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    Assemblée générale de l'APEBI : Informatique: Les perspectives 1997

    Par L'Economiste | Edition N°:260 Le 26/12/1996 | Partager

    L'année 1996 a été très active pour l'APEBI, avec à la clé une baisse des droits de douane sur la plupart des produits, une charte de déontologie et un salon des plus réussis... Le succès 1996 n'empêche pas l'Association de poursuivre ses actions en 1997.


    C'est avec une grande satisfaction que l'APEBI (Association des Professionnels de l'Informatique, de la Bureautique et de la Télématique) a affiché les résultats de ses actions menées en 1996 lors de son assemblée générale du 19 décembre. Le travail des sept commissions semble porter ses fruits. Pour la Commission Douane, les résultats 1996 sont plutôt positifs.
    Le lobbying exercé par l'Association a permis de baisser les droits de douane sur le matériel dès le début de l'année avec la Loi de Finances transitoire. L'Association a pu aussi obtenir que les manuels accompagnant les logiciels se voient désormais appliquer le même taux que les logiciels, selon une décision de classement prise par la Douane.

    Taxation des modems


    Le travail de collaboration avec la Douane devrait se poursuivre en 1997 et être axé sur la clarification des produits avec en objectif l'établissement d'une nomenclature plus précise.
    Il est aussi prévu de continuer à oeuvrer dans ce sens de manière à trouver des solutions à la taxation jugée élevée sur certains produits comme le modem...
    L'APEBI et la Douane doivent également se pencher sur le régime douanier appliqué au matériel envoyé à l'étranger pour réparation. En effet, le retour du matériel informatique après réparation dans le cadre de la garantie ou non pose un problème important. Car le produit, notamment informatique, est 9 fois sur 10 changé et non réparé. Or, lorsque le produit est sous garantie, il n'est pas refacturé au client final, mais simplement échangé.

    Le fournisseur de son côté ne facture rien. L'Association juge donc normal que le client n'acquitte aucun droit de douane au moment de la réimportation. Ce qui n'est pas le cas. La Douane ne l'entend pas de cette oreille. Elle estime que c'est le droit commun qui s'applique. C'est le montant de la réparation qui est taxé. Sur le plan de la fiscalité en effet, ce produit est nouveau et il est taxable sur la valeur. Il doit faire l'objet d'une déclaration en douane et acquitter les droits correspondants.
    En revanche, en cas de changement de matériel, les textes ont résolu le problème puisque l'Administration des Douanes dispense de toute formalité aussi bien le produit à changer que sa réimportation. L'APEBI envisage des rapprochements avec d'autres Associations telles que l'AUSIM et l'AIMTEL pour entreprendre des actions communes.

    Piratage


    La Commission Communication a été également très active à travers l'organisation des différents symposiums et du Sit'Expo 96.
    L'APEBI, à travers sa Commission Relations extérieures, est présente au sein de la Fédération des secteurs électrique et électronique et dans l'Association Maroc Compétitif.
    La charte de déontologie de la profession mise en place par l'Association est présentée comme une grande réussite. Le talon d'Achille de cette Commission, et d'une façon plus générale de toute l'Association, reste la question de la législation sur les droits d'auteur. La Commission Déontologie et Droits d'auteur compte d'ailleurs mettre en chantier un projet de loi sur la protection de la propriété intellectuelle qu'elle prévoit de soumettre aux députés.
    Parallèlement, un programme de sensibi-lisation des acteurs du marché informatique sur le piratage et des méfaits qui en découlent sera entrepris en 1997.
    L'Association entend aussi élaborer une charte de qualité APEBI, garante de la crédibilité de l'Association et de ses membres.
    La Commission Etudes et Statistiques oeuvre afin de donner une image chiffrée sur le secteur. Une tâche qui s'avère difficile face à des entreprises encore discrètes quant aux informations comptables. Le social n'est pas oublié puisqu'une commission y travaille d'arrache-pied. Par ailleurs, un groupe de travail a été constitué pour établir les statuts et le règlement intérieur de l'Association.

    Bureau de l'Apebi 1996-1997


    - M. Kamil Benjelloun: Président d'honneur (président de CBI)
    - M. Mohamed Nabil: Président d'honneur (administrateur délégué de First Informatique)
    - M. Abdelghani Bendiar: Président (directeur général d'Olivetti Maroc)
    - Mme Saloua Karkri-Belkeziz: Secrétaire générale (directeur général de Professional Systems).

    Fatima MOSSADAQ

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