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    Economie

    Analyse budgétaire : Redistribution des cartes mais explosion du gap

    Par L'Economiste | Edition N°:237 Le 04/07/1996 | Partager


    Les "diésélistes" ont eu gain de cause au Parlement, mais il y a 900 millions de plus inscrits au déficit, une goutte d'eau dans les 10 milliards qui manquent aux ambitions budgétaires. Mais le plus important est la grande redistribution des cartes provoquée par l'accord avec l'UE.


    Dans ses lignes budgétaires, la version finale de la Loi de Finances ressemble comme deux gouttes d'eau à son projet, le gas-oil mis à part. Ce n'est pas à ce niveau que les parlementaires ont exercé leurs talents. Les déports d'enveloppes n'ont concerné que des programmes mineurs et ce, à l'intérieur des lignes par départements. Pourtant, au démarrage des débats, et ce quelle que soit la couleur politique, il y avait une forte tentation d'utiliser cette Loi de Finances pour pousser tel ou tel programme qui aurait servi d'argument électoral.

    En revanche, dans ses dispositions juridiques, le projet de Loi de Finances a été bien "trituré" par les parlementaires, mais on doit à la vérité historique de dire que ces triturations ont été faites à l'instigation du gouvernement. C'est ainsi que la pénalisation de la fraude fiscale a été amenée par le gouvernement, via les partis de la majorité. Passé sous forme d'un amendement, le projet de pénalisation a fait l'objet de longues et chaudes discussions avec la CGEM, pour trouver une version pas trop impraticable dans le contexte judiciaire qui est celui du Maroc aujourd'hui (Cf infra).

    Le grand choc UE/Charte


    Le grand choc de l'année 1996-97 pour le Budget est l'application de la première tranche de l'accord avec l'Union Européenne et l'application des dispositions de la Charte des Investissements.

    L'Etat perd, d'un trait de plume, 1,921 milliard de recettes de droits de douane (-26,4% par rapport au Budget de l'année 1995) et 1,285 milliard sur le PFI (-18,9%). Ce grand choc va se répéter, à intervalles réguliers, au fur et à mesure que le Maroc va s'insérer dans son environnement international.

    En face, ce sont les repaiements de la dette qui montent de manière vertigineuse. Le résultat n'est pas une surprise: l'excédent des charges sur les ressources explose littéralement. Par rapport à l'année 1995, ils passent de 3,6 milliards à 10,3 milliards de DH.
    Les ambitions budgétaires sont écrasées, et tous les discours sur le rôle économico-social de l'Etat sont hypothéqués par cette donnée de base. Rien ne passe, ni le social (ce qui n'interdit pas de le faire un peu mieux, au lieu de le réclamer un peu plus), ni l'investissement, ni la relance par le Budget. Car il y a belle lurette que l'Etat a dépensé les recettes qu'il a aujourd'hui et celles qu'il aura dans les prochaines années.

    C'est ailleurs que tout va se jouer maintenant. La partie engagée concerne les circuits économiques, à l'intérieur du pays comme dans les réseaux qui unissent l'intérieur avec les fournisseurs ou clients à l'extérieur.

    Ainsi, inversement aux droits de douane et au PFI (Prélèvement Fiscal à l'Importation), la TVA encaissée sur les importations stagne (6 milliards de DH). Elle n'est concernée ni par l'accord ni par la Charte et son montant inscrit au Budget montre bien que les prévisions économiques n'attendent pas de changements significatifs sur les flux aux frontières.

    Les montants non-prélevés aux frontières devront donc se retrouver sur les marchés, soit en baisse de prix, soit en augmentation de revenus, soit évidemment dans le mélange des deux. En principe la croissance devrait en être fouettée, si des éléments psychologiques du genre "campagne d'assainissement" ne viennent pas contrecarrer cet effet. Dans cette croissance, l'Etat retrouve, sous une nature différente, une partie de ses manque-à-gagner.

