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    Economie

    Cantines: Comment gaspiller des millions de Dollars

    Par L'Economiste | Edition N°:297 Le 25/09/1997 | Partager

    Les huiles périmées de Meknès et les cantines scolaires reviennent sur le devant de la scène. Le procès s'ouvre ce jeudi 25 septembre de ce qui restera un procès symbole des révolutions sociales.


    La pauvreté, on en parle beaucoup et on en parlera encore. Il n'y a pas de meilleure illustration que le procès de ce jeudi 25 septembre qui met en scène les enfants pauvres des campagnes qui ont vu passer sous leur cuillère 42 millions de Dollars.
    L'audience de ce jeudi devant la Cour Spéciale de Justice concernera l'examen de la demande d'une partie de la défense de joindre l'affaire des huiles périmées de Meknès et celle concernant le détournement des fonds du PAM destinés aux cantines scolaires. L'instruction de cette dernière affaire est aujourd'hui terminée.

    Toujours au niveau de ce dernier dossier, 23 personnes sont poursuivies pour détournement de fonds publics, trahison, corruption, faux et usage de faux, usurpation de fonction et obstruction à appels d'offres. Parmi les inculpés figurent de hauts fonctionnaires, des opérateurs privés dont le DG de la société Détroit, M. Jamal Eddine Abaâkil. Ce dernier, selon le PV de police, n'a pu être entendu en raison de son immunité parlementaire. L'ex- secrétaire général du MEN, M. Ahmed Sbiti, ne figure pas parmi les inculpés.
    Si les enfants pauvres ont perdu 42 millions de Dollars qui leur avaient été offerts via le PAM, c'est parce que la gestion des cantines scolaires n'était pas capable de traiter cette aide. Mais on ne saurait peut-être jamais ce qui leur a été volé à cause ou grâce à cette mauvaise gestion. Ni les rapports de la police et de la Gendarmerie Royale, ni celui de la Commission administrative n'arrivent à calculer les montants des vols: les comptes ont été suffisamment mal tenus pour que le calcul soit impossible. La police estime que le désordre était volontaire, de manière à cacher les détournements.

    Retour en arrière


    · Le déclic: Entre 1978 et 1993, en 15 ans, le Maroc avait traité 154,5 millions de Dollars sur les 195 millions qui lui avaient été alloués par les donateurs du PAM. Les 40,5 millions de Dollars restés sans emploi avaient attiré l'attention des donateurs, qui avaient demandé des audits sur la gestion. En dépit des conclusions sévères, le MEN, gérant de cette aide, n'avait pas pris d'autres mesures que de promettre l'amélioration. En 1994, notre confrère l'Opinion, suivi par d'autres quotidiens, soulève le scandale des huiles périmées de Meknès. Des poursuites sont engagées. A sa nomination au printemps 1995, M. Rachid Benmokhtar, ministre de l'Education Nationale, trouve l'affaire en cours. Il multiplie les enquêtes et, au printemps 1996, le Premier ministre ordonne une enquête administrative. Cette dernière a entraîné la mise à l'écart de M. Sbiti qui reviendra à son poste de secrétaire général du Ministère et finira par être encore une fois écarté en septembre dès le déclenchement d'un nouveau scandale, révélé par L'Economiste. Dans son rapport, le PAM est également épinglé.

    En mars 1997, le PAM a accordé une nouvelle aide. Mais auparavant, il fallait montrer patte blanche: poursuites judiciaires, mais aussi mise en place d'une nouvelle gestion des aides.
    · La technique de détournement: Selon l'enquête de police d'août 1996, la mauvaise gestion s'est tout d'abord manifestée par les écarts entre les prévisions et le nombre d'élèves inscrits. Cependant, c'est sur la base de ces prévisions que les aides sont livrées. Le MEN s'est retrouvé avec des surplus entraînant des problèmes de stockage, alors qu'il maintenait ses surestimations. L'astuce était de vendre les denrées sous motif de péremption.
    · Les transactions identifiées de denrées en provenance du PAM: Il s'agit de différentes opérations de vente et de troc sur les denrées destinées aux cantines scolaires. Le rapport de la commission administrative fait apparaître les Ets Hamami derrière plusieurs transactions. Une première concerne un troc d'huile contre des conserves de poissons. Une seconde a trait à un troc de lait en poudre en provenance du PAM contre diverses denrées alimentaires (huiles nationales, fromages, légumineuses). Ces transactions, selon la Commission, ont été effectuées dans des conditions "douteuses".

