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    Economie

    Apurement des AT : 230 MDH dans l'escarcelle de la Douane

    Par L'Economiste | Edition N°:260 Le 26/12/1996 | Partager

    Tous les comptes d'admission temporaire doivent être apurés avant le 31 décembre. Des facilités ont été instituées par l'Administration des Douanes et un délai supplémentaire n'est pas jugé utile par les industriels.


    Les entreprises qui opèrent sous le régime des admissions temporaires doivent impérativement apurer leurs comptes échus avant le 31 décembre. Selon M. Noureddine Omary, le directeur général des Douanes et Impôts indirects, 45.000 comptes ont été apurés depuis le début de l'opération, en mars 1996, générant à ce jour 230 millions de Dirhams de recettes pour la Douane. En revanche, 15.000 comptes sont toujours en souffrance. Toutefois, précise M. Omary, entre 10.000 et 12.000 comptes représentent des soldes insignifiants, allant de 10 à 100 Dirhams. Aussi l'Administration des Douanes a-t-elle décidé de les considérer comme soldés. Il ne reste donc plus que 3.000 à 4.000 comptes concernant en majorité les secteurs du textile et des agrumes.
    Pour M. Berrada, le président du bureau de l'Amith de Fès, les entreprises «sont de plus en plus conscientes de la nécessité de l'apurement des admissions temporaires». Il est même souligné qu'il serait inutile de prolonger le délai encore une fois. Toutefois, elles ne sont pas prêtes à esquisser un bilan de la campagne d'assainissement avant le 31 décembre. Ce n'est qu'à ce moment que les entreprises et l'Administration pourront juger de la situation.

    Les agriculteurs exportateurs ne semblent pas rencontrer de problèmes dans l'apurement des admissions temporaires, est-il indiqué auprès de l'Association Marocaine des Producteurs Exportateurs des Fruits et Légumes (APEFEL). Les membres de cette Association «ont été les premiers à demander la prolongation du délai de l'apurement et, actuellement, la majorité des cas ont été résolus», souligne M. Fouad Ben Abdeljalil, le secrétaire général de l'APEFEL. En revanche, l'Association vise la refonte du code de douane. Elle revendique notamment l'abandon de l'admission temporaire au bénéfice de l'importation hors droits et taxes pour les emballages et les accessoires de conditionne-ment. «Cette procédure est possible parce que les articles importés ne sont pas produits localement, ils ne portent donc préjudice à aucune industrie locale», argumente M. Ben Abdeljalil.

    Réforme du code


    Avis partagé par le directeur général des Douanes. M. Omary est d'accord pour appliquer aux exportateurs agricoles le même mécanisme que celui prévu pour les armateurs de pêche: tous les produits identifiés comme étant spécifiques à la profession seront importés contre un droit de 2,5%. C'est d'autant plus intéressant que le traitement des AT constitue une charge encombrante pour l'Administration, ajoute-t-il. En effet, selon l'APEFEL, plus de 5.000 importations temporaires sont souscrites en moyenne par campagne, pour un export de 800.000 tonnes d'agrumes et primeurs. En outre, plus de 200 types d'emballages et 60 sortes de fournitures de conditionnement sont utilisés pendant une campagne, totalisant une valeur de 1 milliard de Dirhams, dont 95% sont réexportés.
    Il est à rappeler que la Douane avait fixé les conditions et les délais de régularisation des comptes d'admission temporaire, d'importation temporaire et d'entrepôt échus et non apurés, totalement ou partiellement. Les entreprises ont le choix entre trois possibilités: soit la réexportation du produit importé, soit l'exportation du produit compensateur, soit enfin la mise à la consommation, ce qui entraîne bien entendu le paiement des droits et taxes exigibles, «sans intérêt de retard ni pénalités et sans application des prix de référence», précise le communiqué de l'Administration des Douanes du 18 décembre.

    Par ailleurs, la Douane avait lancé une note le 19 juin pour la «régularisation définitive des comptes en régimes économiques». Cette note apportait de nouvelles mesures afin de faciliter le processus de régularisation. En premier lieu, elle a autorisé le transfert de compte à compte sous réserve que ce transfert soit «justifié par lesdites entreprises, et à la satisfaction du service, de l'identité des marchandises imputées et de celles objet des comptes à apurer».
    En deuxième lieu, la note de la Douane a prévu des mesures contre les retards dans la délivrance de la mainlevée quand le bureau d'importation ne dispose pas de l'échantillon prélevé lors de la réexportation.
    Enfin, dans le but d'éviter la pénalisation des entreprises concernées, les mainlevées sont délivrées sur la base de la situation détenue par le service, lorsque la déclaration est égarée par l'entreprise ou lorsqu'elle n'est pas localisée. Au cas où des différences entre les originaux des déclarations et les copies seraient constatées, l'entreprise encourra des suites contentieuses. Elle aura souscrit au préalable un engagement dans ce sens.

    Hakim ARIF

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