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    Affaires

    Budget 2011/immobilier
    Les promoteurs réclament une TVA à 14%

    Par L'Economiste | Edition N°:3345 Le 23/08/2010 | Partager

    . Ramener l’IS de 30 à 25% et réviser les coefficients d’évaluation du foncier . Clarification des procédures de remboursement de la TVA et celle du quitus fiscalLA Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) vient de tenir une réunion dont l’objectif est de préparer un lobbying pour la loi de Finances 2011. La réunion a été également l’occasion pour évaluer l’évolution du secteur de l’immobilier qui est en crise depuis 2009. S’agissant du volet fiscal, la FNPI réclame une révision de la TVA. Les promoteurs immobiliers demandent de la ramener de 20 à 14% comme cela a été le cas en 2008. Pour Youssef Ibn Mansour, président de la FNPI, «la revue à la hausse de la TVA en 2009 a participé au renchérissement de l’immobilier». Mais, il semble que les promoteurs sont bien, comme ils le disent d’ailleurs, «conscients de la baisse des recettes fiscales ainsi que la délicatesse avec laquelle le budget 2011 devra être élaboré». Leurs doléances fiscales sont «limitées» cette année. En plus de la baisse de la TVA, ils réclament un passage de 30 à 25% pour l’IS. Ils s’alignent ainsi sur les doléances de la CGEM (cf. www.leconomiste.com). Quant à l’IR, Ibn Mansour reconnaît volontiers que «l’effort a été bien consenti à ce niveau». Il en est de même pour les droits d’enregistrement. «Même s’il y a eu hausse de ces droits, cela ne gêne pas les opérateurs», souligne le président de la FNPI. Toujours dans le registre de la fiscalité, la FNPI estime que pour lutter contre l’informel, il faut instaurer «un régime particulier aux PME». Elle estime aussi «qu’une révision des coefficients d’évaluation du foncier s’impose».Au-delà du budget général, la FNPI va s’attaquer à des problèmes d’ordre procédural. Elle compte saisir dans ce sens la direction des impôts. «L’Etat doit prendre des mesures qui ne lui coûteront rien mais qui sont très importantes pour les opérateurs», tient à souligner Ibn Mansour. Ces mesures sont liées à la révision systématique des prix des transactions effectuées par les services des impôts. En effet, ces derniers n’hésitent pas à redresser automatiquement les prix des ventes des biens immobiliers. Ils le font assez souvent parce qu’au Maroc «le versement du noir lors d’une transaction immobilière se présume». La FNPI compte également demander au fisc la clarification des procédures de remboursement de la TVA ainsi que celle relative à l’obtention du quitus fiscal. A ce niveau, il faut bien souligner que la problématique du quitus fiscal se pose avec acuité depuis toujours sans qu’aucune solution ne lui ait été trouvée. Pour obtenir ce document déchargeant le vendeur de toute redevance vis-à-vis du fisc, c’est la croix et la bannière. Il faut parfois entre 3 et 4 mois (cf. www.leconomiste.com). Si les promoteurs immobiliers disposent de ressources humaines dédiées et rodées à ces procédures, il en est autrement pour les particuliers.J. B.

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