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    Enquête

    Délits boursiers
    Les fusions, bon terreau pour les initiés

    Par L'Economiste | Edition N°:3826 Le 13/07/2012 | Partager
    Les premiers cas avérés: Taslif-Salaf et Matel PC Market-Distrisoft
    D’autres affaires soumises au juge prochainement
    Plusieurs personnes physiques impliquées

    Les doutes par rapport au rapprochement de Matel Pc Market et Distrisoft viennent non pas des bons résultats des sociétés mais des multiples franchissements de seuil : quatre entre le 23 septembre et le 20 octobre 2009. Des dates qui se rapprochent de la période de l’annonce de la fusion des deux sociétés cotées qui sont devenues désormais Disway

    L’HEURE n’est plus aux rumeurs, l’omerta est finalement brisée sur 2 affaires relatives à des délits d’initiés. Il s’agit de deux dossiers de fusions, Taslif avec Salaf en 2008 et PC Matel avec Distrisoft en 2010.
    Selon nos informations, le délit d’initié dans la première affaire qui arrive tout juste en justice, aurait été commis par «une personne ayant connaissance de la situation difficile par laquelle passait la société », notamment le détournement en 2010 (L’affaire avait été relatée en détail par L’Economiste le 12 mars 2010). Cette personne aurait vendu toutes ses actions pour anticiper les pertes que risquait la société. Cette fraude avait déjà défrayé la chronique à l’époque.
    A ce titre la fraude portait sur un montant de 100 millions de DH et qui selon le management, était « sans impact significatif sur le résultat net 2009 ». A cette période, la société avait expliqué qu’une organisation d’escrocs, en complicité avec des agents internes de Salaf, ont permis l’accès à des crédits pour l’achat de camions pour un montant total de près de 100 millions de DH. Salaf était parvenue à récupérer l’ensemble des camions concernés par cette fraude.  En gros, la société affirmait avoir « réussi à démonter une action frauduleuse de taille qui aurait pu fortement impacter la rentabilité du groupe ». Toujours est-il, la fusion-absorption de Salaf par Taslif s’était faite par une augmentation de capital de 200 millions de DH début 2008 réservée à CNIA Saada, cette dernière est donc devenue majoritaire. Sur ce montant, 150 millions ont été affectés à l’acquisition de Salaf, les 50 millions restants pour des investissements opérationnels. Les actions Taslif ont été ainsi valorisées à 434,61 DH, alors que celles de Salaf ont été estimées à 196,43 DH. Ce qui s’est traduit par l’échange de 9 actions Taslif pour 20 titres Salaf. L’enquête du CDVM, déjà ancienne, a relevé un délit d’initié à ce niveau. Le dossier a été transmis à la justice.  
    A l’instar de l’affaire Taslif-Salaf, un autre dossier remis à la justice est relatif à la fusion entre Matel PC et Distrisoft. Cette fusion a été réalisée par une augmentation de capital de Matel PC Market, réservée aux actionnaires de Distrisoft pour une valeur de 262,7 millions DH. Compte tenu des valorisations respectives des deux sociétés au moment de l’annonce de la fusion, un rapport de 3 actions Matel PC Market contre deux actions de Distrisoft a été retenu.
    Les titres Distrisoft et Matel Pc Market ont suscité beaucoup d’intérêt auprès de certains investisseurs en 2009. Un intérêt qui était légitimé à l’époque par la bonne dynamique du marché local pour les valeurs technologiques et aussi par les perspectives optimistes pour les années à venir.
    Les doutes par rapport à ces deux titres viennent non pas des bons résultats des sociétés mais des multiples franchissements de seuil : quatre entre le 23 septembre et le 20 octobre 2009. Des dates qui se rapprochent de la période de l’annonce de la fusion des deux sociétés cotées qui sont devenues Disway depuis.
    Mis à part ces deux affaires, le bilan des délits boursiers au Maroc se chiffre aujourd’hui à 8 dossiers au total. Cinq affaires ont été présentées au juge lundi 9 juillet. Deux autres dossiers vont être soumis au juge prochainement. Dans ces affaires, plusieurs personnes physiques sont impliquées,  après avoir fait l’objet de plaintes.

    Ce qu’on encourt

    ■ Sanctions relatives aux délits d’initiés
    Trois mois à deux ans d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre le quintuple du profit réalisé sans qu’elle puisse être inférieure à 200.000 DH ou de l’une de ces peines seulement.
    ■ Sanctions relatives à la communication publique de fausses informations
    Trois mois à deux ans d’emprisonnement et une amende de 10.000 à 500.000 DH ou l’une de ces peines seulement. Le montant de cette amende pourra être porté jusqu’au quintuple du montant du profit éventuellement réalisé, sans qu’il puisse être inférieur à ce même profit.
    ■ Sanctions relatives à l’obstruction d’une mission d’enquête et de contrôle du CDVM
    Amende de 10.000 à 100.000 DH. En cas de récidive : Emprisonnement de un à six mois et d’une amende de 20.000 à 200.000 DH ou de l’une de ces peines seulement.
    ■ Sanctions relatives à la communication de fausses informations à CDVM
    Amende de 20.000 à 200.000 DH. En cas de récidive : Emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 40.000 à 400.000 DH ou de l’une des ces peines seulement.

    B.Z. avec M. A. B.

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