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    Culture

    Affaire résidence Zerktouni
    Une histoire d’interprétation!

    Par L'Economiste | Edition N°:2172 Le 15/12/2005 | Partager

    . Le syndic de la résidence rompt un contrat d’affichage signé avec Business Office . La justice tranche en 1re instance et en appel en faveur de l’afficheur. La redevance s’élève à 75.000 DH par semestre LA chambre civile de la Cour d’appel de Casablanca vient de rendre sa sentence dans la tumultueuse affaire de la résidence Zerktouni (sise sur le boulevard éponyme). Elle a confirmé le jugement rendu en première instance en référé concernant la continuation du contrat entre le syndic de la résidence et la société Business Office, spécialisée dans l’affichage publicitaire. La sentence prononcée en appel met ainsi fin aux tergiversations intervenues après la décision en référé, rendue par le TPI de la métropole en mars dernier. Le syndic avait refusé la reconduction tacite du contrat et signé un second avec une autre société. Juridiquement, ce dossier pose la problématique de l’interprétation d’un contrat en cours d’exécution. En 2000, le syndic de la résidence Zerktouni signe un contrat avec la société Business Office autorisant cette dernière à exploiter les murs du bâtiment et à y apposer des affiches publicitaires. L’afficheur paye en contrepartie un loyer de 630.000 DH à l’avance pour une durée de cinq ans. A la fin de cette période, le contrat devait être reconduit tacitement tous les 6 mois et la redevance fixée à 75.000 DH pour la même période. Selon le deuxième article de cet écrit, la partie qui souhaite mettre fin au contrat doit respecter un préavis de trois mois. Jusque-là, tout va bien, et les parties n’ont aucunement besoin de la justice pour interpréter leur contrat. Mais les problèmes commencent avec le troisième article de l’écrit. Ce dernier stipule que le montant du loyer sera révisé tous les trois ans à partir d’avril 2006. Une question se pose alors pour les cocontractants: A l’issue de quelle période le contrat peut être renouvelé tacitement: 6 mois ou trois ans? Si l’on en croit le syndic, l’accord est reconduit tacitement tous les 6 mois. L’afficheur estime, quant à lui, que la période de révision (trois ans) constitue également la durée de reconduction tacite. De plus, la défense de la société avance des exemples de contrats signés avec d’autres parties qui prouvent que ce type d’accord est reconduit tacitement tous les trois ans. Plus précisément au moment de la révision de la redevance du loyer. Les deux parties se retrouvent en fait devant une incohérence dans leur contrat que seul la justice peut élucider. Elles portent alors le litige devant le TPI de Casablanca pour un jugement dans le fond. Entre-temps, le syndic procède à la rupture du contrat et signe un autre avec une seconde société d’affichage. La situation se complique puisque les deux contrats sont valables mais un seul peut matériellement être exécuté. Business Office recourt au juge des référés et lui réclame d’arrêter la procédure de rupture en attendant un jugement dans le fond dans ce dossier. La requête est entendue et le juge ordonne au syndic de continuer à honorer le contrat qui le lie à l’afficheur. Ce qui posera un énorme problème puisque les murs de la résidence Zerktouni étaient déjà investis par les affiches de la seconde société. Une nouvelle plainte est alors déposée par Business Office qui demande que le second contrat soit gelé tant que la justice ne s’est pas prononcée. En clair, l’afficheur exigera que les nouvelles affiches soient décollées pour qu’il puisse remettre les siennes. Un souhait que la justice lui accorde en estimant que lorsque les parties saisissent la justice pour interpréter un contrat, elles doivent attendre cette interprétation et s’y conformer.


    Procédure

    MÊME si la Cour d’appel a confirmé le jugement rendu en première instance, il ne s’agit là que d’une décision en référé destinée à donner un avis rapide sur la situation qui doit prévaloir jusqu’à ce que le jugement dans le fond intervienne. En d’autres termes, il faudrait attendre le jugement dans le fond, en première instance et en appel naturellement pour savoir laquelle des deux parties aura gain de cause. Sauf s’il y a un pourvoi en cassation, auquel cas, le jugement prendra certainement plus de trois ans (la période défendue par l’afficheur pour la reconduction du contrat).Naoufal BELGHAZI

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