Enquête

Contrebande de cigarettes
4 milliards d’unités vendues sous le manteau!

Par Amin RBOUB | Edition N°:4512 Le 24/04/2015 | Partager
C’est l’équivalent de 4 milliards de DH de manque à gagner pour le Fisc
Le phénomène explose depuis 2013

L’Algérie est de loin le principal fournisseur de cigarettes de contrebande qui inondent l’ensemble du marché marocain. 71% du trafic transite par la plaque tournante d’Oujda

Si le business de la contrebande de cigarettes est en train de prendre des proportions inquiétantes dans tout le Maroc, c’est surtout à cause de la fiscalité. Selon des études récentes, la prolifération du phénomène s’est accentuée depuis début 2013, sous l’effet conjugué de la réforme du régime fiscal appliqué aux tabacs manufacturés et d’une conjoncture économique difficile. Depuis, le commerce illicite du tabac n’a cessé de prendre de l’ampleur. Aujourd’hui, la contrebande a atteint des niveaux records qui induisent un coût économique trop élevé. Selon des études récentes, le poids de la contrebande est estimé à quelque 4 milliards de cigarettes. Ce qui représente un manque à gagner en recettes fiscales de près de 4 milliards de DH par an!
Par ville, le taux de pénétration de la contrebande dépasse les 71% à Oujda, conclut une étude récente (menée en janvier 2015). Laâyoune bat aussi des records sur le tabac illicite (près de 80%). Viennent juste après Nador (62%), suivi de Tétouan-Tanger (35%) ou encore Al Hoceïma (28%). En revanche, Casablanca, Rabat, Mohammedia, Fès… elles tournent autour d’un taux de 13% chacune. Globalement, le taux de la contrebande de cigarettes à l’échelle nationale est de l’ordre de 20,9%. Ce qui est énorme. En clair, 20% des ventes sont absorbées par le marché parallèle et échappent aux mailles du Fisc!
Par marque, ce sont les Marlboro qui raflent la part du lion de la contrebande (64% du trafic global). S’ensuivent les Gauloises (16,40%) et autres American Legend (un produit grec: 12,8%) très prisé car vendu à 10 DH le paquet. Et c’est le principal concurrent des Marquises de la SMT (ex-Régie des tabacs). Autres marques très prisées par les contrebandiers: West (produit allemand), Camel, LM, Winston, Mond, Barton, Westfield… Ceci étant dit, ce sont les marques commercialisées par la SMT qui sont les plus exposées à la concurrence du marché parallèle. Viennent juste après celles de Japan Tobacco (Winston, Camel…) suivies par les produits British American Tobacco (Dunhill, Rothmans…) De l’avis d’experts, le commerce illicite de cigarettes est favorisé par 4 facteurs: le vide juridique, des mesures de contrôle et une chaîne d’approvisionnement inadaptées à l’ampleur de la menace. Il y a aussi le cas de figure où les autorités de répression sont confrontées à certains défis sociaux spécifiques (c’est le cas dans l’Oriental, zone frontalière sensible et qui compte des taux élevés de chômage) ou encore les faibles dissuasions corrélées à des sanctions légères. Pour le cas du Maroc, c’est l’ensemble de tous ces facteurs qui se sont conjugués ces dernières années. S’y ajoute le statut de l’ex-Régie des tabacs qui a changé. Car auparavant, le législateur donnait le droit à l’unique fabricant qui plus est public d’arrêter les contrebandiers (via une brigade spéciale), de dresser des PV et présenter les malfaiteurs aux instances compétentes (tribunaux). «Les jugements étaient lourds avec de lourdes peines et des amendes salées», tient à préciser un ancien agent de la Brigade de l’ex-Régie. Aujourd’hui, les peines légères et les montants des amendes ne dissuadent pas les récidivistes, témoigne cet ancien spécialiste de la répression. Les risques encourus par les trafiquants sont relativement faibles et ne correspondent pas au danger du phénomène ni à l’ampleur du trafic. Généralement, les montants des amendes sont insignifiants, sachant que la peine d’emprisonnement est de plus en plus écartée lorsque le trafiquant s’acquitte de l’amende. Et c’est justement ce qui incite les contrebandiers à privilégier la cigarette, en raison de l’insignifiance des sanctions applicables comparées aux profits juteux procurés par cette activité.
Depuis la privatisation de l’ex-Régie en 2003 et la libéralisation du marché des tabacs, seules la police et la gendarmerie en plus de la Douane ont ce pouvoir. Or, les moyens mis à la disposition des autorités restent généralement en deçà du niveau de la menace et de la logistique évolutive des trafiquants. Par ailleurs, les autorités concernées par la lutte contre la contrebande se heurtent à de nombreuses difficultés. En plus de la sophistication du crime organisé et l’hyper spécialisation des réseaux, il y a des problèmes liés à l’échange et au partage d’informations entre les différents corps, à la gestion des risques, les représailles…
Sur un tout autre registre, il y a de fortes incidences de la fiscalité élevée (taxation) sur la consommation de produits de contrebande (Effet d’éviction). Selon l’International Tax & Investment Center, «l’augmentation des taxes, en particulier dans un régime ad valorem, encourage les consommateurs à opter pour des cigarettes moins chères». Ce qui contribue à abandonner les sources légales d’approvisionnement, au profit du tabac de contrebande. Selon les fabricants, «l’effet hausse de la TIC s’est soldé par un glissement vers les produits de contrebande».  D’ailleurs, il y a deux jours, la TIC sur le tabac a été réduite de 7,7%, pour justement limiter l’offensive de la contrebande. Pour la Banque mondiale, à elle seule, la baisse de la taxation ne suffit pas à réduire la contrebande. «… Si la contrebande constitue indéniablement un problème sérieux et si les écarts importants entre les taux de fiscalité encouragent la contrebande, ce n’est pas en réduisant les taxes, ni en renonçant à les augmenter qu’il convient de réagir, mais en réprimant la criminalité». C’est donc sur des leviers du contrôle, de répression des fraudes, de peines lourdes et des complicités ainsi que la corruption qu’il va falloir jouer et pas autrement.

Le tabac en chiffres!

Selon les plus récents indicateurs, les ventes à l’unité sont estimées à 13,5 milliards de cigarettes vendues sur le marché officiel. En revanche, la consommation monte à 17,5 milliards de cigarettes, soit 4 milliards de cigarettes qui proviennent de la contrebande. Ce qui revient à 4 milliards de DH de manque à gagner en recettes fiscales. Depuis quelques mois, dans certaines villes frontalières, des buralistes finissent par baisser le rideau, pour laisser place juste en face à des étals de détaillants, principaux distributeurs de la cigarette de contrebande. Autre phénomène récent, la vente de cigarettes en détail par des buralistes agréés ainsi que des marchands de pépites. Une pratique qui inquiète les fabricants, puisqu’elle permet d’écouler des quantités importantes de produits illicites. Il y a quelques années, le buraliste qui vendait au détail se voyait systématiquement perdre son agrément.

A.R.

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