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    Economie

    Amin Chérif: «Jorf Lasfar n'est pas généralisable»

    Par L'Economiste | Edition N°:297 Le 25/09/1997 | Partager

    Des difficultés jalonnent les négociations pour la concession d'un ouvrage public. Me Chérif estime que la capitalisation des expériences ne permettra pas l'élaboration d'un modèle applicable pour l'ensemble des projets.


    «Les projets bien conçus dans le domaine des infrastructures sont susceptibles d'attirer les investisseurs». La phrase dans la bouche de Me Amin Chérif, avocat d'affaires et maître d'oeuvre du contrat de production d'électricité de Jorf Lasfar, n'est pas de la rhétorique. Selon lui, un bon contrat doit assurer à l'investisseur la garantie de se maintenir sur le site et pouvoir répondre aux obligations souscrites pendant toute la durée du contrat. L'autre condition de base a trait au retour sur l'investissement et les garanties à fournir afin de compenser d'éventuelles modifications législatives, notamment du régime fiscal.
    Me Chérif estime que l'expérience de Jorf Lasfar a sensibilisé les investisseurs et créé une dynamique favorable à d'autres projets. Il précise que la réussite d'un projet dépend également de sa perception dans la communauté financière internationale. Aux yeux de cet avocat chargé également du conseil juridique pour le projet du port de Tanger-Atlantique, la capitalisation des expériences dans ce domaine n'est pas généralisable aux autres projets. Ainsi, le projet de Tanger-Atlantique sera une concession classique.
    Pour convaincre, il cite l'exemple du contrat de Jorf Lasfar signé avec le consortium ABB-CMS. L'appel d'offres a été lancé sur la base de contrats établis par l'ONE et pour lesquels les soumissionnaires ne pouvaient apporter que des modifications mineures. Ces contrats ont été en effet établis suivant la loi marocaine, tient-il à préciser. Cette démarche a permis de mener les négociations en position confortable puisque seules les candidatures conformes à l'appel d'offres étaient retenues. Cela n'a pas empêché les négociateurs de rencontrer des difficultés. La première consistait à déterminer la nature juridique du droit d'occupation des centrales en raison du caractère public de l'ouvrage.

    Vices cachés


    Pour contourner cette difficulté, Me chérif a mis en avant la notion de droit de jouissance, préservant ainsi les droits de l'Etat sur l'ouvrage public. «L'investisseur devait respecter une série de conditions juridiques et économiques notamment celles consistant à lui interdire d'utiliser l'ouvrage public en dehors de ses utilités économiques», précise Me Chérif. En outre, il fallait faire admettre à la communauté financière internati-onale ce nouveau concept sur la base duquel était consenti le financement.
    Malgré ces efforts, il persiste encore un obstacle: les centrales 1 et 2 sont situées en partie sur le domaine public maritime ainsi que les unités 3 et 4 (à construire). Dans ce domaine, la législation datant de 1918 limite le droit d'occupation à 10 ans. Il fallait donc convaincre les investisseurs et les banques que le droit de jouissance était différent de celui d'occupation.
    Une autre difficulté a trait aux garanties des unités 1 et 2 transférées le 12 septembre. Celles-ci étaient construites par GEC-Alsthom dont le contrat avec l'ONE précisait que l'accord du consortium était nécessaire à toute cession.

    En outre, l'acrobatie juridique a consisté à préserver l'ONE de toute réclamation en cas d'avènement de vices cachés dans les équipements. Sur ce plan, la négociation a abouti à ce que l'investisseur prenne à sa charge les vices en question et s'engage à abandonner toute réclamation à l'ONE contre un délai de 2 ans pour réparer.
    La difficulté a marqué également les négociations sur la construction des unités 3 et 4 de la centrale. Il fallait convaincre l'investisseur et les banques d'accepter trois conditions. Si la construction des unités 3 et 4 prenait du retard, l'ONE est en droit de résilier le contrat sans devoir à le justifier particulièrement lorsque «les jalons impératifs de la construction ne sont pas rattrapés», indique Me Chérif.
    Les pénalités de retard prévues s'élèvent à plusieurs centaines de milliers de Dollars dès que le délai maximum de 1 an à 18 mois est dépassé. L'ONE a obtenu des banques de consacrer les indemnités d'assurance à la construction du projet ou de poursuivre la construction des unités 3 et 4 dans le cas où celle-ci est paralysée par la défaillance de l'investisseur.

    Mohamed CHAOUI

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