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    Economie

    Affaire du "blé indien" : Benzidia saisit la Cour d'Appel

    Par L'Economiste | Edition N°:242 Le 08/08/1996 | Partager


    Le dossier du blé indien n'est pas encore clos. Après les jugements en première instance et en appel de la Chambre Administrative, la société Benzidia porte l'affaire en cassation. En attendant l'audience prévue pour le 16 août, l'incinération continue.

    L'affaire du blé indien s'installe dans les labyrinthes de la Justice. La société Benzidia SA, importatrice de la cargaison de 21.000 tonnes de blé toujours consigné au port de Casablanca, a décidé de porter l'affaire devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême. L'audience est prévue pour le 16 août, annonce le plaignant. Benzidia SA avait été auparavant déboutée en appel du jugement en première instance de la Chambre Administrative. Cette juridiction avait décidé de la destruction du blé "reconnu atteint de la maladie de carie de Kermal" (1) par les services de la Protection des Végétaux. Le nouveau recours est justifié par des motifs précisés par Me Chems Edohha Lyoubi, conseil de Benzidia, dans une note adressée au président de la Cour Suprême.

    Le plaignant estime que le Service du Contrôle de Qualité n'ayant pas respecté les formalités de contrôle, la Douane n'a été associée ni au prélèvement des échantillons ni au suivi des analyses. Il souligne en deuxième lieu que les résultats des analyses préliminaires ne lui ont pas été notifiées.

    Troisième motif invoqué dans le même document: l'Administration ne l'a pas autorisé à récupérer les échantillons afin d'effectuer une seconde analyse conformément "aux dispositions du Dahir de 1927 et de la convention entre le Service de Contrôle de Qualité aux frontières et la Douane".

    Faillite


    Contrairement à la décision de la Cour d'Appel qui estime, pour motiver son refus de suspendre l'exécution de l'arrêt du tribunal de première instance, qu'un éventuel préjudice pourrait être réparé, le document présenté par le conseil de Benzidia précise que tout remboursement en cas de destruction du blé est hypothétique. Pour cause, les sommes en jeu sont importantes. La société affirme avoir déboursé 50 millions de Dirhams pour l'achat des 21.000 tonnes de blé. S'ajoutent à cette somme les frais financiers, des taxes douanières d'un montant de 6 millions de Dirhams et des frais d'entreposage dans les silos du port de Casablanca (30.000DH par jour).

    En attendant la décision de la Cour de Suprême, une importante quantité de blé a déjà été brûlée à une cadence "de 130 à 200 tonnes par jour", indique M. Benzidia. Dans une note adressée à la FNAC (Fédération Nationale des Activités Céréalières) qui avait alors été saisie par les importateurs pour régler le différend, le MAMVA (Ministère de l'Agriculture et de la Mise en Valeur Agricole) avait en effet prévu d'entamer les opérations d'incinération à partir du 10 juillet 1996 si le blé n'était pas réexporté.

    En décidant de porter l'affaire en cassation, M. Benzidia joue l'une de ses dernières cartes. Il indique que la destruction de la cargaison conduirait directement la société au dépôt de bilan avec pour conséquence immédiate la perte de 200 emplois (permanents et temporaires réunis). Il estime que les différentes expertises réalisées jusque-là confirment que le blé est propre à la consommation et ne présente pas de danger pour la production locale. "Si, comme cela est indiqué, la poussière pouvait contaminer les cultures locales, la marchandise n'aurait jamais été transportée de Casablanca à Jorf Lasfar pour y être incinérée", se plaint-il.

    Expertise


    La dernière expertise effectuée à la demande du Tribunal de Première Instance de Casablanca-Anfa par le Dr Ahmed Essadki, expert en sciences biologiques, confirme sa thèse. Le rapport fait ressortir que "le blé est parfaitement convenable pour la consommation humaine, respecte les clauses du cahier des charge et ne présente aucun danger scientifiquement reconnu sur les plantes, végétaux ou l'environnement général du pays". De plus, "les spores du genre Tilletia, toutes espèces confondues, sont totalement détruites à la température à laquelle le blé est écrasé". L'expert n'émet en définitive "aucune réserve à ce que le lot de blé pénètre sur le territoire marocain et suive la destination que l'importateur et l'ONICL lui avaient tracée dès le début de l'opération commerciale".

    M. Benzidia, qui estime avoir respecté toutes les procédures d'importation, veut rentrer dans ses fonds, d'autant plus que les minotiers ont déjà versé une avance égale à la moitié de la facture. A l'opposé de Kraïmi qui avait pu réexporter sa cargaison de blé suite à l'appel d'offres international organisé par la FNAC, il est resté ferme sur sa position. "De toutes les façons, explique-t-il, la vente au prix qui était proposé conduirait toujours à la faillite". Par ailleurs, fait-il remarquer, les acheteurs potentiels qui proposaient un meilleur prix exigeaient un minimum de 20.000 tonnes, alors que le volume restant est bien inférieur du fait de la destruction d'une partie de la cargaison.

    Y.E.J.

    (1) Voir L'Economiste n° 236 et 238 des jeudi 27 juin et 11 juillet 1996.













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