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    Politique

    La Cour constitutionnelle recadre Benchamach

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5590 Le 11/09/2019 | Partager
    Elle refuse d’examiner le règlement intérieur de la Chambre des conseillers
    Motif: le texte devait être adopté dans sa globalité au lieu de certains articles
    Nouveau revers pour le président de la 2e chambre

    Le verdict de la Cour constitutionnelle est tombé comme un couperet. Par sa décision numéro 96-19, prise le 2 septembre dernier, cette institution a refusé d’examiner les 72 articles du projet de règlement intérieur de la Chambre des conseillers. Elle a exigé de son président Hakim Benchamach que son texte soit adopté dans sa globalité.

    En d’autres termes, il fallait programmer le vote de l’ensemble des 370 articles du règlement intérieur au sein de la Commission de la législation et de la justice au lieu de se limiter uniquement aux dispositions recalées par la Cour auparavant. P

    areil pour la session plénière de la Chambre des conseillers  qui devait traiter et valider la totalité du texte. Or, sur les 370 articles du règlement intérieur, 51 ont été jugés anticonstitutionnels. La Cour avait également exigé de conformer 21 autres articles à ses observations.

    Concrètement, le dossier revient à la case départ.  Pourtant, dans le sillage de la Constitution de 2011 et la réduction du nombre des sièges de la Chambre des conseillers (de 270 à 120), plusieurs changements étaient nécessaires. C’est ainsi que le nombre des membres du groupe parlementaire a été réduit de 12 à 6.

    D’autres amendements étaient nécessaires comme ceux liés notamment à la gestion du contrôle du gouvernement, le déroulement des sessions plénières, l’absentéisme des parlementaires ou encore la refonte de la diplomatie parlementaire.

    Avec la décision de la Cour, c’est donc le produit d’un travail qui aura duré plus de trois ans qui tombe à l’eau. Surtout que la Chambre des conseillers comptait faire aboutir ce dossier en 2019, la quatrième année du mandat 2015-2021. Mais manque de chance et travail bâclé, elle vient d’essuyer un échec.

    Politiquement, c’est une véritable claque adressée au président de la Chambre des conseillers qui essuie revers après revers. Sa gouvernance de cette institution était régulièrement épinglée par les parlementaires et les observateurs. A plusieurs reprises, ils avaient critiqué la propension de Hakim Benchamach vers l’organisation de forums sur des thématiques de société.

    Si le point positif résidait dans la participation d’intervenants de la société civile, qui sont souvent loin de l’institution parlementaire, il prêtait le flanc à des critiques justifiées. Pour eux, le président claquait beaucoup de temps, d’énergie et d’argent  dans ces activités au lieu de s’atteler à l’une des missions principales de la Chambre des conseillers qui consiste à légiférer, contrôler le gouvernement et conduire une diplomatie parlementaire proactive».

    Par ailleurs, le PAM dont il est le secrétaire général depuis près d’une année et demie est dans une crise sans précédent. Le parti est au bord de l’implosion au point que deux commissions préparatoires pour le 4e congrès ont été mises en place. L’une d’entre elles est contestée par Hakim Benchamach qui la poursuit en justice.

    C’est d’ailleurs ce mercredi 11 septembre que le procès devant le Tribunal de première instance de Rabat démarre. En tout cas, ce dirigeant manque visiblement de charisme, de dialogue et de diplomatie, nécessaires à la gestion de son parti qu’il risque de perdre et de la Chambre des conseillers.

    Pour revenir à l’origine de la claque, la Cour constitutionnelle ne passe pas par quatre chemins. Ainsi, l’examen des documents transmis à la Cour et ayant servi à la préparation de la refonte du règlement intérieur, a montré que la Chambre a introduit des amendements sur les dispositions jugées anticonstitutionnelles. Cela a consisté en la suppression de trois articles et la conformité de 48 autres, lit-on dans la lettre adressée au président de la Chambre et devait être publié au Bulletin officiel.

    Pour les sages, la présentation du projet du règlement intérieur est dictée par l’article 134 de la Constitution qui prévoit notamment que «les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles».

    Ce qui exige de la chambre de conformer les dispositions jugées anticonstitutionnelles avec la décision de la Cour, en tenant compte que le projet de règlement intérieur, dans sa globalité, devait faire l’objet d’un vote lors d’une séance plénière. Ce qui n’a pas été le cas. 

    Deux articles de ce règlement intérieur abordent la procédure à suivre qui commence par le dépôt des propositions d’amendement devant le bureau de la Chambre pour se terminer par un vote du texte dans sa globalité, avant de transiter par la commission spécialisée. Or, en revenant au rapport de la session plénière, tenue le 2 août dernier, il apparaît que la Chambre n’a adopté à l’unanimité que les articles soumis.

    Manque de coordination

    La Cour fait référence également  à l’article 69 de la Constitution qui stipule que «chaque Chambre établit et vote son règlement intérieur. Toutefois, il ne pourra être mis en application qu’après avoir été déclaré par la Cour constitutionnelle conforme aux dispositions de la présente Constitution». Selon la loi fondamentale, «les deux chambres du Parlement sont tenues, lors de l’élaboration de leur règlement intérieur respectif, de prendre en considération les impératifs de leur harmonisation et de leur complémentarité, de manière à garantir l’efficience du travail parlementaire». En d’autres termes, elles sont appelées à mettre en place une meilleure coordination. Ce qui n’est pas le cas avec les présidents des deux Chambres. La mauvaise entente entre Habib El Malki et Hakim Benchamach est telle qu’ils ne sont pas arrivés à se mettre d’accord sur une date pour la clôture de la dernière session du printemps.

    M.C.

     

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