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    Analyse

    Finances publiques
    Comment le déficit a évolué en 10 ans

    Par L'Economiste | Edition N°:3818 Le 03/07/2012 | Partager
    Trois phases: réduction, consolidation et période contra-cyclique
    Rupture par rapport aux recettes de privatisation à partir de 2007
    La sauvegarde des équilibres consacrée par la Constitution

    Source: Ministère des Finances

    Quatre postes ont pesé dans le déficit budgétaire: compensation, baisse de l’IS et de l’IR, investissement et augmentation des salaires. Sans ces mesures, le solde budgétaire aurait été excédentaire
     

    Comment ont évolué les finances publiques depuis 10 ans? Difficile de ne pas se poser cette question aujourd’hui, sachant que les indicateurs ne sont pas tous au vert. Le déficit commercial se creuse, les transferts des MRE sont en baisse, évoluant de 1,5% sur la période 2008-2011 contre 15% entre 2001 et 2007, des exportations à faible valeur technologique et des importations grevées par la facture énergétique. Le déficit budgétaire a atteint un niveau record en 2011 (6,2%) et la situation ne risque pas de s’améliorer en 2012 malgré les mesures prises par le gouvernement. 
    En remontant dans le temps, soit depuis 2002, le solde budgétaire est passé d’un déficit de 4,1% à un excédent de 0,5% en 2007 et de 0,4% en 2008 avant de se creuser dès 2009. Trois étapes caractérisent le solde budgétaire au cours de ces dix dernières années: une phase contra-cyclique depuis 2009, une période de consolidation en 2007-2008 et une phase de réduction du déficit entre 2002-2006. Durant cette dernière période, le bon comportement des recettes fiscales ainsi que les recettes de privatisation ont permis de ramener le déficit budgétaire à des niveaux acceptables. Les privatisations ont rapporté 14,1 milliards de dirhams en 2003, 8,8 milliards de dirhams en 2004 et 13,7 milliards de dirhams en 2005. L’on note par ailleurs une amélioration des bases taxables et l’effort en matière de recouvrement et de contrôle. Cette dynamique des recettes s’est d’ailleurs maintenue, marquant en 2007-2008 une rupture par rapport aux recettes de privatisation. 
    Mais le constat récurrent n’est autre que les charges galopantes de la compensation et  la masse salariale de la fonction publique. A côté de cela, au cours des trois dernières années, la baisse du taux de l’IS et de l’IR ainsi que le maintien de l’investissement ont également pesé sur les finances publiques. 
    Le poids de ces quatre postes dans le creusement du déficit qui a atteint un niveau record en 2011 (6,2% du PIB) est important. Car, comme l’explique le ministère des Finances, sans les dépenses de la compensation, la hausse des salaires, le maintien de la dynamique des investissements et l’impact de la baisse de l’IS et de l’IR, le solde budgétaire aurait été excédentaire (voir infographie).
    Les augmentations de salaires, qui devraient, comme le recommande le Fonds monétaire international (FMI), suivre l’évolution de la productivité, ont représenté 1,4% du PIB en 2011 contre 0,8% en 2010 et 0,6% du PIB en 2009. L’investissement a été certes maintenu et un effort supplémentaire correspondant à 1,4% du PIB a été consacré en 2011 contre 1,6% du PIB en 2010 et 2% en 2009.  Le poste le plus «délicat» reste incontestablement la compensation.
    La subvention des produits de base et des produits pétroliers a nécessité un effort supplémentaire de 3,6% du PIB, dépassant le niveau structurel consacré habituellement (2,5% du PIB). Une situation intenable qui a valu au Maroc un «rappel à l’ordre» du FMI. «Le système de subventions en place est coûteux, très inefficace et inéquitable puisqu’il ne permet pas d’aider efficacement les couches les plus défavorisées de la population. Un système de subventions bien ciblé serait moins coûteux et aiderait davantage les populations pauvres», note l’organisation internationale.
    En optant pour une politique volontariste depuis 2009, le gouvernement a préféré soutenir le pouvoir d’achat et la demande intérieure dans un contexte économique international caractérisé par une crise qui s’est soldée par une baisse de la demande adressée au Maroc. Mais toute la question aujourd’hui est de ne pas mélanger entre bon et  mauvais «cholestérol». La sauvegarde des équilibres est consacrée dans la Constitution. Un redéploiement des dépenses pour assurer la viabilité à moyen terme des finances publiques s’avère donc nécessaire.
    Le gouvernement, qui se fixe comme objectif de ramener le déficit budgétaire à 3% d’ici 2016, a opté pour une répercussion partielle du cours du pétrole. Une mesure dont l’impact direct est évaluée à 5,3 milliards de dirhams. Il table également sur des  économies au niveau des dépenses de fonctionnement qui généreraient 5 milliards de dirhams. L’effort de mobilisation des recettes fiscales devrait, quant à lui, générer des recettes additionnelles de 4 milliards de dirhams. Ces mesures sont censées limiter le déficit budgétaire pour l’année 2012 à des niveaux «acceptables».

    La fiscalisation de l’agriculture dès 2014

    Sur le moyen terme, le remède n’est autre qu’une meilleure orientation de la dépense publique ainsi que la mobilisation des recettes. Celle-ci passerait par  l’amélioration des contributions des établissements publics ainsi que la valorisation du domaine privé de l’Etat. A ce niveau, des prises de participation dans des projets à forte valeur ajoutée seraient de plus en plus privilégiées.
    L’élargissement de la base d’imposition et l’amélioration de l’administration des impôts sont également prônés. Le FMI parle de  «mobilisation de recettes additionnelles qui pourrait permettre d’adopter un profil d’assainissement plus ambitieux pour ramener la dette en dessous de 50% du PIB ou, le cas échéant, compenser la mise en œuvre plus lente que prévu des réformes en matière de dépenses». Les assises de la fiscalité prévues en février 2013 permettront de dégager les pistes d’un régime équitable avec des rendements importants. La fiscalisation du secteur agricole où l’exemption prendra fin en 2014 devrait être abordée ainsi que la TVA.

    Khadija MASMOUDI

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