitudes existent entre les deux dossiers. D'abord au niveau des principaux acteurs et ensuite au niveau des faits reprochés.

    Dans tous les cas, l'affaire des détournements de fonds du PAM (Programme Alimentaire Mondial) concerne 36 personnes, dont quatre sont en fuite et 11 en état d'arrestation. Les chefs d'incul-pation sont l'abus de pouvoir (art. 33 du Dahir de 1972, modifié par celui de 1980, portant création de la Cour Spéciale de Justice), la complicité (art. 129 du code pénal) le détournement de fonds publics (art. 32 du Dahir de 1972), le faux et usage de faux (art. 359 et 360 du Code Pénal), la commercialisation de denrées alimentaires accordées gratuitement dans un but humanitaire (confor-mément aux dispositions des articles 1 et 2 du Dahir de 9 mars 1959 réprimant le trafic de produits distribués par des organismes poursuivant un but humanitaire) et corruption (art. 35, 36 et 37 du Dahir de 1972).
    Pour ce qui est du dossier des huiles périmées de Meknès, ce sont 11 personnes qui sont poursuivies pour vol et commercialisation d'aides alimentaires et complicité.
    Cette affaire remonte déjà au début des années 90. Des problèmes de gestion au niveau des aides internationales sont soulevés.

    Ras-le-bol


    Rapports et visites se succèdent jusqu'au «ras-le-bol» des donateurs devant l'inertie des administrations marocaines. En décembre 1994, scandale: c'est la découverte à Meknès par la Gendarmerie Royale d'un trafic d'huiles périmées détournées et qui auraient dû être destinées aux cantines scolaires. Les faits ont directement impliqué le délégué de l'Education Nationale à Meknès, M. El Hadi Mouatassim, ainsi que des fonctionnaires et des opérateurs privés.
    A partir de là, s'enchaînent audits et contrôles, jusqu'à l'enquête administrative menée au mois d'avril 1996(1). Celle-ci ne manque pas non plus d'épingler le PAM, qui «n'a pas veillé à une stricte application des dispositions des plans d'opérations, notamment en n'exigeant pas de la partie maro-caine la production de comptes vérifiés et certifiés par un véri-ficateur extérieur et en accordant son consentement d'abord tacite, puis explicite aux transactions sur les denrées alimentaires», conclut la Commis-sion administrative chargée de l'enquête.

    Mais ce qui n'était au départ qu'une mauvaise gestion devient par la suite un véritable détour-nement dont les mécanismes semblent bien ficelés: création de stocks fictifs, procédures surpre-nantes pour les liquider, arran-gements tripartites, mélanges de procédures, passation «douteuse» de marchés... Et c'est justement là où sont logés les détournements et les vols, venus en déduction de ce qui restait des aides du PAM.
    Autre ingrédient ajouté à cette recette, la surestimation du nombre d'inscrits. Conséquence: surplus de denrées entraînant des problèmes de stockage.
    Au total, les enfants pauvres des campagnes ont perdu 42 millions de Dollars qui leur étaient destinés via le PAM. Mais on ne saura peut-être jamais le montant exact de ce détournement. Reste que le Maroc a quand même pu renégocier une nouvelle aide sous certaines conditions...

    Malika EL JOUHARI & Meriem OUDGHIRI

    (1) Le ministre de l'Education Nationale agissait suite à un lettre du Premier ministre datée du 3 avril 1996 qui se référait à «Des Hautes Instructions Royales». Cf L'Economiste du 24 octobre 1996.

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