×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Competences & rh

    Démission: Les pièges à éviter

    Par L'Economiste | Edition N°:3818 Le 03/07/2012 | Partager
    Légalisez le document auprès de la commune
    Respectez le préavis
    Exigez un récépissé de dépôt

    Attention, pas de précipitation avant de donner sa démission. C’est une décision qui doit être mûrement réfléchie car souvent irréversible. La procédure doit être correctement suivie pour éviter les couacs

    Proposition plus intéressante, conflit avec l’employeur, envie de lever le pied… la rupture du contrat de travail est inévitable. Attention, pas de précipitation. C’est une décision qui doit être mûrement réfléchie car souvent irréversible. La procédure doit être correctement suivie pour éviter les couacs.
    Il serait préjudiciable à quiconque de démissionner sans avoir préalablement trouvé un autre emploi, ou correctement ficelé les premières démarches d’une carrière entrepreneuriale. En ces temps de crise, l’accès à l’emploi est difficile.  Il ne faut donc pas compter sur ses compétences et son CV pour se dire que «de toutes les manières, cela ne peux pas être pire ailleurs». 
    Côté démarches administratives, l’article 34 du code du travail stipule que «le contrat de travail à durée indéterminée peut cesser par la volonté du salarié au moyen d’une démission portant la signature légalisée par l’autorité compétente». Il s’agit donc d’un droit garanti. Il suffit d’exprimer sa volonté de quitter le travail.
    Pour cela, «il n’y a pas de formule officielle pour écrire sa lettre de démission», explique Ahmed Taissire, inspecteur du travail. D’autre part, «le salarié n’est pas obligé non plus de justifier sa décision», ajoute Taissire, «car aucun article du code du travail ne l’y contraint».
    Cependant, il est nécessaire de respecter un certain nombre de critères. Le premier, c’est de faire légaliser la lettre de motivation auprès de la commune urbaine pour qu’elle soit légalement recevable. Ensuite, il faut bien s’assurer que l’employeur donne un récépissé attestant qu’il a effectivement reçu la lettre de démission. En cas de litige préalable avec l’employeur, il est plus prudent d’envoyer celle-ci par lettre recommandée. Le moyen le plus sécurisé de le faire reste de se payer les services d’un huissier de justice, qui se chargera de faire parvenir la lettre à bon port.
    Avant d’en arriver là, il faut être sûr de sa décision. Une fois votre lettre de démission dûment reçue par l’employeur, vous ne pourrez plus faire marche arrière… à moins que votre employeur ne l’accepte pas. Dans ce cas là, «c’est à lui de vous faire parvenir une notification par lettre recommandée, soulignant que votre démission est nulle et non avenue». Autrement, il pourrait se rétracter à n’importe quel moment, et le «démissionnaire repenti» n’aura aucun recours. 
    Par ailleurs, il faut prendre en considération le délai de préavis, sans quoi l’employeur est en mesure de demander au démissionnaire des dommages et intérêts. Pour les contrats à durée déterminée, le délai de préavis équivaut au temps restant. En clair, l’employé est tenu de finir sa mission. «Dans le cas contraire, si son patron le poursuit en justice, il devra lui reverser une somme qui équivaut à son salaire multiplié par le nombre de mois «illégalement» chômés», explique Ahmed Taissire.
    Pour les contrats à durée illimitée, les choses sont différentes. Il existe d’abord une distinction entre les ouvriers, d’une part, et les cadres et assimilés, d’autre part. Ensuite, l’ancienneté entre en jeu. Le délai de préavis d’un ouvrier sera de 8 jours s’il a passé moins d’un an dans l’entreprise. Entre 1 et 5 ans, le délai passe à 1 mois, puis à 5 mois au-delà de 5 ans. Quant aux cadres et assimilés, leurs délais de préavis sont plus conséquents. Un mois pour une ancienneté inférieur à une année, 2 mois si celle-ci varie entre 1 et 5 ans, et 3 mois au-delà de 5 ans. Attention, il s’agit là des dispositions du code du travail qui garantissent un délai minimal. Il faut s’assurer que les conventions collectives, contrat du travail et règlement intérieur ne prévoient pas une durée plus étendue. Si un cadre (ou assimilé) ne respecte pas son délai de préavis, et que son employeur choisit d’ester en justice, ce sera au juge de déterminer le montant des dommages et intérêts. «L’arbitrage se fera notamment en fonction du poste, du salaire, de l’ancienneté, et surtout du préjudice engendré». Un mannequin qui se défile le soir du défilé aura du fil à retordre. Ainsi en est-il d’un comptable qui quitte brusquement son emploi, en laissant «en plan» des dossiers importants ou en faisant perdre des clients/marchés à son entreprise.

     

    Rime AIT EL HAJ

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc