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    Economie

    Budget 2006: Les principales innovations

    Par L'Economiste | Edition N°:2177 Le 22/12/2005 | Partager

    . Début d’autonomie par rapport aux privatisations . 60% des ressources émanent des impôts Finalement Fathallah Oualalou s’en est bien sorti en faisant voter le budget de 2006 dans des délais record. Malgré ses différents déplacements à l’étranger, le ministre des Finances a réussi le pari de faire adopter le projet de budget le 20 décembre. La commission des Finances de la Chambre des représentants a accepté les trois amendements apportés par les conseillers. Les députés s’étaient attardés sur des questions de forme concernant les amendements en question et projets de loi accompagnant le budget. Mustapha Hanine, président de la commission, a quant à lui critiqué le fait que le ministre ait accepté l’exonération de la plus-value sur cessions des titres de participations pour deux ans supplémentaires, plutôt que la baisse du taux de l’IGR. Pour lui, “le gouvernement se débrouille bien pour trouver les fonds afin d’exonérer les nantis et rechigne quand il s’agit de baisser la pression fiscale sur les revenus des salariés”. Pourtant, l’amendement en question a été présenté par Abdelhak Tazi, président du groupe parlementaire de l’Istiqlal à la Chambre des conseillers, parti auquel appartient Hanine. En tout cas, le budget de 2006 est finalement bouclé. Il a apporté plusieurs éléments nouveaux par rapport à celui de 2005. Première remarque, c’est la première fois que la loi de Finances ne compte pas trop sur les ressources des privatisations. Ces derniers n’ont totalisé que 4,9 milliards de DH (2,9% du budget) au lieu de 12 milliards pour 2005 (7,5% du budget). Cette autonomie par rapport aux ressources de la privatisation a été présentée par Oualalou comme un élément de maturité. Même constat fait par l’argentier du Royaume sur la dépendance du budget par rapport aux aléas climatiques. Autre critère de confiance, la hausse du montant des investissements publics qui passe de 76 milliards de DH en 2005 à 87 milliards pour 2006. Pour ce qui est des contraintes, il faut d’abord noter la facture pétrolière et sa double répercussion sur la balance commerciale et la Caisse de compensation. Le budget a consacré 12,2 milliards de DH à la Caisse dont 7 milliards serviront à payer ses arriérés vis-à-vis des sociétés de distribution du carburant et du gaz butane. Il ne faut pas non plus oublier le coût des dépenses fiscales qui dépasse les 15 milliards de DH. Ensuite, l’Etat s’engage à prendre en charge la dernière tranche du relèvement du taux de cotisation à la Caisse marocaine des retraites (CMR) pour un coût de 9 milliards de DH, soit une augmentation de 50,5%. La masse salariale représente aussi un élément de contrainte pour le budget même si elle a abaissé de 1,8%. Ceci grâce à l’opération des départs volontaires qui a concerné 38.960 fonctionnaires. Par ailleurs, l’Etat s’engage à créer 12.000 postes budgétaires pour 2006. La masse salariale absorbe 12% du PIB alors que dans d’autres pays à économie similaire, ce taux est compris entre 8 et 10%.Malgré toutes ces contraintes, le ministre des Finances s’est référé à l’évolution du volume des ressources pour prévoir un déficit budgétaire de seulement 3,2% contre 3,5 en 2005. En effet, le budget global de 2006 est de 166,5 milliards de DH contre 159,4 milliards en 2005, soit une hausse de 4,4%. Les impôts directs et indirects, les droits de douane ainsi que les droits d’enregistrement et de timbre en représentent 60%. En matière d’encouragement de l’initiative privée, la loi de Finances pour 2006 soutient l’auto-emploi des diplômés à travers une contribution financière de 25.000 DH pour chaque porteur de projet, dont 10.000 DH pour couvrir les frais de création de l’entreprise. Sur le même registre, le budget a élevé le niveau des salaires exonérés de l’IGR pour le premier emploi de 4.500 à 6.000 DH. Cette exonération est accordée pendant 24 mois, qui peut être reconduite sur 12 mois supplémentaires en cas d’embauche. Concernant les mesures à caractère économique, le budget a adopté le regroupement de toutes les dispositions liées à l’impôt dans un seul texte figurant dans la loi de Finances. Une option qui a été à l’origine d’un mouvement d’opposition de la part des conseillers qui voulaient isoler ce texte pour qu’il fasse l’objet d’un débat public. Par ailleurs, la loi de Finances a, pour la première fois, exonéré les sociétés de capital-risque de l’IS. C’est aussi la première fois qu’un projet de loi sur ce secteur, mal organisé et éparpillé, accompagne la loi de Finances.


    28 amendements approuvés

    CE sont finalement 28 amendements qui ont été acceptés par le ministre des Finances à l’issue de la discussion du budget de 2006. 25 amendements ont émané des députés et 3 des conseillers. Concernant les premiers, il est lieu de citer la réduction à 6 mois du temps d’inscription à l’Anapec exigible pour bénéficier de l’exonération de l’IGR pour le premier emploi. Le plafond de la superficie des constructions pour soi exonérées de la TVA est passé de 240 à 300 m2. Idem pour les prêts du Fonds d’équipement communal au profit des collectivités locales qui continuent de bénéficier de l’exonération de la TVA. Par ailleurs, le budget alloue des aides au profit des propriétaires de vieux camions qui veulent les échanger contre des véhicules neufs. Une enveloppe de 120 millions de DH a été allouée à cette opération. Quant aux amendements des conseillers, le plus important a trait à la reconduction de l’exonération de la plus-value sur cession des titres de participation jusqu’en décembre 2007. Cette période qui fait figure de sursis permettra le lancement d’un débat à ce sujet.Mostafa BENTAK

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