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    Economie

    Archives du Maroc: Un chantier toujours bloqué

    Par L'Economiste | Edition N°:3344 Le 19/08/2010 | Partager

    . Depuis 2007, la loi est toujours en instance . Un décret sur 4 signé par le Premier ministre. Péripéties politico-juridiques d’un projet d’intérêt national Le Maroc est un pays amnésique! Des archives dispersées, dégradées, perdues…Sans la conservation de ces documents pas de traces, pas de mémoire, pas d’histoire. Le gouvernement Jettou 2002-2007 avait pourtant soumis au parlement un projet de loi relatif aux archives. Certes, celui-ci est resté bloqué dans le circuit législatif pendant presque une décennie. Avant d’être finalement présenté aux élus par le ministère de la culture, dirigé à l’époque par le socialiste Mohammed Achaari (USFP). Le projet de loi relatif aux archives avait pour ambition ultime de combler un vide juridique en créant une institution: Archives du Maroc. Pour la petite histoire, une loi existait déjà, celle du 7 octobre 1932. Datant du protectorat, elle a institué le dépôt légal qui confia justement la réception et la gestion des archives nationales à la défunte Bibliothèque générale et archives. Qui, quelques décennies plus tard, sera ressuscitée via la Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc (BNRM) que dirige l’universitaire Driss Khrouz depuis sept ans. L’ancien texte sur le dépôt légal est abrogé en novembre 2003. Et ça se passe toujours sous le mandat de l’ex-Premier ministre Driss Jettou. Reste que cette réforme est partielle. Ne serait-ce que par ce que les archives n’ont pas encore une institution spécifique. Malgré son apport, la nouvelle loi 69-99 relative aux archives sera «examinée», adoptée et accueillie dans une indifférence presque totale. Avant d’être finalement promulguée au Bulletin officiel du 20 décembre 2007. Que s’est-il passé depuis son entrée en vigueur? Presque rien. Si ce n’est la création d’une commission le 1er décembre 2009. «Elle a été créée à l’initiative du Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH) et sa présidence assurée par le ministère de tutelle», selon Mohamed Bachir Znagui, membre du cabinet de l’actuel ministre de la Culture, Bensalem Himmich. D’ailleurs plus d’une vingtaine de membres siègent dans cette commission: le Centre de documentation nationale, l’Association marocaine d’histoire, l’Institut des sciences de l’information et de documentation…. D’ici fin octobre 2010, celle-ci compte établir un cahier des charges. Un appel d’offre s’ensuivra pour réaliser une étude fixant les besoins en matière d’archivage. Ce qui suppose de faire au préalable un état des lieux. Znagui estime que l’organisme Archives du Maroc sera mis sur les rails d’ici fin 2011. Près de trois ans d’attentisme. Pour ne pas dire onze ans, à compter de la date de mise en circulation du projet de loi. Mais vu son ampleur, le chantier des archives est loin d’être géré dans l’immédiat. Car il va falloir commencer par classifier les archives: courants, intermédiaires ou définitifs. Archive du Maroc qui dispose d’un droit de regard devra coordonner avec chaque administration (collectivités locales, ministères, entreprises publiques…) Ce n’est là qu’un échantillon des travaux en attente. Sur le plan budgétaire, Znagui compare ce projet à celui de la Bibliothèque nationale ou au Musée d’archéologie… Espérons que l’on n’omettra pas d’inscrire son budget dans la loi de Finances de 2011. Reste à savoir pourquoi depuis 2007 a-t-on tant cumulé de retard? Hassan Najmi, directeur du livre, des bibliothèques et des archives, est resté injoignable. Il occupe ce poste depuis 2008 période durant laquelle l’actrice Touria Jabrane était encore à la tête du ministère de la Culture, avant d’être remplacée par Himmich fin juillet 2009. Pour le retard, la Primature pourrait faire valoir du calendrier électoral: Après les élections législatives de septembre 2007, il fallait former le gouvernement. Puis il y a les chaises musicales au ministère de la Culture: deux ministres en un peu moins de deux ans. Ce sont là deux éléments à décharge. Mais qui ne justifient pas tout.. Un décret sur quatre Il semble aussi que le gouvernement El Fassi n’est pas très préoccupé par le traitement et la conservation des «la paperasse»! La Primature a mis en stand by une grande partie de ce chantier «d’intérêt national». Sur quatre décrets d’application, un seul a été adopté: il porte sur la composition du conseil d’administration… Sans eux, la loi est juridiquement castrée. Surtout lorsqu’’il s’agit de préciser des articles décisifs pour l’applicabilité d’un texte législatif. C’est le cas pour les procédures de tri, d’élimination et de versement des archives prévues par l’article 10. Le Centre for Media Freedom–Middle East and North Africa (CMF-Mena) relève que les «textes réglementaires devraient délimiter un contenu précis (…) des modalités de conservation des archives courantes et intermédiaires; les modalités d’élaboration et d’approbation des calendriers de conservation…». Cet organisme vient de publier un rapport intitulé «Les archives au Maroc: Quelles perspectives?». Ce document un peu creux, relativement mal rédigé et imprécis parfois sur la pagination, quelques dates et références a tout de même le mérite d’alerter sur «la gravité et l’urgence de la situation». «Nos archives sont dans un état délabrés. Vu le peu d’intérêt que leur témoignent les administrations, les documents souffrent d’abandon, d’usure, de destruction…», regrette le directeur du Centre, Saïd Essoulami. Il est au côté de Hada Kechoune, spécialiste en documentation et de Bachir Znagui l’un des trois rédacteurs du rapport. Si certaines administrations sont exemplaires, d’autres sont de vrais cancres. Parmi les premiers, Znagui cite à juste titre le cas du ministère de la Justice et de Bank Al Maghrib. La situation est désastreuse en revanche au ministère de la Santé, au sein des Offices ou encore de l’Etat civil, qui s’est lancé pourtant dans l’aventure du numérique. A part le volet juridique, le chapitre VI du rapport -réservé à l’accès aux archives publiques- cristallise la sensibilité politique du projet. Car la loi sur les archives met sur table un autre dossier lancinant et délicat: le droit d’accès à l’information, particulièrement pour les archives dont la consultation est légalement ouverte au public. Petite exception. La loi 69-99 ne couvre pas les archives militaires, dont d’ailleurs une partie est en France. C’est la Commission marocaine de l’histoire militaire créée le 22 octobre 1996 qui s’en occupe. Le droit d’accès aux archives à un pendant: le principe de la libre communicabilité, dont la mise en œuvre obéit dans la majorité des cas à des délais. Il y a d’abord une communicabilité de plein droit et celle acquise après 30 ans, à compter de la date de création du document. Puis un délai de 100 ans pour les archives contenant des informations sur la santé d’un individu, les registres de l’Etat civil et les répertoires et minutes des notaires et des adouls. Et 60 ans pour les dossiers estampillés secret-défense, liés à la sûreté de l’Etat ou à la sécurité public, à l’intimité de la vie privée…. Le grand débat L’existence de loi sur les archives découle des recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER) ayant enquêté sur les atteintes aux droits humains commis durant les Années de plomb (1956-1999). D’où l’implication presque «naturellement» du Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH) dans ce projet. N’est-ce-pas lui qui a la responsabilité de concrétiser les recommandations de l’IER? Le rapport CMF-Mena regrette que l’Instance «n’ait pas proposé une loi sur le droit d’accès à l’information détenue par l’Etat. Une loi d’accès à l’information est supérieure à une loi sur les archive». C’est discutable. Il est vrai que la première consacre un droit fondamental. Mais à quoi servirait-il sans l’existence d’archives bien constituées et conservées? Question juridiquement épineuse pour le CCDH en particulier. Les archives «héritées» de l’IER «seront-elles déposées à Archives du Maroc ou pas?», s’interroge-t-on dans le rapport de CMF-Mena. L’article 4 de la loi sur les archives dispose que «lorsqu’il est mis fin à l’exercice d’une administration, organisme ou établissement (…), ses archives sont versées à Archives du Maroc à moins que ses attributions n’aient été confiés à un organisme successeur». Il est délicat de dresser le profil institutionnel de l’IER pour dire s’il entre ou pas dans la liste dressée par l’article 3. Au cas où on l’y case, est-ce qu’il est habilité à conserver les archives de l’IER? Certes, il a été chargé d’appliquer ses recommandations. Or la loi évoque expressément le terme «attribution». Le CCDH a déjà fait valoir sa position en juin 2008: il s’est opposé en référé à ce que le défunt journal arabophone Al Jarida Al Oula publie les archives de l’IER. Le tribunal de Casablanca lui a donné raison en référé. Autrement dit, l’affaire n’a pas eu de suite puisqu’elle n’a pas été tranchée dans le fond… «Il y a eu un arrangement», suppose Me Jawad Amehmoul qui a publié à l’époque une tribune soutenant le journal. Fadwa Maroub, responsable de communication au CCDH, précise que «jusqu’à présent il n’y pas de décrets d’application dont celui le calendrier de conservation des archives. Ce qui est le cas pour les archives courantes… C’est un grand débat». Ils sont, d’après la loi, couramment utilisés durant une période déterminée pour qu’un organisme exerce son activité. Il y aussi le sort des archives audiovisuels, détenus séparément par le pôle publique (2M et la SNRT). On n’y trouve aussi les témoignages des victimes et proches des années de plomb.Faiçal FAQUIHI

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