Economie

Sachets en plastique: Comment les opérateurs ont détourné la loi

Par L'Economiste | Edition N°:4167 Le 09/12/2013 | Partager
La loi stipule que les sachets en circulation doivent être dégradables
80% d’informel, adjuvants low-cost, étiquetage absent, bakchichs, bataille public/ privé…

La collecte et l’élimination des sacs en plastique ne sont même pas une solution fiable, puisqu’elles coûtent 20.000 DH la tonne. Quoi qu’il en soit, que le Maroc opte pour la loi 22-10 ou pour l’écotaxe et le recyclage, il faudra d’abord éradiquer l’informel avant de pouvoir en appliquer les préceptes
Infographie L’Economiste

CHEZ l’épicier, au marché au gros, dans les rues… le sac en plastique, qui devait disparaître de la vue des Marocains après la loi 22-10 de 2010, est encore roi. Cette loi en interdit pourtant la fabrication, la vente, la mise en vente et même la distribution à titre gratuit, tant que le sachet est «en plastique et non dégradable ou non biodégradable». Mais au lieu de ça, seul le sachet noir a perdu du terrain à défaut de disparaître, tandis que des sachets aux couleurs plus flashy ont fleuri un peu partout. Grenat, vert, bleu, jaune… toute la palette y passe. Et pour cause, un arrêté conjoint des ministères de l'Industrie et de l’Environnement, pris pour l'application de la loi 22-10, stipule que «les sacs et sachets dégradables doivent être transparents ou de couleur blanche». Les fabricants de sachets ont interprété la loi à leur manière. Puisque c’est le sachet noir qui est visé dans le texte juridique, ils se sont contentés de changer la couleur du produit.
Trois ans après la publication de la loi, rien n’a changé. La réalité est bien plus compliquée que ça. En gros, à part dans les grandes surfaces et «les sociétés qui réclament des factures», tout sachet commercialisé ou distribué a très peu de chances d’être aux normes. Pour autant, ces entreprises représentent à peine 20% du marché selon les estimations officielles, elles-mêmes pas trop fiables.

Les 80% restants, c’est l’informel qui s’en charge. Mais cela ne veut pas dire que les sachets qui en sont issus ne sont pas dégradables. Il y a deux types de sacs fabriqués dans le marché parallèle. D’une part, il y a les sacs et sachets en plastique sombre, incriminés par le décret inhérentà la loi 22-10, et pourtant très demandés par les épiceries, les points de vente d'alcool,  Derb Ghellef et compagnie. D’autre part, l’on retrouve les sacs et sachets dégradables... mais pas aux normes. Non pas  que l’écologie soit le souci principal du réseau parallèle, mais il existe des adjuvants (additifs permettant la défragmentation puis la dégradation du plastique) qui sont moins chers que la matière première.
Pour autant, ces sachets ont beau être dégradables, ils ne sont pas aux normes. Ainsi, la dégradation obtenue grâce à «l’adjuvant low-cost» sera plus longue que celle prescrite dans la loi, qui prévoit «une mention de la date de fabrication  et de la durée de dégradation fixée à 3 mois». Une mention qui devrait d’ailleurs figurer sur le sachet…
Ce qui est frappant, c’est que lorsqu’il est fait mention de «80% d’informel», il ne s’agit pas de petits appartements  cachés derrière des immeubles, mais bien d’unités industrielles capables de transformer des matières plastiques. Selon une source ministérielle, le contrôle incomberait en partie au ministère de l’Environnement, mais il est dans l’incapacité de l’assurer faute de moyens. Nabil Souaf, président de la Fédération de plasturgie, estime le nombre d’entreprises «légales» en 2010 à 200, et leur chiffre d’affaires tournait autour des 2 milliards de DH. «Mais depuis la sortie de la loi, plusieurs sociétés ont abandonné l’activité du sac et, plus encore, sont passées dans l’informel».
Certaines entreprises peuvent justifier de toutes les apparences de leur légalité, mais entretiennent des lignes de productions informelles à des horaires ou des périodes où il n’y a pas de contrôle. Et comme il semble y en avoir très peu, la chose n’est pas difficile à imaginer. D’autres entreprises ne prennent pas la peine de sauvegarder les apparences, et se sont lancées tête baissée dans l’informel. L’on imagine les quantités de bakchichs qui doivent circuler à Tit Mellil par exemple, où ces entreprises ne sont pas peu nombreuses.

Ecotaxe vs loi 22-10: Détruire ou recycler?

Le secteur a l’air d’être bien chambardé comme ça. Mais c’est encore sans compter avec l’arrivée imminente de l’écotaxe. Cet impôt, qui était déjà prévu dans la loi de Finances 2013, prévoit un prélèvement de 1,5% ad valorem sur la vente, sortie d’usine et à l’importation des matières plastiques et des produits qui en sont fabriqués (voir L’Economiste n°3944 du 08 janvier 2013). Les sommes prélevées devront servir à financer le recyclage du plastique. Et c’est là que le bât blesse. Le plastique ne peut être recyclé lorsqu’il est chimiquement préparé pour se défragmenter et se dégrader. Logique, puisque l’effet de l’adjuvant ne sera pas arrêté par le recyclage.

D’un point de vue purement opérationnel, la loi 22-10 et l’écotaxe s’opposent. Pour Abelaziz Lazrek, président de la commission environnement au sein de la Fédération de plasturgie, «les fabricants ne savent plus sur quel pied danser». Faut-il détruire ou recycler? Pour lui, la réponse saute aux yeux après un benchmark international. «Les pays avancés ont opté pour la récupération», qui augmente la valeur du sac. Et pour cause, «un sac utilisé comme énergie peut allumer une lampe de 10 watts pendant une heure».

Mais le problème n’est pas tant de savoir si le recyclage présente un certain intérêt ou pas, mais de savoir quelle loi va «l’emporter», et si elle sera appliquée. Si l’écotaxe est adoptée, elle devra faire face à de nombreux défis. Les échos d’une
bataille entre les secteurs privé et public remontent déjà à la surface, les deux se rejetant la responsabilité de l’organisation du recyclage. Le premier ferait valoir que l’Etat veut se décharger sur son dos d’un problème social de taille (collecte informel de déchets), tandis que l’Etat arguerait que la responsabilité du privé dans la construction des installations nécessaires et l’organisation de la collecte est évidente.


Rime AIT EL HAJ

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