    La Loi de Finances entérine les conséquences de la redistribution des cartes en provenance des prélèvements douaniers et paradouaniers. En effet, les recettes appuyées sur les revenus (IGR) bondissent de 19% (à 9,4 milliards contre 7,9 milliards en 1995). Même schéma pour les recettes de TVA intérieure, qui sautent de 5,5 milliards à 6,7 milliards de DH, soit un saut de 17%. Il n'est certes pas impossible que les montants à percevoir aient été "arrangés" sur le papier, pour limiter les effets du déficit. Une année paraît un délai bien court pour que les pertes aux frontières se retrouvent en gain dans les bureaux des percepteurs.

    Néanmoins, rapprochées du taux de croissance du PIB (6%), ces croissances de recettes montrent une accélération des transactions, et partant une relance qui devrait être assise sur des ressorts internes propres à l'activité des entreprises.
    C'est l'amorce pour changer radicalement les points d'appui de la croissance: de moins en moins par les dépenses de l'Etat, de plus en plus par l'activité des entreprises. Jusqu'ici les discours sur ce thème étaient davantage des voeux pieux (sinon des plans sur la comète!) qu'une réalité. A partir de cette année, ce sera la vie de tous les jours, avec les conséquences que cela suppose, d'une part pour les entreprises qui vivaient à l'abri des protections, d'autre part pour l'Etat lui-même.

    Maroc, Etat pétrolier


    Ce dernier doit donc récupérer les manque-à-gagner aux frontières par les recettes fiscales directes.
    Mais le modèle est loin d'être parfait.
    En effet, les recettes sur les produits énergétiques, 8,4 milliards de DH, représentent encore 15% des recettes fiscales et parafiscales de l'Etat. Le Maroc reste un Etat pétrolier et n'a pas l'intention de revenir sur cette donnée, puisque la réforme et la libéralisation des prix de l'énergie se font en ayant eu soin de préserver un montant de recettes.

    Ce n'est qu'avec l'augmentation des autres ressources, au fil du temps, que la réforme énergétique fera tomber la part pétrolière.
    A l'intérieur de la politique énergétique, l'année 1996-97 restera celle du loupé sur l'uniformisation de la fiscalité des combustibles. En effet, la politique énergétique prévoyait que, par delà les prélèvements fiscaux, les utilisateurs devaient être mis en prise directe avec les données du marché international. Les parlementaires, qui n'aiment pas du tout que l'on dise qu'ils ont pensé à leurs frais de voiture ou qu'ils ont cédé aux lobbies ne l'ont pas entendu de cette oreille.

    Au contraire, ils ont considéré que les 8% d'augmentation sur le gas-oil engendrés par l'alignement étaient insupportables dans le paysage social. Ils n'ont pas davantage tenu compte des risques de pollution dus au diesel. De bonne source, on indique que le gouvernement n'a pas défendu son projet de hausse avec les arguments d'alignement ou de pollution, mais s'est simplement attaché à démontrer qu'il avait besoin de l'argent de la nouvelle TIC, soit 900 millions de DH. Il ne l'a pas eue et le montant s'est inscrit tout net dans le déficit budgétaire.

    L'Etat ne parvient pas à faire les économies que le secteur privé lui réclame. Les dépenses de fonctionnement (50,6 milliards de DH) sont en hausse de 7% par rapport au Budget 95, ce qui est une stagnation, compte tenu de l'inflation.
    Les investissements programmés sont en baisse, au nominal, de 1,5 milliard de DH. Ce montant est dévoré par la dette: 32,6 milliards de DH contre 27,6 en 1995.

    Le Budget 1996-97, plus que tous les autres par le passé, est plombé par la dette. L'excédent des charges sur les ressources y est multiplié par 2,9. Qui a parlé de lutte contre les déficits?

    Fatima MOSSADAQ & Nadia SALAH

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