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    Professions paramédicales: Enfin le bout du tunnel!

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5557 Le 16/07/2019 | Partager
    L’adoption du projet de loi en 2e lecture en commission, avant d’être programmé en plénière
    Le nouveau dispositif durcit les sanctions contre la pratique illégale de ces métiers
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     Le bras de fer entre les opticiens et les ophtalmologues, notamment après l’interdiction de la possibilité de mesure de l’acuité visuelle, avait conduit au blocage du processus d’adoption du projet de loi régissant les professions paramédicales, déposé au Parlement en 2015  (Ph. L’Economiste)

    LES professionnels des métiers paramédicaux commencent à entrevoir le bout du tunnel. Le projet de loi régissant ces professions devra bientôt être adopté, après plusieurs années en stand-by. Ce texte, soumis au Parlement en juillet 2015, devra être voté aujourd’hui par les membres de la Commission des secteurs sociaux en 2e lecture, avant d’être programmé en séance plénière avant la fin de cette session.
    Le retard enregistré dans l’examen de ce projet de loi est lié au bras de fer que menaient les opticiens et les ophtalmologues, conduisant au blocage du processus d’adoption. Les opticiens avaient, rappelons-le, organisé une série de sit-in pour faire pression sur les parlementaires en vue de retirer l’amendement leur interdisant la pratique de certains actes, considérés comme relevant exclusivement du périmètre des médecins. L’article 6 de ce texte, approuvé auparavant par la Chambre des conseillers, stipule que les opticiens ne peuvent délivrer aucun dispositif médical d’optique sans la prescription médicale, dans plusieurs situations. Il s’agit notamment des patients de moins de 16 ans, de ceux dont l’acuité visuelle est inférieure à 6/10… Ce qui a suscité l’ire des opticiens qui insistent sur leur «droit» de pratiquer ces actes comme il est prévu par le dahir d’octobre 1954. Pour débloquer la situation, les nouvelles conditions prévues par l’article 6 ont été maintenues. Cette question sera tranchée par décret, comme cela est stipulé par l’article 4. Celui-ci précise qu’un «texte réglementaire définira, après consultation de l’Ordre national des professions paramédicale et l’Ordre national des médecins, les spécialités qui seront pratiquées par les professionnels couverts par cette loi, notamment les actes qui ne peuvent être réalisés que sur prescription médicale ou sous la supervision d’un médecin».
    Aujourd’hui, l’accélération du processus d’adoption de ce projet de loi mettra fin à la situation d’attentisme des autres professionnels concernés par ce texte, pris en otage par la confrontation entre opticiens et ophtalmologues. Il s’agit notamment de métiers comme la kinésithérapie, la podologie, l’orthophonie, l’orthopédie… Le nouveau dispositif ambitionne d’assurer la mise à niveau de ces professions, notamment en renforçant le contrôle et les sanctions. Les personnes exerçant l’un de ces métiers de façon illégale, sans l’obtention d’une autorisation ou sans justifier d’un diplôme spécialisé, ou encore les professionnels du public exerçant dans des établissements privés en violation des articles régissant ces cas, risquent une série de sanctions. Celles-ci varient en fonction des situations. Elles peuvent aller d’une amende jusqu’à l’emprisonnement.

     

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