    La Commission ne manque pas de souligner que les Ets Hamami constituent le fournisseur exclusif avec lequel la Direction du projet a effectué des opérations de troc. La Direction a accordé à ce fournisseur "un privilège injustifié pour des raisons qui restent à élucider".
    · L'inexistence d'une comptabilité: Ici, le rapport de la Commission met en relief "les insuffisances et l'absence d'inventaires périodiques, rendant ainsi difficiles l'identification et le contrôle des mouvements opérés sur les denrées alimentaires". Parmi les anomalies figure l'inexistence de comptabilité des documents comptables utilisés par le dépôt central Moulay Abdellah à Casablanca et par les dépôts secondaires. Les registres et les bons de livraison utilisés ne sont pas repris dans un registre centralisateur qui permette d'en contrôler l'usage. De plus, les registres ne sont pas numérotés, ni cotés et paraphés par les responsables. Il n'existe pas non plus de comptabilité des entrées pour les denrées achetées (ou troquées) localement. Pour justifier les entrées, les responsables des dépôts présentent des bons de livraison établis par le fournisseur. Les responsables du dépôt ne disposent pas de copies de marchés passés par le service central. Ils ont affirmé à la Commission être "informés par téléphone sur le commencement des livraisons dans le cadre des marchés passés par le MEN".

    · Les dépôts en cause: Ils sont au nombre de trois.
    -Tanger: 1.909 tonnes de farine détournées (2,727 millions de DH). Ce tonnage a été livré à la Société Détroit dont le directeur général est M. Jamal Eddine Abaâkil. Deux bons d'enlèvement de lait en poudre, l'un de 130 et le second de 125 tonnes, livrés à la société Saïss Lait, dirigée par M. Rifi Tazi. Reste que la transaction ne figure sur aucun registre. Sur un total de 4,59 millions de DH, seuls 3,05 millions ont été réellement payés.
    - Meknès: Les tonnages disparus ont concerné 681,830 tonnes d'huile, 477,150 tonnes de lait en poudre et 850 tonnes de farine.
    - Casablanca: Le détournement a concerné notamment les retours de denrées des délégations régionales. Les montants ci-dessous donnent la différence entre les quantités déclarées par les délégations et celles réceptionnées par le dépôt central de Casablanca: 148,972 tonnes d'huile; 26,074 tonnes de lait en poudre; 26,873 tonnes de légumes secs; 40,773 tonnes de pâtes alimentaires.
    · Les bonus et autres frais de missions: Le PV de police a découvert des paiements étranges et des frais de missions "gonflés", tirés sur les fonds déposés dans les CCP et des factures émises à blanc. Ainsi, le registre tenu par l'ex-comptable de la Division des Cantines Scolaires révèle des montants, au chapitre des dépenses courantes, de 100.279,98 DH de frais de séjour dans les hôtels, de 45.275 DH pour les "cadeaux", 21.043,18 DH pour les frais de restauration, ou encore 605 DH pour l'achat d'alcool.


    Les anomalies dans les marchés


    Les dossiers des marchés examinés par la Commission ont été passés en 1993 et 1994. Deux principaux aspects ont été étudiés: la procédure de passation et les conditions d'exécution.
    Concernant tout d'abord la procédure, le rapport a mis en relief des anomalies. Il s'agit notamment d'un appel d'offres portant sur de grandes quantités de trois denrées alimentaires lancé en lot unique (marché n°27F/94/1 relatif à l'acquisition de 600 tonnes de pâtes alimentaires, 3.540 tonnes de farine de luxe et 1.000 tonnes de lentilles, pour une valeur totale de 32,6 millions de DH). "Cette pratique n'est pas de nature à favoriser la concurrence qui devrait être recherchée par l'Administration", souligne le rapport. S'y ajoute un marché de 1.000 tonnes de pâtes alimentaires, adjugé à un fournisseur qui avait déjà entamé les livraisons plus d'un mois avant la date d'ouverture des plis. Concernant l'exécution des marchés, la Commission a constaté que les délais qui séparent les dates de notification des ordres de service aux fournisseurs et celles de la réception des denrées par le dépôt central de Casablanca sont trop courts eu égard aux quantités de denrées concernées. Interrogés, les responsables du dépôt ont affirmé qu'ils recevaient des instructions du service central pour certifier la livraison des denrées avant que celle-ci ne soit totalement achevée.

    Meriem OUDGHIRI & Malika EL JOUHARI

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