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    Enquête

    Chicha : Tous hors la loi…

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4767 Le 06/05/2016 | Partager
    Théoriquement, le narguilé ne peut être vendu sans licence
    Les descentes de police sélectives
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    Les descentes de police sont parfois sélectives et rentrent dans le cadre de campagnes sporadiques (Ph. Jarfi - Les visages ont été modifiés)

    Certains cafés font régulièrement l’objet d’une fermeture administrative alors que d’autres, situés parfois à peine à quelques encablures, ne sont pas inquiétés, malgré la nuisance qu’ils génèrent et les plaintes du voisinage. «A part la loi interdisant la consommation du tabac dans les lieux publics, il n’existe aucun texte réglementant ce commerce dans les hôtels, les cafés et les boîtes de nuit. C’est la raison pour laquelle les fermetures se soldent souvent par une simple procédure de contrôle d’identité des clients. En revanche, s’il s’avère que des mineurs font partie de la clientèle, le tenancier est poursuivi pour incitation à la débauche», explique un commissaire de police. Le traitement de faveur de certains établissements servant le narguilé laisse penser que ce n’est pas le fait d’un hasard.
    Les descentes de police dans les établissements servant du narguilé sont souvent justifiées, notamment, par la protection des mineurs, la lutte

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    Les contrôles dans les établissements servant du narguilé se soldent la plupart du temps par un contrôle d’identité au commissariat (Ph. Jarfi)

    contre l’incitation à la débauche, la consommation de stupéfiants et tout autre comportement susceptible de porter atteinte à l’ordre public. Autant de délits réprimés par le code pénal. C’est la loi 46-02 relative au tabac qui régit ce commerce. Et c’est sur la base de ce texte que ces établissements devraient être interpellés. «A l’exception des buralistes, disposant d’une licence délivrée par le ministère de l’Intérieur, aucun autre type de commerce n’a le droit de vendre du tabac, y compris la chicha.
    La loi interdit également la vente au détail car cela facilite l’accès et la banalisation des produits de tabac, surtout auprès des mineurs», précise un distributeur. Par conséquent, les établissements vendant la chicha sont strictement dans l’illégalité. En effet, en cas de vente en dehors du circuit des buralistes, la loi prévoit des amendes variant entre 1 et 2 millions de DH en plus d’une pénalité équivalant à 10 fois la valeur de la marchandise confisquée. Celle-ci doit également être détruite aux frais du contrevenant.

     

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