×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    International

    Bruxelles veut renforcer la supervision des conglomérats financiers

    Par L'Economiste | Edition N°:3343 Le 18/08/2010 | Partager

    . Les secteurs de la banque et de l’assurance concernés . Redéfinir les conglomérats et modifier leur mode de supervisionLa Commission européenne a proposé lundi dernier de renforcer les pouvoirs de contrôle et de régulation des autorités nationales de supervision financière de l’Union. Les conglomérats visés sont des groupes financiers actifs dans un ou plusieurs pays de l’UE, dans les secteurs de la banque et de l’assurance. En examinant les règles actuellement en vigueur, la Commission a découvert qu’il était impossible de réellement superviser certains groupes financiers en raison de la complexité de leur structure juridique.«En raison de leur taille, les conglomérats financiers ont souvent une importance systémique pour notre économie», souligne la Commission. Leur défaillance peut entraîner celle de l’ensemble du secteur au niveau d’un pays, voire de toute l’UE. Bruxelles entend donc donner de nouveaux pouvoirs aux superviseurs nationaux pour contrôler les maisons mères des conglomérats et les sociétés holdings. Elle propose de modifier la définition de ces conglomérats financiers, pour la baser non plus seulement sur la taille, mais aussi sur une évaluation du risque représenté, et d’y inclure les sociétés de gestion d’actifs.Ce projet de réforme est le résultat de plus de trois années de consultations. Il doit permettre de refondre la dernière directive européenne sur les conglomérats datant de 2002 qui n’a pas réussi à totalement répondre aux problèmes posés par la crise financière. Cette ancienne directive prévoyait que chaque holding ayant des activités de banque et d’assurance peut choisir de se soumettre aux contrôles, soit d’un secteur, soit de l’autre, dans le cas notamment d’une opération d’acquisition. La CE souhaite aujourd’hui changer cet état de fait en obligeant les groupes à se soumettre à l’autorité de supervision des deux secteurs. «Cela permettrait aux régulateurs d’exercer à la fois la supervision bancaire, la supervision de l’assurance et une supervision complémentaire, donc de remédier aux failles imprévues identifiées dans le contexte de la crise financière», précise la commission. Une telle décision pourrait affecter au total 57 conglomérats européens, comme l’allemand Allianz, ou encore Old Mutual, coté à Londres, mais également des groupes financiers non européens qui développent des activités au sein de l’UE.Les modifications évoquées proposent ainsi que les holdings soumises à une supervision relative au secteur bancaire restent supervisées par la même entité, même si elles développent d’importantes activités dans le secteur de l’assurance, et vice versa.Les outils de contrôle seront également élargis. Aux contrôles des risques financiers s’ajoutera une analyse de l’importance de la filiale au sein du groupe et des probabilités de contagion. La Commission vise une entrée en vigueur courant 2011 des nouvelles règles, encore susceptibles d’être modifiées par le Parlement européen et les gouvernements de l’UE. I. B.

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc