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    Europe

    Accord-cadre: La clé dans la serrure MEDA

    Par L'Economiste | Edition N°:289 Le 17/07/1997 | Partager

    A l'heure où nous mettions sous presse, les négociations entre le Maroc et l'Union Européenne sur l'accord-cadre étaient sur le point d'aboutir. Ce document devait être paraphé par M. Mohamed Kabbaj, ministre des Finances et des Investissements Extérieurs, et par M. Santiago Gomez Reino, directeur-adjoint à la Direction Générale des Relations Extérieures à la Commission Européenne. Cette convention-cadre est relative à la mise en oeuvre de la coopération financière et technique du programme MEDA. Elle constitue le dispositif juridique qui devra régir les opérations de financement qui seront initiées par la Commission Européenne. Sous ces termes génériques se profilent les procédures et les modalités de gestion des projets MEDA. Il s'agit des cahiers des charges, de la fiscalité, du régime douanier et des appels d'offres notamment. Cette convention devra concerner également les fonds de la Banque Européenne d'Investissement (BEI).

    Présenté comme la clé qui ouvrira les vannes pour mobiliser rapidement les 450 millions d'Ecus, octroyés au Maroc sous forme de mesures d'accompagnement, cet accord devra profiter dans l'immédiat à deux projets d'un montant de 70 millions d'Ecus. L'un d'une enveloppe de 40 millions d'Ecus, soit 445 millions de DH, concerne l'eau et l'assainissement. Le second a trait aux routes et aux pistes rurales qui doivent absorber 30 millions d'Ecus, soit 330 millions de DH.
    Les négociations autour de cet accord-cadre ont été corsées. Différentes rencontres à Bruxelles et Rabat ont eu lieu. L'une des dernières à Rabat, avant la Conférence de Malte des 15 et 16 avril derniers, avait buté sur trois obstacles: la fiscalité, le règlement des différends et la responsabilité juridique. Ce dernier point concerne l'harmonisation des législations des deux rives de la Méditerranée. Si l'accord-cadre est paraphé, sa mise en oeuvre devra néanmoins attendre la signature de M. Manuel Marin, vice-président de la Commission Européenne.

    Mohamed CHAOUI

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