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    Assurance automobile : Le règlement des sinistres par la CAT prend du retard

    Par L'Economiste | Edition N°:237 Le 04/07/1996 | Partager

    Les intermédiaires signalent un retard dans le règlement des sinistres automobiles par la CAT. Les hypothèses qui sont formulées pour expliquer le phénomène foisonnent. Toutes mettent en cause les 500.000 dossiers hérités des compagnies en liquidation.


    Le règlement des sinistres automobiles par la Compagnie d'Assurance Transport (CAT) prend du retard. Le phénomène a été signalé par de nombreux agents et courtiers d'assurances. Ces derniers avaient fait état auparavant de la pression que leur impose les compagnies d'assurances en matière de recouvrement de primes. Ils s'alarment maintenant de l'ampleur prise par ce nouveau problème.

    Contactée à plusieurs reprises, la CAT se refuse à tout commentaire.
    Du côté des intermédiaires, les explications sont nombreuses. La FNACAM impute le retard à des problèmes techniques. Un des membres du bureau de cette Fédération précise avoir été reçu par le directeur général de la CAT. "On nous a promis que le problème, qui se situait au niveau informatique, allait être réglé et que les chèques allaient être débloqués en début de semaine (du mois de juillet)".

    L'origine technique du retard est également avancée par les intermédiaires non-membres de la FNACAM. "Cette compagnie a été surchargée de dossiers. Il n'est pas facile de gérer plus de 530.000 dossiers à moins d'être équipé en un outil informatique performant ou d'avoir du personnel en nombre suffisant", affirme un courtier installé à Marrakech. L'hypothèse du sous-effectif est plausible. Pour preuve: le rapport disproportionné entre le nombre d'employés et le nombre de dossiers des compagnies en liquidation qui ont été transférés à la CAT. Cette dernière avait en effet hérité de 500.000 dossiers, détenant ainsi pour la branche automobile 32% de part de marché. En revanche, par rapport à ce travail supplémentaire, elle n'avait bénéficié que de 210 personnes seulement, sur les 980 personnes employées par ces compagnies.

    Inter-CAT

    Les sinistres(1)concernés par le retard sont pour la plupart inter-CAT, c'est-à-dire que le responsable du dommage et la victime sont assurés auprès de la même compagnie, la CAT en l'occurrence. Ce phénomène découle également de l'opération de transfert des dossiers des compagnies en liquidation. En effet, la probabilité que la victime et le responsable soient assurés auprès de la CAT est grande, compte tenu de l'importance de la part de marché détenue par cette compagnie. Cette donnée doit, d'après de nombreux intermédiaires, être prise en compte. "La compagnie ne débloquera pas facilement le règlement puisqu'il n'existe plus de pression de compagnies adverses". En revanche, cette pression existe dans le cas de la convention d'indemnisation directe (CID) qui prévaut en matière de règlement des sinistres automobiles. D'après cette convention, lorsqu'un sinistre automobile implique deux personnes, assurées en responsabilité civile automobile auprès de compagnies d'assurances différentes, le règlement est partagé entre les deux assureurs. La victime établira la déclaration de sinistre auprès de son assureur qui se chargera de l'indemniser. Ce dernier pourra ensuite se retourner contre la compagnie adverse.

    Gestionnaire

    En fait, l'impact du retard chez les intermédiaires d'assurances est différent selon qu'il s'agit de gestionnaires ou pas. En effet, les premiers établissent eux-mêmes les quittances de règlement. Les sinistres sont donc réglés dans des délais normaux. Ce n'est pas le cas de la seconde catégorie d'intermédiaires, les non-gestionnaires, qui sont obligés d'attendre que les documents soient produits par la CAT.

    Autre hypothèse expliquant le retard: les difficultés d'ordre financier. Elle implique, à l'instar des deux premières, le processus de liquidation des cinq compagnies. En effet, la question de l'avenir financier de la CAT, à la suite du transfert des contrats de compagnies en liquidation, avait figuré parmi les principales interrogations.

    Les estimations tablaient à ce niveau sur un doublement du déficit enregistré en 1994. En effet, la CAT avait dégagé un résultat négatif de 202 millions de DH en 1994 contre une perte de 97 millions une année plus tôt. La compagnie avait eu à faire face à une forte sinistralité. Le nombre de sinistres enregistrés avait atteint 22.138 dont 5.687 sinistres corporels et 16.631 sinistres matériels. Le coût total des sinistres au cours des exercices 93 et 94 s'élevait à 622 millions de DH pour une valeur de primes émises de 362 millions de DH, soit une charge de 172%.

    Mohammed BENABID

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