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    International

    Accord de Bâle III: Les craintes des banques

    Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5564 Le 25/07/2019 | Partager
    Des risques sur le financement de l’économie et la compétitivité
    Le processus de transposition doit être accompagné par une étude d’impact

    Des banques françaises et alle­mandes mettent en garde contre l'appli­cation de l'accord de Bâle de décembre 2017. «Les nouvelles normes pruden­tielles qu'il comporte risquent de péna­liser le secteur bancaire européen et le financement de l’économie», écrivent Hans-Walter Peters (président de l’As­sociation des banques allemandes) et Laurent Mignon (président de la Fédéra­tion bancaire française) dans une tribune publiée simultanément dans le journal français les Échos et le quotidien écono­mique allemand Handelsblatt.

    L'Union européenne devra décider dans les deux prochaines années de la transposition de cet accord (cf. notre édition N° 5165 du 11/12/2017). A no­ter que le cadre réglementaire marocain évolue conformément aux principes dic­tés par le comité de Bâle.

    Il s'agit d'un choix politique majeur. «Majeur pour le financement de l’éco­nomie, car son application viendra af­fecter des pans entiers de financement. Majeur également pour la compétiti­vité du secteur bancaire européen, qui serait pénalisé, sans raison, par rapport à ses concurrents étrangers ou vis-à-vis de nouveaux acteurs qui n'auraient pas les mêmes contraintes réglemen­taires», font savoir les auteurs de la tribune.

    Une estimation récente de l'Autorité bancaire européenne vient de confirmer que la transposition de cet accord vien­drait augmenter en moyenne de 24% les exigences en capital pour les banques européennes, soit 135 milliards d'euros. Un montant plus que significatif!

    Le circuit bancaire représente les trois quarts du financement de l'écono­mie de l'Union européenne. L'impact de l'accord sur les conditions d'octroi de crédit et de financement devrait ainsi être considérable. Il est tout aussi im­portant de souligner que les finance­ments par les marchés seront également fortement pénalisés, est-il souligné. Et notamment en Europe du fait de la moindre profondeur et liquidité de ses marchés de capitaux. De même, les mo­dèles de crédit immobilier allemand ou français, dont bénéficient les ménages, seraient affectés.

    Une très grande partie de la capacité de développement des banques dans les années à venir devrait être ainsi consa­crée au seul respect des nouvelles exi­gences prudentielles. Ceci sans marge de manoeuvre pour accroître leurs concours à l'économie!

    En outre, cer­tains types de financements seraient particulièrement touchés, à l'instar de la majorité des entreprises européennes non notées. Il est constaté que l'accom­pagnement de la croissance et de l'inves­tissement en Europe repose sur un taux de croissance du crédit de 6% dans des pays comme la France et l'Allemagne. Et c'est, donc, un moteur essentiel de la croissance qui serait touché.

    Conditions de concurrence et de rentabilité

    LES craintes ne s’arrêtent pas là, selon les responsables du secteur. Car, cet accord se traduirait par une rupture d'égalité des conditions de concurrence et de rentabilité avec les banques américaines. Lesquelles verront leurs exigences de capital augmenter de 1,5% seulement. Il serait donc incompréhensible de se lancer dans ce processus de transposition sans avoir préalablement étudié l'impact des nouvelles normes prudentielles proposées sur l'activité économique et sur la compétitivité de l'UE. Lors d’une récente rencontre, le Premier ministre français Édouard Philippe a assuré porter la plus grande attention à l’évaluation précise des conséquences sur l’économie européenne de l’accord final de Bâle III. Son département sera attentif à sa transposition en Europe en tenant compte aussi des choix qui seront faits dans les différentes zones géographiques, en particulier aux États-Unis.

    F. Z. T.

     

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